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Déliberation - 01 04 22 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Approbation du cg 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220408-01_04_2022-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
kr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: M
OFFRET,
S RANNOU,
L LE
FLOC'H,
P PRIGENT,
JP
LE
CANN,
M
ROUSSEL,
J MALEGOL,
P UNVOAS,
E DAVAI,
D NEUVEUX,
C LURON,
S MORVAN
ABSENTS
: C DENIS
(procuration
à L
LE
FLOC'H),
M BODEREAU
(procuration
à S
RANNOU),
G LE
CANT
(procuration
à M
OFFRET),
J LE
BARON
(procuration
à M
ROUSSEL)
B CALVARY
(procuration
à P
PRIGENT),
À BROCHEN
(procuration
à D
NEVEUX),
E BONJOUR.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P UNVOAS
01-04-22
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
CG
2021
> Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
et
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
» Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
justifiées
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220408-01_04_2022-DE
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Madame
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait
à Cavan,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET