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Arrêté - DGS 2026 144
Arrêté - DGS 2026 044 Assesseurs R44
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 044 Assesseurs R44)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de La Garenne-Colombes
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.1 - ELECTION EXECUTIF
ARRETE PORTANT NOMINATION DES ASSESSEURS AU TITRE DE L'ARTICLE R. 44 DU CODE
ELECTORAL POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES LE 15 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-29,
Vu le Code Electoral et notamment ses articles R. 43 et R. 44,
Vu l'arrêté DGS/2026/N°041 en date du 12 mars 2026 portant nomination des présidents de bureaux de vote,
Vu les empêchements de Monsieur Philippe Juvin et Monsieur Dominique Polien,
Vu la désignation des suppléants des présidents,
Considérant que tous les conseillers municipaux occupent les fonctions de président ou de président suppléant
dans les bureaux de vote de la commune, ou bien sont empêchés,
Considérant qu'en application de l'article R. 44 du code électoral « Les assesseurs de chaque bureau sont désignés
conformément aux disposiions c-après
- chèque candidat, ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi es électeurs du
département;
- des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les consellers municipaux dans l'ordre du tableau
puis, le cas échéant, parmi les électeurs dela commune... »,
ARRETE
Article 1: La liste nominative des assesseurs titulaires au titre de l'aile R. 44 du Code électoral pour le
scrutin des élections municipales du 15 mars 2026 est établie ainsi qu'il suit
N° des bureaux Nom et prénom
4 Etienne LEVESQUE
2 Christine VAUSSOUE
3 Christophe HERY.
5 Marie-Claude THIMEL
6 Jean-Pierre BENOIT
7 Edouard GASTAO
8 Benoit DIZIER
9 Nicole GEORGET
10 Florent PREVIL
il Bosila SISIC
12 Claude PEYREBERE
1 Marine LEBELLE
14 Céline BOSC
15 Jean-Paul BOYRIE
6 Maxime SURCOUF
Atticle 2 : Une amplation du présent arrété sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et aux
intéressés
Article 3: Une amplalion du présent arrété sera affichée en mairie et publiée sur le site intemet de la
Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 13 mars 2026
Le Maire,
ACCUSE DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 13 MARS 2076
Publié le 33 MARS 2076
Noté le
Mention certiant le caractère exécutoire de
l'acte et des annexes, en application des
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
‘de notification ou de
Publication.
ie Haute-de-Seine
lois du 2 mars et du 22 juilet 1682
68, boulevard de Ia Répub
Tél, + O4 7242 40 00 — Fax à 01 72.42.4099 = wav
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
rennecolombes fr Courriel: des@lagarennecolombes.fr
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