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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
PUBLIE LE 367 XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
29 BU CONSEIL E LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N°9 7 - 193 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014: BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
M r résents
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LEÉCOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHÉDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres :titulaires ; Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL- NIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 45
Votants : 46 368 SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 193 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014: BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2014 pour le budget annexe zones d'activités.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépénses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 25 939,62 € en fonctionnement, et à 2 125 896,93 €en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
= le déficit 2013 reporté, tel qu'il a été adopté en juillet dernier (25 939,62 €)
Total des dépenses : 25 939,62€
En recettes :
- l'ajustement de la subvention d'équilibre du budget générai (25 939,62 €)
Total des recettes : 25 939,62 €
En investissement :
En dépenses :
- le déficit d'investissement de l'exercice 2013 (2 061 075,92 €)
- les restes à réaliser 2013 en dépenses (64 821,01 €)
Total des dépenses : 2 125 896,93 €
En recettes :
- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre : du budget
(2 125 896,93 €)
Total des recettes : 2 125 896,93 € 369
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU j'avis du bureau communautaire en date du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du budget annexe zones d'activités tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
PUBLIE LE
29 BEC, 294 ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 - 193 / 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
2481007377 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE ALEI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZONES D’ACTIVITES
Siret 24810073700043
REQUIE |
2 2 DEC. 2014
PREFECTURE DU TARN M4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exsrcice : 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE ° CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 25 939.62
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 25 938.62
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés) 25 939.62 25 939.62
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Receites
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 125 896.93 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 64 821.01
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 061 075.92
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 2 125 896.93 2 125 896.93
TOTAL ‘
TOTAL DU BUDGET 2 151 836.55 2 151 836.55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2044
IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1l
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Nouvelles {RAR#ots)
o11 CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 118 950.00 118 950.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion des services 118 950.00 118 950.00
66 | CHARGES FINANCIERES
Total des dépenses réelles d'exploitation 118 950.00 118 950.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 84 962.00 84 962.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00 328 600.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 413562.00 413 562.00
TOTAL 632 512.00 532 512.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 25 939.62
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION © CUMULEES (Tota+Résutat} 566 451.62
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Nouvelles {ERAR#Vote)
T0 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 6912.00 692.00
Total des recettes de gestion des services 6912.00 6912.00
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 525 600.00 25 939.62 25 980.62 551 539.62
Total des recettes réelles d'exploitation 532 512.00 25 999.62 25 939.62 558 451.62
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 532 512.00 25 939.62 25 939.62 558 454.62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotatRésutal) 558 451.62
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESFISSEMENT COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
H- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES D'NVESTISSEMENT
Chep. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réallser Nouvelles (SRAR#VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 800.00 64 821,01 143 621.01 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 800.00 200 800.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 862.00 133 962.00 ‘Fotaf des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 413 562.00 64 821.01 478 383.01
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des dépanses réelles d'investissement 413 562.00 64 821.0 478 383.01
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1200 000.00 1200 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1200 000.00 1 200 000.00
TOTAL 1613 562.00 64 821.01 1678 383.01
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ 2061 078.92
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Fotal+Résuitai} 3739 458.93
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Nouvelles {RAR#VOTE)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2125 896.93 2 125 896.93 2125 806.93 an IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 2125 806.93 2125 896.93 2125 806.93
108 | Réserves
Total des recettes financières
4582 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 125 896.93 2125 896.93 2126 896.93
021 | Virement de la section d'exploitation 84 562.00 84 962.00 40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.60 328 600.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1200 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1.613 562.09 1613 562.00
TOTAL 1613 562.00 2 125 896.93 2 125 896.93 3 739 458.93
+
R 091 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRésultat) 3730 458.03
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE LE D
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES _ L
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total
4
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 25 039.62
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 25 939.62
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES-ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 64 821.01 64 821.01
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 64 821.01 64 821.01
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 061 075.92
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT. CUMULEES 2 125 896.93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES L T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 939.62 25 939.62
Recettes d'exploitation - Total 25 939.62 25 939.62
+
R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 25 939.62
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2125 896.93 2 125 896.93 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 021 Virement de la section d'exploitation CE LL
Recettes d'investissement - Total 2125 896.93 2 125 896.93
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 125 896.93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
SECTION D'EXPLOITATION
Il -VOTE DU BUDGET
aott#124014465
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 4118 950.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2050.00 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 2050.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
-61- SERVICES EXTERIEURS 87 600.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 50 600.00 61523 ENTRETIEN VOIES ET RÉSEAUX 31 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6168 AUTRES 3000.00
6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 28 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 23 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1300.00 ’
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS {SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 1300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 116 950.00
66 CHARGES FINANCIERES
-66- CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
88111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
68112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUS - ZONES D'ACTIVITES- Exercice : 2014
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice © Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}-66+87+68+694022 118 950.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 84 562.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 962.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 328 600.00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 328 600.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 413 562.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 413 562.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 532 512.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 25 939.62
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 25 939.62
Détall du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - ZONES D'ACTVITES - Exercice : 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapart Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
Ta VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 6912.00
-7- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 6912.00
PRODUITS DES ACTMITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 6912.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 691200 (al=70+73+74475+013 ce
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 525 600.00 25 939.62 25 939.62
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 525 600.00 25 939.62 25 930.62
PRODUITS EXGEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 26 939.62 25 939.62 115 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 328 600.00 TB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 197 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (f={a}+76+77478 532 512.00 25 939.62 25 939.62
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERGICE {=total réelles + ordros) 532 512.00 25 939.62 25 939.62
RESTES À REALISER NA
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaRaR+Résultat) 25 939.62
Détall du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZONES D'ACTIVITES - Exercics: 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 800.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 800.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 78 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 800.00
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 800.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 800.00
TERRAINS
an TERRAINS NUS 180 800.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 20 000.00
ë IMMOBILISATIONS EN COURS 433 962.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 133 962.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 133 962.00
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 413 582,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16-
1641
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 413562.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZONES D'ACTIVTTES - Ekarcice : 2014
IH - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1200 000.00
-2: IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4200 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 1 200 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 200 090.00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 4613 562.00
RESTESÀ REALISER N:1 482101
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2.061 075.92
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR+Résuitat) 2125 896.93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice: 2014
IL. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJart Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2125 806.93 2125 696.93
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2125 806.93 2125 896.93
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : 1641 EMPRUNTS EN EURO 2125 806.63 2125 896.93
2 IKMOBILISATIONS CORPORELLES
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2125 896.93 2125 896,93
40 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DÉS RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2125 696,93 2125896093 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS . ZONES D'ACTIVITES - Exercles ; 2014
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 84 962.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 962.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 328 600,00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 328 600.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 413 562.00
41 OPERATIONS PATRIMOMALES 4 200 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 200 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2931 FRAIS D'ETUDES 1 200 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 613 562.00
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles+ ordres) 4613 562.00 2125 896.93 2125896938
RESTES À REALISER N-1
R 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résutal) 2125 896,93