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Déliberation - Affichage deliberations
Déliberation - Liste DCM AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DCM AFFICHAGE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
sT.
ÿ Du OUI
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
VENDREDI
15
DECEMBRE
2023
à
19H
KO
EN
SEANCE
DU
Décision
du
conseil
Délibération
n°
Objet
.
municipal Adopté
à
44-2023,
Tarifs
Gites
2025
:
°P
°°
É
l'unanimité Adopté
à
45-2023,
Tarifs
Tente
Canada
2024
;
Fe
L
4
l'unanimité Adopté
à
46-2023,
Révision
Libre
Attribution
de
Compensation
:
P
Le
l'unanimité
47-2023
Contrat
de
bail
pour
la parcelle
À
1566
avec
CELLNEX
France
Adopté
à
!
INFRASTRUCTURES
l'unanimité
48-2023
Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
Adopté
à
’
avant
le vote
du
BP
2024
l'unanimité Adopté à |
49-2023,
Adhésion
convention
prestation
paie
CDG85
:
F
ue
l'unanimité Adopté
à
50-2023,
Création
d'emploi
adjoint
technique
- Accroissement
temporaire
d'activité
i
jé
F4
=
l'unanimité
:
5
:
:
:
Adopté
à
51-2023,
Gratuité
exceptionnelle
locataire
local
commercial
;
Nr
l'unanimité
52-2023
Etudes
préalables
à l'aménagement
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
-
Adopté
à
!
Vendée
Expansion
- SPL
l'unanimité Adopté
à
53-2023,
Modification
longueur
voirie
communale
:
#
ne
l'unanimité Adopté
à
54-2023,
Adoption du RPQS 2022
FEAR l'unanimité
55-2023
Autorisation
accordée
au
Festival
de
Poupet
pour
l'extansion
Théatre
de
Adopté
à
?
Verdure
l'unanimité
.
.
Adopté
à
57-2023,
Contrat
Assurance
Annulation
Camping
de
Poupet
ï
5
dE
l'unanimité
35
EE
&
3
Adopté
à
58-2023,
Décision
Modificative
n°1
- Budget
Doué
Geneston
;
Luc
l'unanimité Adopté
à
59-2023,
Décision
Modificative
n°2
- Budget
Principa
,
P
ac
l'unanimité
Document
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
de
Saint
Malo
du
Bois
et affiché
en
mairie
conformément
à l'article
L2121-5
du
CGCT,
le 18/12/2023
Le
Maire
Arnaud
PRAILE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
SRE
6
L
n
ID
: 085-218502409-20231215-44
2023-DE
Département
de
la
Vendée
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"MA Du BOI
10
Séance
du
Vendredi
15
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
19
Nombre
de
conseillers
présents
LL
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
……… 08/12/2023
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
BOISSINOT
Robin,
MASSE
Catherine,
HULIN
Thomas,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: LAVAUD
Sonia,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: GASCHET
Cédric
44-2023
Tarifs
Gîtes
2025
La
Commission
Tourisme,
en
réunion
du
16
décembre
2023,
a proposé
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
Gîtes
sur
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
définir
et
à
voter
ces
nouveaux
tarifs :
Location
de
1 gite (14
à
16
couchages)
AGRION
- LORIOT
du
019$ au
C3C4
04
au DUT
DS O7
au 0108
02/09
au 1510
1719
au
O3511
Dati
au
1812
du 1812
au
20%S
à
la réservation
caution
= 500€ par
gle
- 10%
st
location
de2
qtes
mrimum
solde à envoyer
1 mols avant l'armée
Délibération
n°
44-2023
du
15/12/2023
02052025
3
rit
240,00
€
255,0
€
E0,00
€
475,0
€
499,00
€
475,00 €
550,00
€
anuts
SE
D0€
TEUDDE
110500€
760.09 €
7En0DE
760.09 €
825,00 €
3rats
|
zemel
mæamel
:ixmmel
#omel
asmmel
æowel
1wome
A rus
86900 €
SES 0e
+490€
sean e
genou e
960,09 €
1025,00€
Semanes
1150,00
€
1360.00
€
214001€
1240.00
€
136000
€
134000
€
1 360,00
€
Location
de
l'ensemble
des
2 gites
(30
couchages)
|
au0tQ au Dé
0404 au DUT
coran
| coma
| miomout
|
vattausanz
at
|
ceremie
rat
reel
amel
:14me
ess ne
8e2,00€
sssme
1D200 €
10
Zraits
1224,00
€
1422,00
€
1569,09
€
+ 263,00
€
1404,00
€
1
368,00
€
1485.00
€
3ruts
142020€
1802.09 €
216000€
150,00 €
1565/00€
133000€
1800,00€
4 nus
1546,20€
