Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affichage Deliberations 19 06 23
Déliberation - Affichage DCM
Déliberation - Affichage liste DCM
Déliberation - Affichage DCM 27 01 25
Déliberation - Affichage DCM 24 03 25
Déliberation - Affichage DCM 06 12 24
Déliberation - Affichage deliberations 22 05 23
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR AFFICHAGE 11 09 23
Déliberation - AFFICHAGE DCM
Déliberation - Affichage DCM
Déliberation - Affichage DCM 23 06 25
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DCM 23 06 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
31.2025 Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie - Convention Adopté à l'unanimité
32.2025 Renouvellement de 7 postes d'adjoint technique - Pause méridienne Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 23 JUIN 2025 A 20h
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie
conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 24/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
SG
ID
: 085-218502409-20250623-312025-DE
sTi
, Département
de la Vendée
nn
AL
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation :
17
juin
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
19
Présents:
16
Votants:
16
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
AUVINET
Marietta,
LERIN
Sophie,
AUBINEAU
Christian,
, FRUCHET
Jean-Bernard,
RONGEARD
Mathieu,
ONILLON
Adeline,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
LAVAUD
Sonia
ABSENTS
EXCUSES
: RAUTUREAU
Anthony,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David
Secrétaire
de
séance
: ALLAIRE
Michelle
| N°31/2025
- Schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
- Convention
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
représente
un
enjeu
majeur
de
sécurité
pour
la
population
et
l’ensemble
des
bâtiments
et
ouvrages
situés
sur
le
territoire
communal.
Aussi,
la
Communes
a souhaité
engager
la
réalisation
d’un
Schéma
Communal
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECI)
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
département
de
la Vendée
(85)
d'août
2017.
L'objectif
du
schéma
communal
est
d'améliorer
l’état
de
la
couverture
de
DECI
de
la
commune.
Basé
sur
une
analyse
de
risque,
il doit
permettre
à
la commune
d'identifier
les
solutions
ou
aménagements
à
réaliser,
de
planifier
ses
investissements
en
matière
de
DECI
et
d'accompagner
le développement
de
la
commune.
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
(AMPCV)
en
partenariat
avec
le
SDIS
et
Vendée
Eau
a
mis
en
place
une
cellule
d'appui
à
l'élaboration
des
SCDECI
auprès
des
communes.
Celle-ci
a
pour
vocation
d'accompagner
les
communes
en
mobilisant
du
personnel
des
partenaires
qui
ait
la
capacité
d'intervenir
et
partager
leur
expertise
chacun
dans
leur
champ
de
compétence
respective.
Vu
l’article
L 2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
articles
L 2225-1
à
L2225-4
du
CGCT
portant
sur
la gestion
de
l’eau
pour
la
DECI
Vu
les
articles
R 2225-1
à
R 2225-10
du
CGCT
portant
sur
les
règles,
procédures
et
contrôle
des
points
d’eau
incendie
Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECI
portant
sur
les
règles
d'implantation
et
de
gestion
des
points
d’eau
servant
à
la défense
incendie.
Vu
l'arrêté
n°’INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
DSIS
1789
du
29
août
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Considérant,
d’une
part
le besoin
de
la commune
de
réaliser
un
SCDECI,
Considérant
d’autre
part
la
possibilité
de
faire
appel
à
la cellule
d'appui
mise
en
place
par
l'AMPCV,
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
l'AMPCV
pour
bénéficier
de
l'accompagnement
de
celle-ci.
Délibération
n°
31-2025
du
23/06/2025
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
S
L
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1 400
euros
pour
la commune.
Publié le
OS
ID : 085-218502409-20250623-312025-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE : Article
1”:
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prestation
entre
la
commune
et
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée.
Article
2"
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
en
relation
avec
ce
dossier.
Article
3°":
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE
Arnaud
ALLAIRE
Michelle
ST
Délibération
n°
31-2025
du
23/06/2025
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20250623-322025-DE
sTi
,
Département
de la Vendée
>
AL
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS 7
|
17 juin 2025
Date
de
convocation :
En
exercice
:
19
Présents:
16
Votants:
16
Nombre
de
conseillers
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
AUVINET
Marietta,
LERIN
Sophie,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
RONGEARD
Mathieu,
ONILLON
Adeline,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
LAVAUD
Sonia
ABSENTS
EXCUSES
: RAUTUREAU
Anthony,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David
Secrétaire
de
séance
: ALLAIRE
Michelle
| N°32/2025
- Renouvellement
de
7 postes
d’adjoint
technique
— Pause
méridienne
Afin
d'assurer
la surveillance
et
le service
sur
la cour
de
l’école
ainsi
que
sur
le restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025
— 2026
:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’une
part
: SERVICE
RESTAURANT
SCOLAIRE
e
Le
renouvellement
d’un
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
18,79
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
+
Période
scolaire
du
28
août
2025
au
vendredi
3 juillet
2026
inclus.
e
Le
renouvellement
d'un
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
9,92
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
28
août
2025
au
vendredi
3 juillet
2026
inclus.
e
La
renouvellement
d'un
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
5,32
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
1er
septembre
2025
au
vendredi
3 juillet
2026
inclus.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’autre
part
: SERVICE COUR
DE L'ECOLE
e
Le
renouvellement
de
4
postes
d’Adjoint
Technique,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
3,83
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
1er
septembre
2025
au
vendredi
3 juillet
2026
inclus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
renouvellement
des
7
postes
d’adjoint
technique,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Article
2°"°:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
32-2025
du
23/06/2025
Page
1 Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Délibération
n°
32-2025
du
23/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025 CS
L
n
Publié
le
ID
: 085-218502409-20250623-322025-DE
La
Secrétaire
de
Séance,
ALLAIRE
Michelle
<>
Page
2