Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 019 D Livraison de bois Chemin Champs Chabrou
Arrêté - 2024 044 T TEMSOL Reprise en sous oeuvre 6 Chemin
Arrêté - 2024 043 D AGRICULTEUR Chemin ferme a la circulati
Arrêté - 2024 075 V COLAS Purge de chaussee Chemin de Grand
Arrêté - 2026 020 D Livraison de bois Chemin Champs Chabrou
Arrêté - 2025 017 D M. LABATTU Livraison de bois Chemin Cha
Arrêté - 2024 011 DE DARDINIER Emmenagement 2 chemin du Gra
Arrêté - 2024 007 V SMTC Fouille sous chassee pour reparati
Arrêté - 2025 009 T FREYSSINET Reprise en sous oeuvre 18 Ch
Arrêté - 2026 022 T SOLTECHNIC Reprise en sous oeuvre 112 c
Arrêté - 2024 043 T GEOSEC Consolidation sous sol Chemin Champs CHABROUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 T GEOSEC Consolidation sous sol Chemin Champs CHABROUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_043_T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 03
octobre
2024
par
l’entreprise
GEOSEC,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
consolidation
du
sous-sol
par
injection
de
résine
expansive
chez
un
particulier
chemin
Champs
CHABROUX,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
la
période
des
travaux
soit
du
lundi
21
au
jeudi
24
octobre
2024,
l’entreprise
GEOSEC
est
autorisée
à
stationner
son
camion-atelier
de
18t
et
6m50
de
long
pour
2m60
de
large,
chemin
Champs
CHABROUX. De
ce
fait
le
chemin
sera
fermé
à
la
circulation
et
le
stationnement
interdit.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-
10
et
suivants
du
Code
de
la Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
avant
par
le
pétitionnaire
: GEOSEC
France
SASU
-—
4
rue
Enrico
Fermi,
77400
Saint-Thibault-des-Vignes. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Publié
et
exécutoire
le
©
lo
l8oût