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Arrêté - am092 2023 arrete portant modification de lacte constitutif regie davances menues depenses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am092 2023 arrete portant modification de lacte constitutif regie davances menues depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
DÉPARTEMENT Val d’Oise - CANTON L’Isle-Adam – COMMUNE Asnières-sur-Oise
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 092/2023
MODIFICATIF DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D’AVANCES « MENUES DEPENSES » DE LA COLLECTIVITÉ
Le Maire de la Commune de d’Asnières-sur-Oise,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté n° 78 du 5 novembre 1997 constitutif de la régie « Menues dépenses », modifié par arrêtés n° 93/2020 du 22/10/2020 et n° 025/2023 du 28/01/2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2023 donnant délégation au maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la désignation des dépenses payées ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juillet 2023 ;
ARRETE
Article 3 : La régie « Menues dépenses » paie les dépenses suivantes :
1° : Achat de timbres ;
2° : Achat de petites fournitures (administratives et diverses) ;
3° : Tickets d’entrée et titres de transport ;
4° : Petits équipements ;
6° : Carburant ;
7° : Alimentation ;
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Asnières-sur-Oise, le 20 juillet 2023.
Le Maire,
Eric THERRY
La présente décision administrative
peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.