Arrêté - 2024 001 Recueil des arrêtés du 9 janvier

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Arrêté - 2024 001 Recueil des arrêtés du 9 janvier Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 Recueil des arrêtés du 9 janvier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, _Héééauens RU MECS ENIONRE

Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-001

Mis en ligne le 9 janvier 2024

Publié électroniquement le 9 janvier 2024‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

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Publié électroniquement le 9 janvier 2024Arrêté du 12 décembre 2023

Arrêté n° 2023_561, portant arrêté de circulation Chemin des Garennes

Arrêté du 13 décembre 2023

Arrêté n° 2023_564, portant arrêté de circulation Impasse de la Pointe

Arrêté du 13 décembre 2023

Arrêté n° 2023_565, portant arrêté de circulation Rue des Marais, Chemin des Garennes,

Rue des quatre Charruies

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Arrêté n° 2023 566, portant arrêté de circulation Impasse des Marais, Rue de Lattre de

Tassigny .

Arrêté du 13 décembre 2023

Arrêté n° 2023_573, portant autorisation de voirie, Rue de la Morinière

Arrêté du 28 décembre 2023

Arrêté n° 2023_582 (Prolongation de l’arrêté 2023_494), portant arrêté de circulation Rue

des Marais

Arrêté du 28 décembre 2023

Arrêté n° 2023_583, portant arrêté de circulation Route de Garanger

Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté n° 2023584, portant arrêté de circulation rue de la Barre (entre le chemin de

l'Ormeau et la rue de la Morinière)

Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté n° 2023_585, portant autorisation de voirie, sur le domaine public routier communal

Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté n° 2023_586, portant arrêté de circulation rue des Marais

Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté n° 2023_587, portant arrêté permanent de circulation pour les opérations de

maintenance sur l’éclairage public et/ou signalisation lumineuse pour l’année 2024

Publié électroniquement le 9 janvier 2024Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté n° 2023_588, portant interdiction de stationnement Parc d'Activités des Dolmens

Arrêté du 5 janvier 2024

Arrêté n° 2024 09, portant arrêté de circulation route de la Bouchonnière

Arrêté du 5 janvier 2024

Arrêté n° 2024 10, portant arrêté de circulation route de la Léonière et chemin de

l’Eraudière

Publié électroniquement le 9 janvier 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_561

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ODEON TP, le 11 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de génie civil pour la fibre optique, sur le chemin des Garennes au lieu-dit « LA PETITE MINOTIERE », effectués par l'entreprise ODEON TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de GC de fibre optique sur le chemin des Garennes, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains, les secours à la personne sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ODEON TP.

ARTICLE 4 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutifn du présent arrêté À Commequiers, Êe décembre 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU)

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DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_564

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP, le 11 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de GC pour la fibre optique, sur l'impasse de la Pointe, effectués par l'entreprise ODEON TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 18 décembre 2023 et jusqu'au 18 janvier 2023 inclus, la circulation sur l'impasse de la Pointe sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'impasse de la Pointe sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ODEON TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequierf, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Philippe MOR

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DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_565

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, 11/12/2023 ;

VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, sur la rue des Marais, le chemin des Garennes et la rue des Quatre Charruies, effectués par l’entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARRETE

Du 8 janvier 2024 au 20 janvier 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur la rue des Marais, le chemin des Garennes et la rue des Quatre Charruies, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les véhicules de secours à la personne sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers ; La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

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DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_566

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 &R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 11 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'effacement des réseaux sur l'impasse de la rue des Marais et la rue De Lattre de Tassigny, effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARRETE

Du 11 janvier 2024 au 11 février 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur l'impasse des Marais et la rue De Lattre de Tassigny, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les services de secours à la personne sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 13 décembre 2023

Le Maire,\

Philippe MOREAU

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0 9 JAN. 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

ACCORD DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 20 novembre 2023 par laquelle l'entreprise DEBELEC Vendée agissant pour le compte de EDF demeurant à 2682 Bd François -Xavier FAFEUR — 11000 CARCASSONNE

demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC branchement particulier

rue de la Morinière, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement particulier à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations :

Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.

b) Implantations des canalisations :

D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés

Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.

Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.

En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.c) Ouverture des tranchées sur chaussées :

Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.

d) Conduite des travaux :

1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur.

Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.

2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :

L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f} - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance enire le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.

Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie « signalisation temporaire »). Îl est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 20 décembre 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 20 décembre 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

Pour le Maire et par délégation

Bernard BESSONN | Premier

Adjoint /

chargé des Bâtiments comkuräux

des Associations et HAT, ,

Fe "I Re: a cn

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'He-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.

ble elclrsniquemert Je 0 9 JAN. 202kFiche technique de réfection des tranchées

Sous chaussée ou

accotement avec charges

Sous accotement sans

charges et trottoirs

Couche de

roulement Rétablissement à l'identique Rétablissement à l'identique

Chaussée

Couche

d'assise

GNT 0/20 pour 2 couches de

20 cm

GNT 0/20 par couche de 30

cm

Remblai GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm

Protection grillage avertisseur grillage avertisseur

Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillonsREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_582

Prolongation de l’arrêté N°2023 494

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 20 septembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réhabilitation sur les réseaux EU et EP, sur la rue des Marais, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Les prescriptions de l'arrêté N°2023_582 en date du 26 octobre 2023, règlementant la circulation sur la rue des Marais sont prorogées jusqu'au 26 janvier 2024. ARTICLE 2: Du 8 janvier 2024 au 26 janvier 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réhabilitation sur les réseaux EU et EP sur la rue des Marais, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains, les véhicules de secours aux personnes sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 3: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe de l'arrêté n°2023 494.

ARTICLE 4: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 5: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront maintenues chaque soir : la circulation sera interdite la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 9: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 28 décembre 2023

Publié électroniquement le : 0 9 JAN. 2074REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_583

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise CIRCET pour ORANGE UI O, le 18 décembre 2023 :

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de fouille sur câble enterré, sur la route de Garanger au numéro 1686, au lieu-dit « LE ROBILLON », effectués par la Sté CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 2 janvier 2024 et jusqu'au 12 janvier 2024 inclus, la circulation sur la route de Garanger sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Sté CIRCET.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 28 décembre 2023

P/Le Maire, L'Adjoint à la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le : Q 9 JAN. 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_584

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ALLEZ et Cie, le 4 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux sur le réseau électrique, sur la rue de la Barre (entre le chemin de l'Ormeau et la rue de la Morinière), effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 20 janvier 2024 inclus, la circulation sur la rue de la Barre (entre le chemin de l'Ormeau et la rue de la Morinière) sera réduite à une voie et régulée par panneaux B.15 et C.18.

ARTICLE2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Barre sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 29 décembre 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à la Voirie

Nicolas RABALLAND Publié electroniquement

le : 0 9 JAN. 2074REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

ACCORD DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU l'arrêté numéro 2022 531 du 17 septembre 2022 portant permission de voirie sur les voies communales en et hors agglomération

VU l'arrêté numéro 202319 du 18 janvier 2023 demandant la prorogation de la permission de voirie VU l'arrêté numéro 2023_333 du 4 juillet 2023 demandant la prorogation de la permission de voirie

VU la demande initiale en date du 15 septembre 2022 par laquelle SOGETREL demeurant 45 rue De DION BOUTON -— 85000 LA ROCHE-SUR-YON demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :tirage de la fibre optique

VU la demande la prolongation, en date du 8 décembre 2023, de l'autorisation pour les travaux de tirage de la fibre optique sur l'ensemble des voies communales de la commune de COMMEQUIERS pour le premier semestre de 2024 :

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

L'arrêté n°2022 _531 du 17 septembre 2022 autorisant SOGETREL à occuper le domaine public routier communal est renouvelé conformément aux prescriptions de cet arrêté et des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 180 jours à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la

révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 29 décembre 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à l'Urbanisme et à la Voirie

Nicolas RABALLAND

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS

foblie elictuoniquement Ÿ, 09JAN7Fiche technique de réfection des tranchées

Sous chaussée ou Sous accotement sans

accotement avec charges charges et trottoirs

Couche de nur sm . nn sm . roulement 5 | Rétablissement à l'identique | Rétablissement à l'identique

Chaussée

Couche 4 GNT 0/20 pour 2 couches de || GNT 0/20 par couche de 30 d'assise 20 cm cm

Remblai 3 GNT 0/31,5 par couche de 15 |GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm ou 20 cm

Protection 2 grillage avertisseur grillage avertisseur

Zone de pose 1 Sable ou gravillons Sable ou gravillonsREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_586

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SAUR France CSP le 21 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de terrassement pour plaquage de vanne, sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise SAUR France CSP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

A compter du 3 janvier 2024 et jusqu'au 29 janvier 2024 inclus, une journée sur cette période, la circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAUR France CSP.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 29 décembre 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le :

Q 9 JAN. 20287

ce e

Liberté . Égalité L Ératernid

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE N°2023_587

ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION

POUR OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR

ECLAIRAGE PUBLIC ET/OU SIGNALISATION LUMINEUSE

portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Le Maire de la commune de COMMEQUIERS;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 6, L2213-1 à L2213-6 ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D161-10;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R413-1, R414-14, R417-6 et R411-21-1 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise ALLEZ et Cie compétent en matière d'éclairage public, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics ;signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.

ARTICLE 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 :

Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l'article 2 devra faire l’objet d'un arrêté spécifique.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par :

-__ affichage aux extrémités de la section réglementée

- _ apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 10 :

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.

Fait à Commequiers, le 29 décembre 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à la Voirie

Nicolas RABALLAND

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fo fie’ ehetonqumet le 0 9 JAN. 20%REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté n°2023_588

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

Considérant que le stationnement en bordure, sur les trottoirs et sur la chaussée de la voie du Parc d'Activités des Dolmens, doit être interdit en raison de travaux de réfection des trottoirs effectués par l’entreprise BODIN ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRETE

Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure, sur les trottoirs et sur la chaussée de la voie du Parc d'Activités des Dolmens, sur la section comprise entre la rue de Saint Gilles et la palette de retournement du Parc d'Activités, du 16 janvier 2024 au 2 février 2024.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la l'entreprise BODIN.

Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de COMMEQUIERS.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 29 décembre 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié électroniquement le : {} 4 JAN, 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_09

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ODEON Réseaux, le 3 janvier 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux sur le réseau de fibre optique, sur la route de la Bouchonnière, effectués par l'entreprise ODEON Réseaux, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARRETE

Du 8 janvier 2024 au 28 janvier 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur le réseau de la fibre optique sur la route de la Bouchonnière, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les services de secours à la personne

Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation, routes départementales 32 et 754 conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ODEON Réseaux.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 5 janvier 2024

Le Maire, A ire et par délégation,

PhilipPEMORERUS EE LA L LAND

Adjoint chargé de l'Urbanisme

et de la Voirie

Publié électroniquement le : 09 JAN. 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_10

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, le 2 janvier 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de GC sur le réseau de ia fibre optique, sur le route de la Léonière et le chemin de l'Eraudière, effectués par l'entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 8 janvier 2024 et jusqu'au 8 février 2024 inclus, la circulation sur la route de la Léonière et sur le chemin de l'Eraudière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K.10,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de la Léonière et sur le chemin de l’Eraudière sera limitée à 50 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CIRCET.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 5 janvier 2024

Le Maire,

Philippe MOREAU Pour le Maire et pa

. Nicolas R4

Publié electroniquement le : 0 9 JAN. 2024