Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.9
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 11
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.8
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.6
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.3
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.5
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.7
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.4
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3.9
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.9 Approbation CFU 2025 BA OM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.9 Approbation CFU 2025 BA OM tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ass
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le
ID : 076-247600588-20260305-20260305_2_9-DE
Délibération n°20260305-2.9
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 Budget Gestion des Déchets
Ménagers et Assimilés
Séance du
5 mars 2026
Date de la
convocation:
24 février 2026
Date d'affichage :
26 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 38
Votants : 41
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-
Paul Mongne ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Nicole Taris.
Madame Marylise Bovin, absente, représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame lsabelle Vandenberghe, absente excusée ; Madame Régine Douillet, absente excusée ; Madame Monique Evrard, absente excusée ; Madame Florence Le Moigne, absente excusée ; Monsieur Marcel Le Moigne absent excusé ; Monsieur Vincent Rousselin, absent excusé ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé ; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2842-11 ;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier Unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1e' janvier 2021 et est passée en M57.
Considérant qu'une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de
nouveaux états financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 24 Février 2026
Vu le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget Gestion des Déchets ménagers et
Assimilés de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, entièrement dématérialisé,
élaboré avec le avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 7 225 409.21
Recettes 7 225 409.21
Résultat de fonctionnement de clôture reporté 0.00 € Section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260305-20260305_2_9-DE
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 289 409.96 82 000.00
Recettes 405 611.98
Excédent d'investissement de clôture reporté : 116 202.02 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1e' Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l'unanimité le Compte
Financier Unique 2025 du budget Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le--Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai