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Arrêté - 2025 001 Recueil des arrêtés du 30 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 Recueil des arrêtés du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-001
Mis
en
ligne
le
30
janvier
2025
Publié
électroniquement
le 30
janvier
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 30
janvier
2025 Arrêté
du
4 décembre
2024
Arrêté
n°2024_621,
arrêté
permanent
pour
l’année
2025,
de
police
de
circulation
pour
les
opérations
de
maintenance
sur
l’éclairage
public
et/ou
signalisation
lumineuse
Arrêté
du
10
décembre
2024
Arrêté
n°2024
631,
arrêté
de
voirie
portant
autorisation
pour
les
travaux
sur
le
réseau
fibre
optique
sur
l’ensemble
des
voies
communales
pour
le
premier
semestre
2025.
Arrêté
du
11
décembre
2024
Arrêté
n°2024
635,
arrêté
règlementant
la
circulation
sur
les
voies
communes
et
routes
départementales
en
agglomération
jusqu’au
31
décembre
2025.
Arrêté
du
17
décembre
2024
Arrêté
n°2024_644,
arrêté
autorisant
les
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
fibre
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
jusqu’au
31
décembre
2025.
Arrêté
du
17
décembre
2024
Arrêté
n°2024_645,
arrêté
autorisant
les
travaux
d'urgence
par
la
société
VEOLIA
EAU
sur
les
réseaux
enterrés
de
la
commune
jusqu’au
31
décembre
2025.
Arrêté
du
10
janvier
2025
Arrêté
n°2025 _12,
arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
pour
des
travaux
sur
le
réseau
AEP,
chemin
des
Sauvagères
Arrêté
du 10
janvier
2025
Arrêté
n°2025
13,
arrêté
de
circulation
pour
travaux
sur
le
réseau
AEP
chemin
des
Sauvagères Arrêté
du
13 janvier
2025
Arrêté
n°2025_18,
portant
arrêté
de
circulation
rue
des
Marais.
Arrêté
du
17
janvier
2025
Arrêté
n°2025_29,
portant
arrêté
de
circulation
rue
des
Marais
Arrêté
du
17
janvier
2025
Arrêté
n°2025_30,
portant
arrêté
de
circulation
sur
la
rue
de
la Vie.
Arrêté
du
29
janvier
2025
Arrêté
n°2025_42
portant
arrêté
de
circulation
sur
la
rue
des
Pêcheurs
Arrêté
du
29
janvier
2025
Arrêté
n°2025_43,
portant
arrêté
de
circulation
sur
l'allée
de
la
Brigassière.
Arrêté
du
29
janvier
2025
Arrêté
n°2025_44,
portant
arrêté
de
circulation
rue
des
Marais.
Arrêté
du
29
janvier
2025
Arrêté
N°2024_45,
portant
interdiction
d’utilisation
des
terrains
de
football
et
des
vestiaires.
Publié
électroniquement
le 30
janvier
2025 |
|
ité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
N°2024_621
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
POUR
OPERATIONS
DE
MAINTENANCE
SUR
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET/OU
SIGNALISATION
LUMINEUSE
|
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-6,
L2213-1
à
L2213-6 ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L161-5
et
D161-10 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-
28,
R413-1,
R414-14,
R417-6
et
R411-21-1
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
agglomération,
les
opérations
de
maintenance
sur
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
fréquentes
et
répétitives
réalisées
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
compétente
en
matière
d'éclairage
public,
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
et
la
continuité
des
services
publics
;
ARRETE
ARTICLE
1°":
Le
présent
arrêté
est
applicable,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Commequiers
aux
opérations
de
maintenance
sur
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
réalisées
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemin
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lorsque
ces
chantiers
:
e__
n'entraînent
pas
d’alternat
supérieur
à
500
mètres
e __
n’entraînent
pas
de
déviation
e
sont
d'une
durée
inférieure
à
1 jour
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
suivantes
pourront
être
prises
au
droit
des
chantiers
visés
à
l’article
1 :
-
la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11 ;
- en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h ;
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
-
le
dépassement
pourra
être
interdit ; -
le
stationnement
pourra
être
interdit ;
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
Le
titulaire
des
travaux
devra
également
prévenir
les
services
de
la commune
de
Commequiers
dans
un
délai
de
10
jours
avant
le
début
de
l'intervention.
ARTICLE
4 :
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
par
les
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
ou
de
médecins
seront
maintenus.
ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenant
pour
leur
compte
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
:
Tout
chantier
ne
respectant
pas
les
conditions
fixées
à
l’article
1
ou
nécessitant
des
restrictions
autres
que
celles
définies
à
l’article
2
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
connaissance
du
public
par :
-
affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
- _
apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Faità
COMMEQUIERS,
le 4 décembre
2024
Publié
électroniquement
le
:30/o1/2a2S
Le
Maire,
Philippe
M
EAU
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
8.3
Voirie
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ACCORD
DE
VOIRIE
LE
MAIRE,
VU
l'arrêté
numéro
2022_531
du
17
septembre
2022
portant
permission
de
voirie
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
VU
l'arrêté
numéro
2023_19
du
18
janvier
2023
demandant
la prorogation
de
la
permission
de
voirie
VU
l'arrêté
numéro
2023_333
du
4 juillet 2023
demandant
la prorogation
de
la permission
de
voirie
VU
l'arrêté
numéro
2023_585
du
29
décembre
2023
demandant
la prorogation
de
la permission
de
voirie
VU
l'arrêté
numéro
2024
437
du
6
août
2024
demandant
la prorogation
de
la
permission
de
voirie
VU
la
demande
initiale
en
date
du
15
septembre
2022
par
laquelle
SOGETREL
demeurant
45
rue
De
DION
BOUTON
—
85000
LA
ROCHE-SUR-YON
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
: tirage
de
la
fibre
optique
VU
la
demande
la prolongation,
en
date
du
10
décembre
2024,
de
l'autorisation
pour
les
travaux
de
tirage
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
des
voies
communales
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
pour
le
premier
semestre
de
2025 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
L'arrêté
n°2024_437
du
6
août
2024
autorisant
SOGETREL
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
est
renouvelé
conformément
aux
prescriptions
de
cet
arrêté
et
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
180
jours
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires. Fait
à
Commequiers,
le 16
Bécembre
2024
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
COMMEQUIERS,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
COMMEQUIERS
Puilre
T
etecbientqumenent
b,
2401/
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2024_635
prolongation
de
L'arrêté
N°2024_170
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CIRCET
France,
le
22
mars
2024
;
VU
la
demande
de
prolongation
de
l'entreprise
CIRCET
en
date
du
11/12/2024
pour
l’année
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
Génie
Civil,
tirage,
raccordement
et
plantation,
remplacement
d'appuis,
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
effectués
par
l'entreprise
CIRCET
et
ses
partenaires,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
prescriptions
de
l'arrêté
N°2024_ 170
en
date
du
26
mars
2024,
règlementant
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
les
routes
départementales
en
agglomération
sont
prorogées
jusqu'au
31
décembre
2025,
La
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
suivant
la
situation
soit
par
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
soit
par
panneaux
B.15
et
C.18
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
CIRCET
et
ses
partenaires.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
À
Commequiers,
le
11
déceg
2
Publié
électroniquement
le : 3Glo1!
20
ZS
Le
Maire,
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2024_644
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
Eiffage
Energie
Système
Télécom
Ouest
en
charge
de
la
maintenance
du
réseau
fibre
optique
VENDEE
NUMERIQUE,
le
9
décembre
2024
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
maintenance
du
réseau
fibre
optique,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
effectués
par
la
société
Eiffage
Energie
Système
Télécom
Ouest,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
1°
janvier
2025 et
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus,
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
les
routes
départementales
en
agglomération
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
soit
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
soit
par
panneaux
B.15
et
C.18,
soit
par
signaux
manuels
K.10,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
les
routes
départementales
en
agglomération
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
société
Eiffage
Energie
Système
Télécom
Ouest,
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Publié
électroniquement
le : 3C/o1}
2025
HAS
de
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2024_645
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
VEOLIA
EAU,
le
10
décembre
2024
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
d'urgence
sur
les
réseaux
enterrés
(eau
potable
et
assainissement)
de
la
commune
de
Commequiers,
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
les
routes
départementales
en
agglomération,
effectués
par
la
société
VEOLIA
EAU,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARRETE
A
compter
du
1°
décembre
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus,
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
soit
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
soit
par
panneaux
B.15
et
C.18,
soit
par
signaux
manuels
K.10,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
La
société
VEOLIA
EAU.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dûü\présent
arrêté
publié
électroniquement
le
:30101/
202.5
Le
Maire,
Philippe
MOREA REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
LE
MAIRE,
VU
la
demande
en
date
du
9 janvier
2025
par
laquelle
l’entreprise
GIRASE
TP
pour
VENDEE
EAU
demeurant
rue
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
Séparation
adduction
/ distribution
sur
feeder,
Chemin
des
Sauvagères,
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le code
de
la voirie
routière;
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
préfectorale
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: travaux
de
séparation
adduction
/ distribution
sur
feeder
(réseau
d'eau
potable),
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et
en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent
durant
le chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à
proximité
de
son
projet.
Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l'entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la
Mairie.
a)
Profondeur
des
canalisations :
Les
canalisations
seront
posées
de
telle
manière
que
la
distance
entre
la
génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure
à
1,00
m
pour
toutes
les
canalisations,
qu'elles
soient
sous
accotements
ou
trottoirs
ou
encore
sous
chaussées.
b)
Implantations
des
canalisations :
D'une
manière
générale,
les
emprunts
longitudinaux
du
domaine
public
le long
des
voies
ne
sont
pas
autorisés
Les
canalisations
seront
posées
sous
accotements
ou
trottoirs
et
dans
toute
la
mesure
du
possible,
à
plus
d'un
mètre
du
bord
de
chaussée,
pour
que
l'ouverture
de
la
fouille
ne
compromette
pas
la
stabilité
de
la
chaussée.
Les
traversées
des
chaussées
devront
obligatoirement
être
réalisées
par
forage
horizontal,
les
tranchées
à
ciel
ouvert
n'étant
autorisées
qu'en
cas
d'impossibilité
technique
dûment
constatée.
En
rase
campagne,
lorsqu'il
ne
sera
pas
possible
d'éviter
la
traversée
de
la
chaussée
par
une
tranchée
à
ciel
ouvert
la
canalisation
sera
placée
sous
une
gaine
capable
de
résister
à
toutes
les
charges
empruntant
la
chaussée
et
implantée
de
telle
manière
que
le
remplacement
éventuel
et
l'entretien
puissent
être
faits
sans
ouverture
de
tranchée
sous
la
chaussée.
c)
Ouverture
des
tranchées
sur
chaussées
:
Avant
toute
ouverture
de
tranchée,
l'entrepreneur
devra
assurer
le
découpage
soigné
à
la
scie
à
sol
de
la
couche
de
surface
sur
toute
l'épaisseur
des
couches
bitumineuses
afin
d'éviter
les
arrachements
et
les
désordres
dans
les
couches
de
chaussée. d)
Conduite
des
travaux
:
1
-
Les
tranchées
transversales
seront
ouvertes
de
manière
à
n'engager
qu'une
seule
voie
de
circulation,
les
chaussées
étroites
devant
d'ailleurs
toujours
rester
accessibles
sur
la moitié
au
moins
de
leur
largeur.
Ces
tranchées
devront,
sauf
circonstances
exceptionnelles,
être
comblées
avant
la
tombée
de
la
nuit.
Elles
ne
seront
livrées
à
la circulation
qu'après
avoir
reçu
un
revêtement
provisoire.
2 - Les
tranchées
longitudinales
ne
seront
ouvertes
qu'au
fur et à mesure
de
la pose
de
la canalisation.
Les
parties
de
tranchées
qui
ne
pourraient
pas
être
comblées
avant
la
fin
de
la
journée
seront
protégées,
pendant
la
nuit,
par
des
barrières
solidement
établies
et suffisamment
éclairées.
Le
bénéficiaire
se
conformera
à toutes
les
mesures
de
signalisation
qui
lui
seront
indiquées
par
l'autorité
locale.
e)
Accès
des
propriétés
riveraines
- Ecoulement
des
eaux
:
L'accès
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
route
et de
ses
dépendances
demeureront
constamment
assurés.
f) - Prescriptions
techniques
relatives
à
l'exécution
et
au
remblaiement
des
fouilles
ainsi
qu'au
rétablissement
des
chaussées
:
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Les
fouilles
seront
exécutées
et
remblayées
suivant
les
modalités
définies
par
la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
En
particulier
les
déblais
extraits
des
fouilles
seront
évacués
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
sans
dépôt
sur
chaussée
ou
sur
trottoir.
Ils
seront
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Sur
accotement,
le
remblaiement
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la tranchée.
Le
matériel
de
terrassement
ou
de
pose
se
déplaçant
sur
chenilles
et
empruntant
la
chaussée
est
strictement
interdit.
Par
ailleurs,
toutes
précautions
devront
être
prises
pour
que
les
patins
d'appui
des
pelles
et
tractopelles
ne
détériorent
pas
les
chaussées.
Le
rétablissement
des
chaussées
sera
effectué
conformément
à la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1
-
8°"e
partie
« signalisation
temporaire
»).
||
est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
50
jours.
La
conformité
et
la
réception
des
travaux
seront
effectués
avec
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
20
janvier
2025
comme
précisée
dans
la demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le projet
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
Sous
chaussée
ou
accotement
avec
charges
Sous
accotement
sans
charges
et trottoirs
Rétablissement
à
l'identique
Rétablissement
à
l'identique
GNT
0/20
pour
2
couches
de
20
cm
GNT
0/20
par
couche
de
30
cm
GNT
0/31,5
par
couche
de
15
ou
20
cm
GNT
0/31,5
par
couche
de
15
ou
20
cm
Couche
de
roulement
Chaussée
Couche d'assise
Remblai Protection
grillage
avertisseur
grillage
avertisseur
Zone
de
pose
Sable
ou
gravillons
Sable
ou
gravillons En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
Commequiers,
le
10
janvier
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Commequiers,
pour
attribution
ANNEXE Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Commequiers.
quble
7 eDelromiquement
@&
30/0{/202
5 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_13
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
GIRASE
TP,
le
9 janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
séparation
adduction
/
distribution
sur
feeder,
sur
le
chemin
des
Sauvagères,
effectués
par
l'entreprise
GIRASE
TP,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE
8 :
ARRETE
A
compter
du
20
janvier
2025
et
jusqu'au
10
mars
2025
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Sauvagères
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18, La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
des
Sauvagères
sera
limitée
à
30
km./h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
GIRASE
TP.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutidn
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le\10
janvier
2025
Publié
électroniquement
le
:3Cl01/
902.5
Le
Maire,
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025_18
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ATLANROUTE,
le
13
janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
sur
la
rue
des
Marais
entre
les
numéros
259
et
321,
effectués
par
l'entreprise
ATLANROUTE,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie ;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
27
janvier
2025
et
jusqu'au
21
février
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Marais
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ATLANROUTE.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequlgrs,
le
13
janvier
2025
Publié
électroniquement
le
:3C)01/2025S
Le
Maire
Philippe
MOR REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_29
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SOGETREL,
le
17
janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
téléphonique,
sur
la
rue
des
Marais,
effectués
par
l’entreprise
SOGETREL,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
3
février
2025
et jusqu'au
14
février
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
des
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Marais
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SOGETREL.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
17
janvier
2025
Publié
électroniquement
le : 45/91/2025
Le
Maire,
Philippe
MORE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_30
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
HBTP,
le
17
janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
sur
la
rue
de
la
Vie,
effectués
par
l'entreprise
HBTP,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE 7 : ARTICLE 8 :
ARRETE
A
compter
du 3
février
2025 et
jusqu'au
14
février
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
de
la Vie
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la Vie
sera
limitée
à 30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
HBTP.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Publié
électroniquement
le:
229/©1/90
2
S
Le
Maire,
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_42
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Vendée,
le
24
janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
(à
la
suite
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
ENEDIS),
sur
la
rue
des
Pêcheurs,
effectués
par
l'entreprise
DEBELEC
Vendée,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE 7 : ARTICEE
8:
ARRETE
Du
31
janvier
2025
au
9
février
2025
inclus,
(durée
des
travaux
une
journée
sur
la
période)
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
sur
la
rue
des
Pêcheurs,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Seuls
les
riverains,
les
services
de
secours
à
la
personne
sont
autorisés
à
circuler
à
vitesse
très
réduite.
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
l'entreprise
DEBELEC
Vendée.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30 ;
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lle
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commeduiers,
le
29
janvier
2025
Publié
électroniquement
le
:3O/0Ÿ/
20
2 5
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté N°2025_43
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SOGETREL,
le
21
janvier
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
l'implantation
d'un
appui
téléphonique,
sur
l'allée
de
la
Brigassière,
effectués
par
l'entreprise
SOGETREL,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie ;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6
:
ARTICLE 7 : ARTICLE 8 :
ARRETE
A
compter
du
31
janvier
2025
et jusqu'au
14
février
2025
inclus,
la
circulation
sur
l'allée
de
la
Brigassière
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18, La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l'allée
de
la
Brigassière
sera
limitée
à
30
km./h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGETREL.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequièrs,
le
29
janvier
2025
publié
électroniquement
le :
3/04
UZS
Philippe
MOR
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_44
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136 ;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie,
le
23
janvier
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
pose
et
raccordement
du
réseau
éclairage
public,
sur
la
rue
des
Marais,
effectués
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8
:
ARRETE
A
compter
du
3
février
2025
et
jusqu'au
28
février
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18, La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Marais
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Publié
électroniquement
le
: 20/OW
2025 Département
de
la
Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
Commune
de
COMMEQUIERS
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
N°2025 45
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
ET
DES
VESTIAIRES
DE
FOOTBALL
LE
SAMEDI
8 FEVRIER
2025
EN
RAISON
DE
L’INAUGURATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Le
Maire
de
Commequiers
(Vendée) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
principalement
l'article
L.2122-21
relatif à la conservation
des propriétés
de
la commune
;
Vu
l'organisation
de
l'inauguration
du
complexe
sportif et
compte
tenu
du
nombre
de
personnes présentes
;
Considérant
que
l'organisation
de
l'évènement
sportif
risque
de
générer
un
problème
de
stationnement
sur
le
parking
du
stade
; ARRETE
Article
1 :
Les
stades
de
Commequiers
(terrain
principal
et entraînements)
ainsi
que
les
vestiaires
du
football
seront
interdits
le
samedi
8
février
2025
de
9H00
à
15H30,
en
raison
de
l'inauguration
du
complexe
sportif.
Article
2 :
Mme
La
Directrice
Générale
des
services
communaux
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commequiers
Sport
Football
et
au
District
de
Vendée.
A
Commequiers,
le 29 janvier
2025
P/Le
Maire,
le
1°
Adjoint
Bernard BESSONNET
Pubère
ele
limiqueme
nt
&
3do/O2S