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Déliberation - AP 24 51 DECISION Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - AP 24 51 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-8-5

AUTORISATION PREALABLE

viledelens D'ENSEIGNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER

POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE & 03 21 69 86.86 LA COMMUNE DE LENS

Affaire suivie par Annick CLAUS

ARRETE n° 2024 -329%&

CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 09/10/2024 ë CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE i

Demandeur: LES SAVEURS DE BOLLAERT SAS i Dossier AP 062 498 24 0051 représentée par Monsieur TIH Hedi ï

Enseigne : « LES SAVEURS DE BOLLAERT »

Demeurant à : 3 rue de l'HOSPICE

62300 LENS

Sur un terrain sis à LENS 148 Route de BETHUNE i Objet de la demande : Nouvelle enseigne iï

L

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,

Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),

Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,

Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 13/11/2024,

Considérant que le projet n’est pas situé en (co)visibilité d'un monument historique, ce projet n'est pas soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France ;

Considérant que l’article 5.3 des dispositions générales relatives aux enseignes dispose que : « Les enseignes sur lambrequin sont autorisées. Les inscriptions, formes ou images présentent une hauteur maximale de 25 centimètres; les enseignes sur lambrequin doivent mentionner uniquement le nom commercial de l'établissement. Elles ne peuvent dépasser les limites du lambrequin. »

Considérant en l'espèce que le projet prévoit 3 enseignes sur lambrequin de stores-bannes comportant les mentions « Boulangerie-Pâtisserie-Pizza » ;

ARRETE

- Article 1 -

Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect de la prescription mentionnée à l'article 2.

1/2- Article 2 -

En application de l'article 5.3 du Règlement Local de Publicité, les enseignes sur lambrequin devront mentionner uniquement le nom commercial de l'établissement : « LES SAVEURS DE BOLLAERT ».

- Article 3 —

Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l’environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

- Article 4 -

Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents

pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.

- Article 5 -

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.

Faità LENS, le 2 Q NOV, 2024

POUR LE MAIRE,

L'AGENT DELEGUE,

Xavier HOUIX

Directeur Délégué à l'Aménagement

et au Développement de la Ville

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l’objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.