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Arrêté - AR 85 23 Autorisation Stand Fibre Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 85 23 Autorisation Stand Fibre Orange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conunune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
85-2024
ARRETE
PROVISOIRE
AUTORISATION D’INSTALLATION
D'UN
STAND
FIBRE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
LA
FIBRE
ORANGE
DU
LUNDI
15
AVRIL
AU
VENDREDI
19
AVRIL
DE
10H
à
18h30
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et affiché Sous
sa
responsabilité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
St-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-1 ;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7-01-1983
;
Vu
la
demande
faite
par
ORANGE
FIBRE,
pour
l’organisation
d'un
stand
d'information
au
particulier
sur
l'installation
de
la
FIBRE ; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public ;
ARRÊTE
Article
1: En
raison
de
l’organisation
d’un
stand
d’information
FIBRE,
programmée
par
l'opérateur
ORANGE
les organisateurs
seront
autorisés
à utiliser l'espace
public
situé
sur
la
partie
piétonnière
devant
la
mairie
et
sous
la
maison
du
cocher,
du
lundi
15
avril,au
vendredi
19
avril
2024,
de
10h
à
18h30: Article
2
: Toute
installation
doit
être
disposée
de
façon
à
n'occasionner
aucune
gêne
pour
la commodité
et la sécurité
des
piétons,
et aucune
dégradation
de
la voie
publique ;
Article
3
: À
l'issue
de
cette
manifestation,
les
emplacements
occupés
devront
être
laissés
propres
par
les
permissionnaires.
Article
4 : Une
diffusion
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- ORANGE
Fibre
- Centre
Technique
Municipal
;
- La
Police
municipale
;
- La
Gendarmerie
d'Heyrieux ;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Saint
Georges
d'Espéranche,
le
12
avril
2024.