Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P17 NETTOYAGE PRINTEMPS
Déliberation - P17 CLUB 3EME AGE
Déliberation - P14 NETTOYAGE PRINTEMPS
Déliberation - P21.1 NETOYAGE DE PRINTEMPSdocx
Déliberation - P16 NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Déliberation - P15 NETTOYAGE PRINTEMPS
Déliberation - P17 MJC
Déliberation - P18 NETTOYAGE DAUTOMNE
Déliberation - P21 NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Arrêté - P17 JURY CRIMINEL
Déliberation - P17 Tarif Nettoyage Chapelle Salzbronn
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P17 Tarif Nettoyage Chapelle Salzbronn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/147
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 17 : TARIF DE NETTOYAGE DU DÉPOSITOIRE DE LA CHAPELLE DE SALZBRONN
Le conseil municipal,
Après avoir entendu Mme Michèle MULLER, adjointe au maire, qui explique que : - dans l’attente de l’aménagement d’une chambre funéraire par un opérateur de pompes funèbres, en accord avec le conseil de fabrique de l’église de Sarralbe, un « dépositoire » a été aménagé dans la chapelle de Salzbronn.
- le dépositoire géré par la mairie est mis gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande. L’entretien des locaux est assuré par la société Arcade dans le cadre d’un marché public.
- ces travaux de régie sont effectués entre chaque utilisation de la chapelle et sont facturés par le prestataire à la mairie à hauteur de 17,03 € HT de l’heure à chaque prestation soit 20,50 € TTC,
Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de faire peser le coût de l’entretien des locaux, à raison d’une heure, soit 20,50 € TTC sur chaque opérateur de pompes funèbres après utilisation du dépositoire.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 20 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT