Procès Verbal - PROCES VERBAL 01MARS2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 01MARS2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 01MARS2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier mars, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/02/2022

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 8

Etaient présents :, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, et VILLEMUR Jean-François. Absentes excusées : BATTISTELLA Corinne et VERDIER Marie-Anne

Le quorum étant atteint M. DELLAC a ouvert la séance.

Monsieur Olivier SEVEGNES a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

 Approuvé à l’unanimité des votants

AVANCEMENT TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux d‘accessibilité et de rénovation thermique de la mairie.

Les travaux ont repris après 3 semaines d’arrêt à cause des menuiseries alu mais le planning devrait être respecté.

A ce stade de réalisation, des travaux complémentaires sont apparus nécessaires. C’est l’objet des 2 avenants ci-après soumis au Conseil Municipal.

Lot 1 : PANAROTTO SASU - Gros Œuvre - Avenant N°1

L’avenant n° 1 a donc pour objet la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 4 363,00 € HT et la suppression de travaux prévus d’un montant de 4 650,00 € H.T. ce qui nous donne une moins-value de 287,00 €.

Le marché passera donc de 35 396,00 € HT à 35 109,00€ HT.

L’avenant n°1 ne donne aucun délai supplémentaire à celui défini au planning Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant présenté d’un montant de – 287,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Lot 5 : SOGYPSE _ Plâtrerie isolation - Avenant N°1

L’avenant n° 1 a donc pour objet la réalisation de travaux complémentaires, démolition du faux plafond, pose faux plafond en dalles et doublage en demi Stil, pour un montant de 6 149,60 € HT.

Le marché passera donc de 16 954,60 € HT à 23 104,20 € HT.

L’avenant n°1 ne donne aucun délai supplémentaire à celui défini au planning Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant présenté d’un montant de 6 149,60 € € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

- M. le Maire présente le devis de la société Ovalequip pour une scène de 20 m² en praticables ajustables (6185 €HT)

- Il présente également le devis de la société Seguret Décoration pour un revêtement de sol modulable en dalles (12 540,78 € TTC environ)ENQUETES PUBLIQUES : MAISAGRI, M. ET MME BOVO ET M. ET MME GENDRE

MAISAGRI: Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants) Vu la délibération en date du 08/04/2005,

Vu l'arrêté municipal du 02/05/2005 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale.

Vu le registre d'enquête clos le 06/06/2005 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,

Vu l'avis du 21 juin 2005 de M. le Commissaire Enquêteur,

CONSIDERANT que le bien communal sis au lieu-dit « Périllan » était à l’usage de l’ancienne gare,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où l’ancienne gare a été rachetée par la société MAISAGRI, CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien qui ne dessert que MAISAGRI,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

constate la désaffectation du bien sis au lieu-dit « Périllan »,

décide du déclassement du bien sis au lieu-dit « Périllan » du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision. décide de céder à la société MAISAGRI ce chemin déclassé et cette dernière céderait à la commune la parcelle ZB 151, 159, 161 et 163

M. ET MME BOVO : Aliénation d’une partie du CR n°28 dit de Ronde

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’enquête publique qui a eu lieu du 6 au 22 décembre 2021 pour la vente d’une partie du CR n°28 dit de ronde, parcelle ZC 282, à M. et Mme BOVO. Il donne lecture du rapport d’enquête publique et de l’avis rendus par le Commissaire enquêteur qui sont favorables à cette aliénation.

Il convient maintenant de décider de la vente et d’en fixer les conditions financières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de vendre à M. et Mme BOVO la parcelle ZC 282, partie du CR N°28, d’une superficie de 2 ares 66 centiares,

fixe le prix de cession à 2 184,00 €

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document conséquence de la présente et notamment l’acte notarié.

M. ET MME GENDRE: Ouverture d’une enquête publique– Déclassement et aliénation d’une partie du chemin de Prat Barrat

La voie communale N° 17est classée dans le domaine public communal selon la délibération du 4 mai 2011. Cette voie communale est dénommée Chemin du Prat Barrat. La commune souhaite déclasser et vendre une portion de cette voie communale, VC n° 17. L’opération modifiera l’emprise de la voie, portant ainsi atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de ladite voie, il est donc nécessaire de procéder à une enquête publique pour déclassement et aliénation.

L’enquête publique portera sur le principe de déclassement et de l’aliénation d’une portion de la voie communale VC n°17.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

lance une enquête publique concernant le déclassement et l’aliénation d’une portion de la voie communale VC N°17 ;

autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique ;

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS

M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de participation au centre de loisirs de La Ville Dieu Du Temple, le tarif pour les extérieurs passant de 12€ à 31€ par jour. Une enveloppe financière afin d’aider les familles dans le cadre de l’utilisation des centres de loisirs pourra être discuté lors du vote du budget communal. Les modalités d’aide sont encore à définir afin de borner l’enveloppe annuelle.

DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES

TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LGV

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre de M. BELLOC, Président de l’association ATT-LGV. Ce dernier annonce que l’association créée en 2010 va reprendre son activité avec la confirmation de la création de la LGV et qu’il convient que la commune, membre de l’association, désigne deux représentants titulaires communaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu comme représentants titulaires à l’ATT- LVG : M. DELLAC Patrick et M. SEVEGNES Olivier

PORTAGE DES REPAS

M. le Maire fait part du courrier de M. BOUCHÉ, Maire de St Nicolas de la Grave dans lequel il informe que, suite à la mise en place de la Loi Egalim, les repas pour les personnes âgées ou handicapées, ne seront plus préparés par la cantine de St Nicolas mais par la nouvelle cuisine centrale de Terres des Confluences à Castelsarrasin. La modification de la tournée de livraison à domicile entrainera une augmentation du prix du portage. Le gain sur le coût du repas sera récupéré pour financer le prix du portage sans augmentation pour l’usager. Il est donc proposé par M. BOUCHÉ, de fixer le prix du portage à 1 € (au lieu de 0.60 €). Le prix pour l’usager sera ainsi maintenu à 7.40€.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

ECLAIRAGE PUBLIC – QUESTIONNAIRE

M. le Maire présente la consommation électrique de l’éclairage public pour un cout de 1389€ HT. Afin de lutter contre la pollution lumineuse et le réchauffement climatique, de participer à l'effort de préservation de la biodiversité et de limiter les dépenses énergétiques, il est proposé de mettre en place un essai de coupure de l’éclairage public entre 1h et 5h du matin durant 6 mois.

Un courrier explicatif sera rédigé et distribué aux administrés concernés.

QUESTIONS DIVERSES

- Démission de M. Maurice COHEN – Remplacement des délégations

Remplacement auprès du SDE 82

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de M. COHEN Maurice conseiller municipal délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne il convient de réélire de nouveaux représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu comme délégué :

Délégué titulaire : M. DELLAC Patrick - délégué suppléant : M. SEVEGNES Olivier-Remplacement à la commission listes électorales

M. Jean-Jacques CANDEL remplacera Maurice Cohen à la commission des listes électorales

- Mur du cimetière : M. le Maire présente le devis de l’entreprise PANAROTTO pour l’entretien du mur du cimetière qui s’élève à 18 789.50 € HT.

- Planning des élections :

Les élus organisent les permanences qui seront tenues lors des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

- Ecoulement des eaux « Rue de l’Eglise »

M. le Maire présente le devis de 4500 € HT pour la réfection d’un caniveau sur le bas de la rue.

Il est décidé d’envoyer un courrier à 2AU pour signaler le partage des responsabilités.