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Arrêté - arrete permanent reglementation circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
EST:
N°
2018-25 Objet
;
Arrêté
permanent
Réglementation
de
la
circulation
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
de
ARCHES
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et chemins
ruraux
MAIRIE
DE
ARCHES
: L'an
deux
mille
dix-huit,
le
19
novembre,
Nadine
GEROME
Maire
de
la
Commune
de
ARCHES
Vosges
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
livre
1
-
8ème
partie
-
signalisation
femporaire
-
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992),
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif de
certains
chantiers
liés
à
l'entretien,
la
maintenance
et la
gestion
du
domaine
routier
dont
la
mise
en
œuvre
des
équipements,
ARRETE
ARTICLE
1
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
routiers
sur
les
voies
communales
et chemins
ruraux
:
a}
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
en
cas
de
rétrécissement
de
chaussée,
ou
en
cas
d'alternat,
b}
une
interdiction
de
dépasser
et de
stationner,
c)
une
circulation
alternée
par
piquets
K
10
(de
jour
exclusivement},
par
feux
tricolores
ou
par panneaux
B
15
ef C
18
si les
circonstances
l'exigent,
d}
une
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
sur les
sections
de
route
ayant
été
revêtues
par
un
enduit
superficiel
jusqu'au
balayage
définitif
si
les
circonstances
l'exigent.
ARTICLE
2
Lorsqu'il
ne
s'avère
pas
possible
de
maintenir
la
circulation
au
droit
du
chantier
à
l'occasion
de
travaux
définis
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
la
circulation
pourra
être
totalement
interrompue.
Les
itinéraires
de
déviation
seront
alors
mis
en
place
et
balisés
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"°
partie-
signalisation
temporaire).
La
circulation
des
riverains
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
assortie
d'une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier. ARTICLE
3
Toute
autre
restriction
ou
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
par
le présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
ARTICLE
4
La
réglementation
prévue
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
pourra
être
imposés
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
a}
entretien
et travaux
divers
sur les
dépendances,
b)
curage
des
fossés
et
dérasement
des
accotements,
c)
traversées
de
chaussées
par
des
canalisations,
d)
renforcements
et réparations
localisées
de
chaussées,
e)
enduits
superficiels
et couches
de
roulement
f
signalisation
horizontale
et verticale
g)
équipements
de
sécurité
h)
mesures
de
comptages,
de
déflexion
ef d'essais
de
laboratoire,
travaux
topographiques
et relevés
divers.
ARTICLE
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
1
- 4ème
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992)
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
ou
le
service
réalisant
les
travaux. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
ou
le
service
réalisant
les
travaux.
ARTICLE
7
Pendant
les
périodes
d'inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnes,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
8
M.
Le
secrétaire
général
de
la
mairie
d’ Arches,
M.
Le
commandant
de
la brigade
gendarmerie
de
Xertigny,
M.
Le
directeur
de
l'entreprise
réalisant
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Ampliation
à :
US
it à ARCHES
le
19/11/2018
Gendarmerie
d’Eloyes
L
Le
Maire,
SDIS
- CIR
n°4
Nadine
GEROME-.
Services
techniques
Presse Société
HRTP.