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Arrêté - 2025T090 ORANGE THIOL Malandine stand fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T090 ORANGE THIOL Malandine stand fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/090
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi
82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
31/03/2025,
de
Madame
THIOL
Malandine
Chargé
de
dispositifs
éphémères
pour
le
compte
de
la
Société
« ORANGE
»
sise
10
Place
de
la
Joliette
13002
à
MARSEILLE,
concernant
l'installation
d'un
stand
d'information
/
souscription
à
la
fibre
sur
la
place
François
Mitterrand
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT
:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
|
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
jeudi
24/04/2025,
entre
10h00
et
18h30,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
emplacements
de
stationnement
jouxtant
la
borne
électrique
foraine
située
sur
la
Place
François
MITTERRAND
le
long
de
la
Rue
Joseph
Chavrier
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seule
la
Société
«
ORANGE
»
et
ses
représentants
seront
autorisés
à
occuper
cet
espace
afin
d'y
installer
un
stand
d'information
/ souscription
à
la
fibre.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
3_-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
Couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
P
URRAT,
Affichage
et
publication
le :
3 | 341252 2025/1/090
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
fout
moment.
ARTICLE
5
-
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
6
-—
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesié
dans
Un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires
:
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
02
Avril
2025
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le :
>]
st
| Dos