178100€
2555,00€
172300 €
1764.00 €
172800 €
1971,00€
Semane
2070.00
€
2448,09
€
380€
241200€
244300€
241200€
2443,00€
L
De
9191
au
31/12
Fortat draps
180€
Fortat menage
20€
Frais de
dosser
|
10€
LL
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
S
L
n
Publié le
HER
MOULIN
ID : 085-218502409-20231215-44
2023-DE
:
air
Qu TETZ au
ee
RÉ
ONUE
LÉNRUN
| ERRR
RNPDE
+
rat
ER TENTE
SU
00
€
2rañs
835,00
€
&E0 O0
€
1i600€
BE0
00
€
975,00
€
3rats
475,00
€
ac0
0
€
148
0€
860,00
€
+ DES, CO
€
4rats
19000€
1
DO, 00
€
1 S5S,00
€
+ LED
00
€
1 260,00
€
Bemane
122,00
€
{ 300,00
€
225,00
€
1409
00
€
1480.00
€
CS
4 la réservallon
caution
»
CODE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
>
ADOPTE
les
tarifs
2025
des
gîtes
ci-dessus.
>
DIT
qu'ils
prendront
effet
à
compter
du
1° janvier
2025.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
PRAILE
Arnaud
GASCHET
Cédric A
Délibération
n°
44-2023
du
15/12/2023
Page
2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le FRE S L ñ
Publié le
ID : 085-218502409-20231215-45 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO' COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19
Nombre de conseillers présents 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD
Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
| 45-2023 Tarifs Tente Canada Premium 2024
La Commission Tourisme, en réunion du 16 décembre 2023, a proposé la mise en place de nouveaux tarifs 2024 « Tente Canada Premium » au sein du camping municipal de Poupet.
En effet, à la suite de la crue de la Sèvre, deux lodges ont les cabines de douche endommagées. Cette partie douche est inexploitable. Le chiffrage pour la réparation ou un réaménagement est trop important. En condamnant la douche et en installant un petit meuble de rangement, nous avons un logement pouvant accueillir 5 personnes avec WC, lavabo et eau dans la cuisine. || s’agit donc ici d’un logement
se trouvant en gamme entre un lodge (douche et sanitaires) et une tente canada (sans sanitaires et sans point d'eau).
Le Conseil Municipal est invité à définir et à voter ces nouveaux tarifs :
TENTE CANADA PREMIUM 5 PERSONNES PERSONNES / TARIFS A LA SEMAINE PERIODES TARIFS
avant le 25/06/2024 330,00 €
29/06/2024 au 05/07/2024 530,00 €
06/07/2024 au 16/08/2024 560,00 €
17/08/2024 au 30/08/2024 545,00 €
après le 31/06/2024 330,00 €
-10% à partir de la 2ème semaine
Délibération n° 45-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
TENTE CANADA PREMIUM 5 PERSONNES / TARIFS À LA NUIT Dubé le SG PERIODES TARIFS ID : 085-218502409-20231215-45 2023-DE avant le 07/05/7024 90,00 €
08/05/2024 au 12/05/2074 95.00 €
13/05/2024 au 16/05/2024 73,00 €
17/05/2024 au 20/05/2024 90,00 €
2105/2074 au 23/05/2074 73,00€
24/05/2074 au 26/05/2074 a0 00 €
27/05/2024 su 30/05/2074 73,00€
3/05/2024 au 02/06/2074 96,00 €
0406/2024 au 06/06/2074 73,00 €
07/06/2024 au 09/06/2074 96,00 €
10/06/2024 au 13/06/2024 73,00 €
14/06/2024 au 16/06/2024 g6,00 €
17/06/2024 au 20/06/2024 73,00€
21/06/2024 au 23/06/2074 96,00 €
24/06/2024 au 27/06/2074 73,00€
28/06/2024 au 05/07/2074 100,00 €
06/07/2024 au 23/08/2074 110,00 €
24:08/2024 au 01/09/2024 100,00 €
02/09/2024 au 05/09/2024 73,00€
0609/2024 au 06/09/2074 90,00 €
08/09/2024 au 12/09/2074 73,00 €
13/09/2024 au 15/08/2024 90,00 €
aprés le 15/09/2024 90,00 €
TENTE CANADA PREMIUM 5 PERSONNES / FORFAIT 3 NUITS
PERIODES TARIFS
26/06/2024 au 05/07/2024 300,00 €
0607/2024 au 16/08/2074 320,00 €
17/08/2024 au 30/08/2024 300,00 €
TENTE CANADA PREMIUM 5 PERSONNES / FORFAIT 4 NUITS
PERIODES TARIFS
29/06/2024 au C5/07:2024 365,00 €
06/07/2024 au 16/08/2074 410,00 €
17108/2024 au 30/08/2074 385,00 €
30% à la réservation
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ADOPTE les tarifs 2024 pour la Tente Canada Premium ci-dessus.
> DIT qu'ils prendront effet à compter du 1° janvier 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric PRAILE Arnaud
Délibération n° 45-2023 du 15/12/2023 Page 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE S L n
ID : 085-218502409-20231215-46 2023-DE
Département de la Vendée
"MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents ie 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
46-2023 Révision libre de l’Attribution de Compensation sous forme d’Attribution de Compensation d’Investissement 2023
Vu, le rapport de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges en date du 23 octobre 2019 approuvé ;
Vu, la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2023 portant révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d’Attribution de Compensation d'Investissement 2023 ;
Il est proposé de procéder à la révision libre de l'Attribution de Compensation dans le cadre des dispositions de l’article 1 bis du V. de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts pour les deux raisons suivantes :
e Pour permettre l’imputation des coûts des investissements du service technique commun du Pôle Ouest réalisés en 2022.
e Pour permettre l'imputation des coûts des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021 concernant la commune de Saint Malo Du Bois.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> DECIDE d'approuver l'imputation des coûts d'investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021 sous forme d’Attribution de Compensation d'Investissement 2023 concernant la commune de Saint Malo du Bois :
Imputation des coûts des travaux d'invesfissements en
matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés du Communes , id
26/09/2020 au 31/12/2021 sous forme d’Atfribution de
Compensation d'investissement
Saint-Malô-du-Bois 22 310,49 €
Total 22 310,49 €
Délibération n° 46-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à bibi ie SO
délibération. ID : 085-218502409-20231215-46 2023-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud GASCHET Cédric
Délibération n° 46-2023 du 15/12/2023 Page 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE S L n
ID : 085-218502409-20231215-47 2023-DE
Département de la Vendée
"MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents eee 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
47-2023 Contrat de bail pour la parcelle À 1566 située 5 rue de la perdriette avec CELLNEX France INFRASTRUCTURES
Monsieur le Maire expose le sujet :
La société CELLNEX France INFRASTRUCTURES a notamment pour activité le déploiement, la
détention, la gestion, l'exploitation et la maintenance de sites points hauts et la fourniture de services auprès d'opérateurs de communications électroniques ou audiovisuels en relation avec ces sites, et ce afin de permettre auxdits opérateurs l'exploitation de services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux Opérateurs Mobiles afin de remplir leurs obligations réglementaires de couverture du territoire national.
A ce titre, cette société souhaite disposer d'un droit d'occupation sur des emplacements destinés à l'installation et à l'exploitation d'une station radioélectriques composée d'infrastructures et d'Equipements Techniques dédiés à ces Services.
CELLNEX France INFRASTRUCTURES a adressé un projet de contrat de bail pour la parcelle A 1566 située 5 RUE DE LA PERDRIETTE 85590 SAINT MALO DU BOIS.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
VALIDE les principes du contrat de bail ci-joint en annexe.
DONNE son accord pour la mise en place d’un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle A 1566 située 5 rue de la perdriette.
AUTORISE M. le Maire à signer le bail avec CELLNEX France INFRASTRUCTURES. CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
VV
vy
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
=
Délibération n° 47-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE S L n
ID : 085-218502409-20231215-48 2023-DE
Département de la Vendée
"MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
DU BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents... iii 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie ……. 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
48-2023 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget primitif 2024 selon le détail présenté ci-dessous :
Délibération n° 48-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
7 BUDGETPRINCPAUUENUUUUnnn oise SL Chapitre Opération Budget 2023 hors RAR N-1 ID : 085-218502409-20231215-48 2023-DE Dans Ta MMMTE UE Z57%
21 204 - Autres bâtiments communaux 160 500,00 € 40 125,00 €
21 205 - Restaurant scolaire 300 000,00 € 75 000,00 €
21 207 - MAM 300 000,00 € 75 000,00 €
21 302 - Matériel Technique 16 850,00 € 4 212,50 €
21 401 - Programme annuel de voirie 213 500,00 € 53 375,00 €
21 402 - Acquisitions foncières 30 000,00 € 7 500,00 €
21 403 - Aménagement urbains 12 952,00 € 3 238,00 €
21 405 - Sentiers pédestres 7 000,00 € 1 750,00 €
21 47 - Gite de Poupet 37 000,00 € 9 250,00 €
20 60 - Communication 3 500,00 € 875,00 €
TOTAL DES OPERATIONS 1 081 302,00 € 270 325,50 €
2 CAMPING 2188 | Autres immobilisations corporelles 10 000,00 € 2 500,00 €
è TOTAL | 10000,00€ 2 500,00 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement citées ci- dessus avant le vote du budget primitif 2024 pour le budget principal et le budget annexe camping, à hauteur maximum de 25% des crédits votés en 2023.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud GASCHET Cédric
Délibération n° 48-2023 du 15/12/2023 Page 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L G
ID : 085-218502409-20231215-49 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents iii 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD
Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
| 49-2023 Adhésion Convention Prestation Paie CDG 85
Dans le cadre notamment des évolutions législatives et réglementaires liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la sécurisation des procédures, la convention relative à la prestation « paie » a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.
La convention actuelle sera donc résiliée avec prise d'effet au 31 mars 2024.
Monsieur le Maire souhaite donc soumettre cette nouvelle convention au Conseil Municipal qui sera conclue pour une durée d'un an avec tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2028 à compter du 1° avril 2024.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ADOPTE la nouvelle convention du Centre de Gestion de la Vendée pour la prestation « paie » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
> DIT qu'elle prendra effet à compter du 1° avril 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance GASCHET Cédric PRAILE Arnaud
Délibération n°49-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L G
ID : 085-218502409-20231215-50 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents LL 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie 08/12/2023
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
50-2023 Création d’un emploi d’adjoint technique — Accroissement temporaire d'activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, notamment sur la maintenance des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, DECIDE de créer un emploi temporaire.
e Motif du recours à un agent contractuel — Article L.332-23 — Accroissement temporaire d'activité, notamment sur la maintenance des bâtiments communaux.
e Durée du contrat : 1 mois — du 1°" janvier au 31 janvier 2024
e Temps de travail : complet - 35h hebdomadaire
e Nature des fonctions : assurer l'entretien des bâtiments et assurer la gestion technique de la base de Poupet.
e Niveau de recrutement : catégorie C -— filière technique — grade adjoint technique.
e Niveau de rémunération : Indice Majoré 380.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération et l'AUTORISE à signer le contrat de recrutement correspondant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
Délibération n° 50-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ID : 085-218502409-20231215-51 2023-DE
Ti , Département de la Vendée
MALO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents ue 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
51-2023 Gratuité exceptionnelle loyer commercial d'alimentation générale
Monsieur le Maire rappelle les faits : le 11 janvier 2023, une liquidation judiciaire est prononcée par le Tribunal de commerce de la Roche sur Yon à l'encontre de Mme LAMACZ Corinne, gérante du fonds de commerce d'alimentation générale situé 1 rue de Tempyre à SAINT MALO DU BOIS. Par un acte en date du 28 août 2023 au siège de l'Office notarial de Maitre HERBRETEAU à CHOLET, la cession de fonds de commerce est déclarée au profit de M. TAHOUA Youness et Mme MOUNTAHI Imane.
Les locaux dans lesquels se trouve le fonds font objet d'un bail consenti par la commune de SAINT MALO DU BOIS. Le loyer est stipulé payable mensuellement, par avance et est révisable en fonction de l'indice des loyers commerciaux.
Compte tenu du temps d'installation du nouveau locataire et des délais de réception des premières marchandises, Monsieur Le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal la gratuité exceptionnelle du loyer du 28 août au 30 septembre 2023 inclus.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Compte tenu de l'ouverture officielle du commerce le 13 octobre 2023 de M. TAHOUA Youness et Mme MOUNTAHI Imane,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> DECIDE d'accorder la gratuité exceptionnelle du loyer du fonds de commerce d'alimentation générale situé 1 rue de Tempyre à SAINT MALO DU BOIS du 28 aout au 30 septembre 2023 inclus.
> DIT que le premier loyer est payable à partir du 1" octobre 2023.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET . Cédric
Délibération n°51 -2023 du Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE S L n
ID : 085-218502409-20231215-52 2023-DE
Département de la Vendée
"MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
52-2023 Etudes préalables à l'aménagement de nouveaux quartiers d'habitations entre la rue de Tempyre et le complexe sportif - Convention de Mandat d’études
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1531-1 ;
Vu la délibération en date du 24 avril 2015, concernant l'adhésion de la Commune à Vendée Expansion — SPL.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de lancer les études préalables à l'aménagement de nouveaux quartiers d'habitations sur les secteurs classés en zone AUH au PLUI situés entre la rue du Tempyre et le complexe sportif. La superficie de ces secteurs, en majorité propriété communale, s'élève à 46 500 m° environ.
Ces études préalables permettront de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de réalisation de cette opération d'aménagement, de se prononcer sur son opportunité, d'en arrêter précisément le programme, et d'en préciser les modalités de réalisation.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des études projetées et l'enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager et propose de confier la réalisation de ces études à Vendée Expansion — SPL dans le cadre d’une convention de mandat.
Il précise que ces études préalables comportant notamment la réalisation d'un levé topographique, d'études de sols, de diagnostics techniques, urbains, paysagers et environnementaux (zones humides,
faune flore...), esquisses avec estimations financières serviront de base aux études opérationnelles d'aménagement et seront nécessaires à la réalisation de celles-ci.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE Je lancement des études pré-opérationnelles à la réalisation de cette opération d'aménagement dont l'enveloppe financière prévisionnelle, hors rémunération du mandataire, est estimée à 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC.
> APPROUVE le projet de convention de mandat.
Délibération n° 52-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat r4 bibi le SLOT Vendée Expansion — SPL, étant précisé qu'en contrepartie des servic{ ; 32515802 409 20231218 82 2023-DE celui-ci percevra pour la mission qui lui est confiée par le présehtomrat-meTemomeraton forfaitaire de 10 400,00 € HT soit 12 480,00 € TVA incluse.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud GASCHET Cédric
Délibération n° 52-2023 du 15/12/2023 | Page 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L G
ID : 085-218502409-20231215-53 2023-DE
«TI , Département de la Vendée
MALO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
"BOIS — IEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... iii 19 Nombre de conseillers présents …........…. essesesceecenenennneessee eee ceeceeneeneenceeceeeeee 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
| 53-2023 Modification longueur voirie communale |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la longueur de la voirie communale qui était jusqu'à présent de 25 624 Mètres linéaires.
Il fait également part de la longueur de la voirie du dernier lotissement communal « le Doué Geneston », soit 98 Mètres linéaires qui viennent s'ajouter soit une longueur totale de 25 722 Mètres linéaires.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Compte tenu de la longueur de la voirie du lotissement « le Doué Geneston », Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> DIT que la longueur de la voirie communale est dorénavant de 25 722 Mètres linéaires.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération, notamment pour la DGF.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud GASCHET Cédric
Délibération n° 53-2023 du 15/12/2023 . Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le FRE S L ñ
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ID : 085-218502409-20231215-54 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... LL 19 Nombre de conseillers présents 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD
Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
54-2023 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif (RPQS) pour l'exercice 2022, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 15 novembre 2023.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.
Il doit faire l'objet d'une présentation au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce document est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Après la présentation de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le RPQS, exercice 2022.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif, exercice 2022.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
Délibération n° 54-2023 dut 314 2/2€ Ë Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L G
ID : 085-218502409-20231215-55 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO' COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie ……… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
55-2023 Autorisation accordée au Festival de Poupet pour un projet d'extension du site du Théâtre de Verdure
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association Festival de Poupet utilise le site communal du Théâtre de Verdure.
Dans le cadre de son développement, l'association envisage un projet d'extension du site avec notamment la création d’un espace VIP.
Monsieur le Maire expose que les parcelles B 2971 et 2036 appartiennent au Département de la Vendée dans un Espace Naturel Sensible (ENS).
Aussi, l'enjeu est double :
e Accompagner le Festival de Poupet dans l'acquisition de cette parcelle.
e Autoriser le Festival de Poupet à réaliser ce projet d'extension du site du Théâtre de Verdure. Il est important de signaler que cet investissement sera intégralement financé par l'association et en aucun cas par la commune.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Compte tenu du projet de développement de l'association Festival de Poupet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> AUTORISE, sur le fond, le projet d'extension du Site du Théâtre de Verdure, par l'association du
Festival de Poupet, à ses frais.
> PRECISE que la commune devra dans un premier temps faire l'acquisition, auprès du Département de la Vendée, des parcelles B 2971 et 2036 afin de pouvoir ensuite la céder à l'association.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
Délibération n° 55-2023 du 1849212023: Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE S L ñ
ID : 085-218502409-20231215-57 2023-DE
Département de la Vendée
°MA LO. COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
57-2023 Contrat Assurance Annulation Camping de Poupet
Monsieur le Maire expose le sujet: de plus en plus de clients du Camping Municipal de Poupet nous demandent si nous proposons une assurance annulation. Jusqu'à présent, rien n'était proposé en ce sens. Après demande d'informations auprès de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), il est proposé de travailler avec la société Campez Couvert. L'assurance est de 2,9% du montant du séjour du client. Monsieur le maire rajoute que la plupart des campings revendent cette assurance entre 3,5 et 4,5% auprès des clients. Enfin, il est souligné qu'en proposant une assurance annulation, une clause pourra être rajoutée dans
les Conditions Générales de Vente : sans souscription de l'assurance, l'annulation ne donnera suite à aucun remboursement.
Le Conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> DECIDE de souscrire le contrat assurance annulation avec Campez Couvert et PRECISE qu'il ne sera valable que pour le Camping de Poupet.
> DECIDE de fixer le montant de l'assurance à 4% du montant du séjour.
> AUTORISE de rajouter une clause dans les CGV précisant que sans souscription de l'assurance, l'annulation ne donnera suite à aucun remboursement.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
PRAILE Arnaud K ALO à GASCHET Cédric < + €
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Délibération n° 57-2023 du 15/12/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le FRE S L n
Publié le
ID : 085-218502409-20231215-58 2023-DE
Département de la Vendée
“MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19 Nombre de conseillers présents ii 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
58-2023 Décision Modificative n°1 - Budget Doué Geneston | J
Afin de pouvoir procéder à des écritures d'ordres, une décision modificative est nécessaire dans les conditions suivantes :
FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES
71355/042 Variation des stocks terrains aménagés 36 005,96
71355/042 Variation des stocks terrains aménagés 197 653,03
023 Virement à la section d'investissement - 161647,07
TOTAL 36 005,96 36 005,96
INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES
3559/040 Terrains aménagés 197 653,03
3555/040 Terrains aménagés 36 005,96
021 Virement de la section de fonctionnement - 161 647,07
TOTAL 36 005,96 36 005,96
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Doué Geneston dans les conditions énoncées ci-dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
Délibération n° 58-2023 h, 5} h Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SL
ID : 085-218502409-20231215-59 2023-DE
Département de la Vendée
"M LO' COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... ss 19 Nombre de conseillers présents ss 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 08/12/2023
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, MASSE Catherine, HULIN Thomas, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : LAVAUD Sonia, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline
Désignation du secrétaire de séance : GASCHET Cédric
59-2023 Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Afin de pouvoir procéder au paiement du dernier bordereau de paie de l'année, une décision modificative est nécessaire dans les conditions suivantes :
| FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article{Chap} - Opération Montant | Articke{Chap} - Opération | Montant
6411 (012): Personnel titulaire
65311 (65): Indemnités de FenciEn
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision monifieativs n°1 dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE la décision modificative n°1 dans les conditions énoncées ci-dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Le Secrétaire de Séance
GASCHET Cédric
Délibération n° 59-2023 du 15/12 Page 1