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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 02 OJ affichage)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Le 26 octobre 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal se réunira
le mercredi 2 novembre 2022 à 19h30 en Mairie
La publicité de la séance sera assurée via une retransmission
sur la page Facebook de la commune.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 6 juillet 2022.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. Approbation de la convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la mise en oeuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou tout acte d’intimidation.
5. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal exercice 2022 6. Admission de titres de recette en non-valeur
7 Versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Paul-en-Jarez pour financer les projets inscrits au programme « voirie » de Saint Etienne Métropole pour 2022 8 Convention pour formaliser l’octroi d’un fonds de concours de Saint-Étienne Métropole dans le cadre du plan de relance pour financer le projet de requalification du complexe sportif et de construction de vestiaires mutualisés
9 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la Chasse communale pour des travaux dans le local et l’achat d’un mirador.
10 Attribution d’une subvention exceptionnelle au club Espérance Gym pour l’acquisition de matériel 11 Renouvellement de la Convention de mutualisation des Polices municipales de la Grand”Croix, l’Horme et Saint-Paul-en-Jarez pour assurer certaines missions ponctuelles en commun. 12 Cession de terrains au profit de l’AIECL (Association Immobilière de l’Enseignement Catholique de la Loire)
13 Mise à disposition du téléservice « Déclaloc cerfa », téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes
14 Vœux concernant les effectifs et les capacités d’accueil au collège Charles Exbrayat de la Grand°Croix 15 Motion d’alerte sur les finances locales
16 Questions diverses
Le Maire,
Kamel BOUCHO
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 — Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr