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Déliberation - P12 DDE SUBV STERILISATION CHATS ERRANTS
Arrêté - arrete sterilisation chats errants 1er semestre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sterilisation chats errants 1er semestre 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
ID
: 057-215706318-20251229-DG
2026
0001-AR
s
à
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
45
Publié
le
S
L
C
e
Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PU
IC
Tél.
: 03.87.98.93.59
[
ARRETE
_
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-4,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
les
articles
L.211-27,
L212-10,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Moselle
et
notamment
son
article
99-6,
Considérant
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
commune
de
Sarreguemines,
Considérant
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
invasion
de
chats
dits
«
libres
»,
Considérant
que
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
errants
contribuent
au
maintien
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l'hygiène
publiques
sur
une
zone
fréquentée
par
le
public,
Arrête
:
Article
1 :
Une
campagne
de
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
trouvés
errant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarreguemines
sera
réalisée
du
15
janvier
au
30
juin
2026
dans
les
quartiers
:
Neunkirch,
Beausoleil,
Welferding,
Closerie
des
Lilas,
Blies,
Folpersviller,
Rue
de
Siltzheim,
Etang
Saint
Vit
(portion
faisant
partie
du
ban
de
Sarreguemines),
Blauberg,
quartier
des
Tirailleurs,
lotissement
du
ltschbach,
quartier
du
Burgerbach
et
quartier
du
Golf.
Article
2
:
Les
animaux
seront
capturés
par
des
personnes
habilitées
à effectuer
le trappage
des
chats
errants.
Article
3 :
Les
animaux
saisis
seront
pris
en
charge
par
les
vétérinaires.
Les
chats
saisis
qui
seraient
immédiatement
identifiés
au
moyen
d'un
tatouage,
d’un
collier
ou
d’une
puce
électronique
seront
aussitôt
relâchés
sur
les
lieux
de
la capture.
Les
chats
saisis
non
identifiés
seront
relâchés
sur
les
lieux
de
leur
capture
après
leur
identification
et
leur
Stérilisation. Article
4
:
L'identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la Commune
de
Sarreguemines.
Article
5:
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
Commune
et
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations.
Fait
à
Sarreguemines,
le
29
décembre
2025
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délé
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
-
Tél.
03
87
98
93
00
Courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr