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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.6 Approbation CFU 2025 BA GEMAPI tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.6 Approbation CFU 2025 BA GEMAPI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES us
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260305-20260305_2_6-DE
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Délibération n°20260305-2.6
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 Budget Gemapi
Séance du
5 mars 2026
Date de la
convocation:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie 24 février 2026
Date d'affichage :
26 février 2026
Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean- Paul Mongne ; Monsieur Samuel Rüelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Nicole Taris.
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 38
Votants : 41
Madame Marylise Bovin, absente, représentée par son suppléant, Monsieur Bruno
Acte rendu exécutoire le : Langlois.
Madame Isabelle Vandenberghe, absente excusée ; Madame Régine Douillet, absente excusée ; Madame Monique Evrard, absente excusée ; Madame Florence Le Moigne, absente excusée ; Monsieur Marcel Le Moigne absent excusé ; Monsieur
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Vincent Rousselin, absent excusé ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé ; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1e' janvier 2021 et est passée en M57.
Considérant qu'une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de
nouveaux états financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 24 Février 2026
Vu le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget Gemapi de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs, entièrement dématérialisé, élaboré avec le avec le comptable de
la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 1 689 167.39
Recettes 1910 310.33
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 221 142.94 € Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260305-20260305_2_6-DE
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 228 149.94 80 000.00
Recettes 211.218:88
Déficit d'investissement de clôture reporté : 16 936.61 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1: Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l'unanimité le Compte
Financier Unique 2025 du budget Gemapi.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai