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Arrêté - VV PM25060004 COLAS Avenue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - VV PM25060004 COLAS Avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher) EME
- COMMUNE DE VENDOME -
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25060004
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux avenue de Verdun quatre jours entre le 07 et le 25 juillet 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de branchement d'assainissement effectués par l'entreprise ets Colas Blois Za des gailletrous 2-3 rue René Descartes 41260 la Chaussée-Saint-Victor, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie avenue de Verdun.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de quatre jours entre le 07 et le 25 juillet 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite du n°14 au n°20 avenue de Verdun sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
linformation aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la
voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport.
Vendôme, le { 7 JUJ)
Publié ou notifié le ….|.î JUIN 2025. Le Maire