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Arrêté - DPSU25 244ADI 19 mai au 21 mai 2025 rue du onze Novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 244ADI 19 mai au 21 mai 2025 rue du onze Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-244ADI
- Arrêté
Municipal
- Voirie
VILLE
DE,
Louvier SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
CONSIDERANT
la
demande
du
05
mai
2025,
de
l’entreprise
EIFFAGE
RESEAU
MOBILE,
pour
des
travaux
de
raccordement
de
boitier
dans
les
chambres
télécoms
existantes
rue
du
Onze
Novembre
1918,
à
Louviers.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
les
travaux
de
raccordement
de
boitier
dans
les
chambres
télécoms
existantes
sollicités,
rue
du
Onze
Novembre
1918,
à
Louviers,
exécuté
par
l'entreprise
EIFFAGE
RESEAU
MOBILE.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'éviter
tout
accident
lors
de
cette
intervention.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
lundi
19
mai
2025
au
mercredi
21
mai
2025,
de
21h00
à
07h00,
selon
les
besoins
de
l'intervention,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés
par
l'entreprise
EIFFAGE
RESEAU
MOBILE,
les
dispositions
suivantes
pourront
être
mises
en
place,
en
fonction
des
contraintes
de
circulation
rue
du
Onze
Novembre
1918
:
e
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h:
°
Interdiction
de
stationner,
sauf
véhicules
et
engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la
voie,
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et
d'autre
du
lieu
d'intervention;
+
Neutralisation
d'une
file de
stationnement
pour
permettre
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
—
Pendant
toute
la
période
du
chantier,
qui
sera
protégé,
la
déambulation
des
piétons
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d'intervention
où
toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
assurer
le
cheminement
des
piétons.
Ces
cheminements
devront
être
clairement
indiqués.
ARTICLE
3
—
Pour
porter
les
prescriptions
et
interdictions
de
circulation
et
de
stationnement
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
sera
implantée
sur
place
par
le
demandeur,
48h00
avant
la
date
de
l'intervention,
ainsi
que
de
façon
visible
sur
le
chantier.
ARTICLE
4
—
A
tout
moment
et
sur
simple
requête
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l'inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à
assurer
la
sécurité
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
5
—
Dans
le
cas
où
les
travaux
se
situeraient
sur
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
48h00
avant
la
date
de
l'intervention,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
de
la
date
exacte
du
démarrage
du
chantier. 2
ARTICLE
6
-
En
cas
d’inobservation
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
ville
de
Louviers.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
du
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
9
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Faità Louviers,
le
4 6
MAÏ
2075
Par
affichage,
le
|
Pour
le
Maire,
16
Et
par
délégation
MAI
2025
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire