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Arrêté - 2025 025 allternat circulation route pelvoux rd994e claux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025 allternat circulation route pelvoux rd994e claux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
«
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRAN
CAISE
«
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n° 2025-025
Portant
règlementation
de
la
circulation
route
de
Pelvoux
- RD994E
- Les
Claux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
par
arrêté
du
27
mars
2025, Vu
la
demande
de
l'entreprise
CONIL
TP,
chargée
des
travaux,
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
les
travaux
à
entreprendre
pour
raccorder
aux
réseaux
eau
potable
et
télécommunication,
la
maison
individuelle
de
Mr
BRUNEL
Alain,
lieu-dit
les
Claux.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie,
par
alternat,
réglé
par
feux
tricolores,
sur
la
route
de
Pelvoux
(RD994E),
au
lieu-dit
les
Claux
:
- du
mardi
1°
avril,
8
heures
au
mercredi
2
avril
2025,17
heures.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
le
stationnement
sera
interdit,
au
droit
du
chantier.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CONIL
TP,
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Monsieur
le
directeur
de
la
Maison
Technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
- L'entreprise
CONIL
TP,
chargée
des
travaux
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
31
mars
2025
Madame
le
Maire
.Gaëlle
Moreau
[=
k
lrs)}
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la
commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
:www.vallouise-pelvoux.fr