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Déliberation - AP 24 43 DECISION
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 24 43 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
D'ENSEIGNES
vile delens
DIRECTION SE TRNNELE DE L'IMMOBILIER
POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE
& 03.21.69.86.86 LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie var Annick CLAUS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
ARRETE n° 2024 - 2906
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 27/08/2024 i CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE i
Demandeur : CONDUIRE MALIN SARL ! Dossier AP 062 498 24 0043 représentée par Monsieur MANGIN Jonathan ;
Enseigne : « CONDUIRE MALIN »
i
i
Demeurant à : 145 rue du Faubourg de Roubaix | 59000 LILLE i
î Sur un terrain sis à LENS 95 Boulevard Emile BASLY Objet de la demande : Modification d’enseigne
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Vu la zone ZE1 du RLP,
Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 03/10/2024,
Considérant que le projet n’est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique (Gare de Lens — Grands Bureaux — Maison Syndicale et ancienne salle de cinéma « Le Cantin »), ce
projet n'est pas soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France ;
ARRETE
- Article 1 -
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris.
- Article 2 -
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l’article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
1/2 - Article 3 —
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 4 —
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Fait à LENS, le 0 9 OCT. 2024
POUR LE MAIRE,
L'AGENT DELEGUE,
Xavier HOUIX
Directeur Délégué à l'Aménagement
et au Développement de la Ville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter :e la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
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