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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 180 2014)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
pen mon acer enr,
PUBLIE LE 332
29 BEC. avé d ÉLTBÉ 4 UE%, LU | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 180 / 2014 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
| L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir de Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir à France GERBAL- -MÉDALLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU- -SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paui RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45 333
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 180 / 2014 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION AU TITRE DE
L'EXERCICE 2013
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Assainissement
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, la compétence assainissement collectif est assurée par la régie d'assainissement et l’ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget annexe correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance assainissement due par l'usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe assainissement collectif, les frais d'administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.
Ces frais sont précisément calculés grêce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l'affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2013, en en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget principal de la communauté d'agglomération est établit comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 156 104,14 € Frais d'administration générale (charges générales) : 12 082,40 €
TOTAL : 168 186,55 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
L'écart constaté par rapport à l'exercice précédent (179 849,61 €) correspond à la prise en charge directe par le budget annexe d’un nombre plus important d'écritures comptables, ainsi qu'à la diminution des charges affectées aux services ressources au sein du budget général constatée en 2013.
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter ce montant au titre du remboursement des frais d'administration générale par le budget annexe assainissement collectif pour l'année 2013, sachant que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget annexe assainissement collectif en cours. . 334 Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération, au titre de l'année 2013, à 168 186,55 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
REQUIS
22 DEC. 2% |;
PUBLIE LE
28 GEC, 204
name ne] ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 - 180 / 2014
Frais d'administration générale consacrés à la compétence assainissement collectif en 2913
v
Pan dETP alloués à ia]
Charges de personnel {012} du budget général affsotées ä lacompétence [CEE Lacanesementoopeeur … DÉslCS GENE tantret assainissement collectif des een ones te ee eer M ONEANreten oi répartition détils ï
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Direction générale St qastan samrartaine et gertan dupe autamebte 3 nas Ages a 228889€|
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SOUS-TOTAL SERVICES RESSOURCES 3 273 TT 10634€|
oi Rééporsate 1 5487,74€|
Bureau d'études {BEGU) Sesiraton denses tecrriques, uni des mariée ss 18 AGEN 9 7310.07el
lc 2 marion: csicui au reel au temps passé sura gestion des nos cancers commetence [ezntssemen coect par rapport à Tactyee tOiVE Gi Dureau d'ébes. Tots 7858781 €
2OU3-TOTAL BEGU es 3 ruse
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (042} 378 47s 156 104,14 €l
Charges générales (041 énë ées à la ges générales 1011) du budget général affectées à 1 Momant retenu compétence assainissement collectif
[TOTAL dee charges d'administration générale 2013 1212152€
Nombre FETF aioues aux fonctions expors {Commnmicaion, Informatique, RH, Marchés et AT. 2 [aurtdiques, Frances}
Nombee ('ETP Aioués au servibe assainissement CORECNT 273
Poussriage ssTe
[Participation Qu Dudÿe: amer aSSalIssemEn COTACET Au Dujet général : 12121522€ x DE7+ 120624D€|
TOTAL DES CHARGES GENERALES (011) 12 082,40 €|
TOTAL des frais d'administration générale 2013 pour le budget annexe assainissement collectif Montant retenu
Frais de personnel 156 104,14 €
Charges générales 12 08240 €|
TOTAL 168 186,55 €