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Arrêté - arrete municipal capture chats errants sterilisation 17 02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal capture chats errants sterilisation 17 02 2026)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Commune de Vaulx-en-Velin Département du Rhône
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-21 à L.211-27 ;
Vu l’arrêté du 3 avril 2014 et ses annexes fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2025, renouvelant les conventions de partenariat entre la Ville et l’association Les Chats Libres Vaudais ainsi qu’avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est ;
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Vaulx-en-Velin ;
Considérant que la capture et la stérilisation de chats errants est la seule méthode efficace pour stabiliser une population d’animaux errants ;
Considérant les risques sanitaires et les gênes susceptibles d’être engendrés par les chats errants ;
Considérant qu’il appartient à Mme la Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les chats non identifiés, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, puis relâchés dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 :
Il est prévu une campagne de capture du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 de 7 heures à 21 heures, dans le périmètre suivant : rue des Maraîchers, avenue du 8 mai 1945, avenue d'Orcha, rue Jean Lesire, rue J. et J. Peyri, rue Louis Duclos, rue Louis Duclos prolongée, rue Lamartine, rue Lakanal, rue Anatole France, rue Lounès Matoub, rue Robert Lagès, rue Alfred Ancel, rue Voltaire, rue Paul Eluard, avenue Karl Marx, rue Georges Salendre, avenue Gabriel Péri, rue Balland, rue des Gentianes, rue Louis Duclos, rue Jean Cagne, chemin Charles Lindbergh, avenue Grandclément, rue Centrale, rue Roger Salengro, avenue Bataillon Carmagnole Liberté, rue Romain Rolland, rue de la République, chemin des Plates, chemin de la Ferme, rue de l’Égalité, rue Javelot, allée des Cerisiers, rue Jean Moulin, chemin Auguste Renoir (Thibaude).
Cette autorisation s’étend pendant une durée de 1 an à compter de la publication du présent arrêté.
La capture sera effectuée sur le domaine public, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale par des bénévoles de l'association Les Chats Libres Vaudais.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, l’autorisation de trappage est accordée à l’association Les Chats Libres Vaudais, domiciliée 6, rue Georges Seguin - 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Mme Emmanuelle SOURISSE, en qualité de Présidente.
ARTICLE 4 :
L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune de Vaulx-en-Velin. Tout chat capturé portant une identification décelable sur place sera immédiatement restitué à son propriétaire ou relâché.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde de ces populations au sens de l’article L. 211-11 du Code rural et de la pêche maritime sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.
ARTICLE 5 :
La présente décision fera l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03) ou effectué par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de madame la Maire de Vaulx-en- Velin. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
L’information du public consistera en la publication du présent sur le site de la Ville.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Ampliation en sera transmise à :
- Madame la Préfète du Rhône, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes - au représentant de l’État dans le département ;
- à la Société Protectrice des Animaux ;
- à l’association Les Chats Libres Vaudais,
chargés chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 9 janvier 2026
La Maire,
Hélène GEOFFROY