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Arrêté - 2024 129 Alternat circulation route de Pelvoux Fibre prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 Alternat circulation route de Pelvoux Fibre prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
D > DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D” x. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vallouise Ÿ Pelvoux ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON ——— 2024-253 MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRETE MUNICIPAL n° 2024-129 PORTANT ALTERNAT DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DE PELVOUX ST ANTOINE POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE-PROLONGATION Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux, Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ; Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ; Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 : Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 16 juillet 2024 sur la RD994E, route de Pelvoux, Vu l'arrêté municipal n°2024-121 en date du 18 octobre 2024 portant alternat de circulation, Vu la demande de prolongation de l'arrêté susvisé formulée par l’entreprise Azur Connect technologies reçue le 6 novembre 2024, en charge des travaux, pour le compte XP Fibre, Considérant la réalisation de travaux de rehausse d'une chambre Orange et de génie civil dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique, ARRETE Article 1 : La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et sera alternée du mardi 12 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024 sur la route départementale, RD994E, route de Pelvoux, lieu dit Saint Antoine. La vitesse sera limitée à 30 km/heure, au droit du chantier. Article 2: La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée. Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée -_ Mrle Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon, -_ Monsieur le chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDISO5 - Entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, demandeur. CC Fait à Vallouise, le 7 novembre 2024 AO -} Madame le Maire ; _ Gaëlle Moreau Le Maire : . - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux — Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr