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Déliberation - 02 04 22 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Approbation du ca 2021 tampon 2
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220408-02_04_2022-DE
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mare
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
€ K@r
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: M
OFFRET,
S RANNOU,
L LE
FLOC’H,
P PRIGENT,
JP
LE
CANN,
M
ROUSSEL,
J MALEGOL,
P UNVOAS,
E DAVAI,
D NEUVEUX,
C LURON,
S MORVAN
ABSENTS
: C DENIS
(procuration
à L
LE
FLOC’H),
M BODEREAU
(procuration
à S
RANNOU),
G LE
CANT
(procuration
à M
OFFRET),
J LE
BARON
(procuration
à M
ROUSSEL)
B CALVARY
(procuration
à P
PRIGENT),
À BROCHEN
(procuration
à D
NEVEUX),
E BONJOUR.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P UNVOAS
02-04-22
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
CA
2021
Après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021,
Réuni
sous
la présidence
de
Mme
LE
FLOCH
Sylvie,
3è"
adjointe
au
Maire,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
OFFRET
Maurice,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Considérant,
que
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
pour
et
2 abstentions
(D.
Neveux
et
A.
Brochen)
:
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr 4°
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220408-02_04_2022-DE
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
COMPTE
ADMINISTRATIF Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
p
P
p
Recettes
ou
ou
déficits
ou
excédents
|ou
déficits
ou
excédents
|ou
déficits
excédents
Résultats
96 491,47
€
96 491,47
€
reportés Opérations
de
l'éxerdce
530
724,01
€
681
223,93
€| 1
101
324,09
€|
1 408
486,26
€| 1632
048,10
€|
2 089
710,19€
TOTAUX
627
215,48
€
681
223,93
€| 1
101
324,09
€| 1
408
486,26
€| 1
728
539,57
€| 2
089
710,19
€
Résultats
de
54 008,45
€
307
162,17
€
361
170,62
€
clôture FÉRIÉS
à
495
679,00
€
124
000,00
€
495
679,00
€
124
000,00
€
réaliser TOTAUX CUMULES
495
679,00
€
178
008,45
€
0,00
€
307
162,17€
495
679,00
€
485
170,62
€
RESULTATS DEFINITIFS
317
670,55
€
307
162,17
€
10
508,38
€
2° 3° 4
CONSTATE,
pour
la comptabilité
sus-citée,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Fait
à Cavan,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.