Compte-Rendu - CR succinct CM du 7 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 7 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 7 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,

1

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 octobre 2021 à 18 h 30, à la salle du Palio, sous la présidence de Madame Michèle RICHARD, pour le

Maire empêché, par suite d’une convocation en date du 30 septembre 2021.

PRESENTS

Mmes RICHARD (Présidente)

Mmes KOCIEMBA – VOEGELIN-CANOVA – RIVIERE - FABRE – TELLIEZ – WALCZAK – ROY – QUESTEL – JACON - DAMESTOY - MAUHE- BERJONNEAU

MM. GABAS – RONDI – CABRILLAT – BLONDEAU - AGNERAY – BRUGERE – LAVARDA – TURPIN – VANDAMME – GRASSET - VIGOUREUX – JAUBERT - LAURISSERGUES

ABSENTS EXCUSES

Mme VERSEPUY

Mme TROUBADY (Procuration de vote à Mme KOCIEMBA)

Mme LECONTE (Procuration de vote à M. BLONDEAU)

Mme THELLIEZ (Procuration de vote à M. CABRILLAT)

M. MURARD (Procuration de vote à M. AGNERAY)

Mme LE GAC (Procuration de vote à Mme ROY)

M. SAINT-VIGNES (Procuration de vote à M. LAVARDA)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Marie FABRE

01-2021 : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CURE – ATTRIBUTION DES LOTS

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

02-2021 : CESSION A TITRE ONEREUX AS 166P ET AS 193P

ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

03-2021 : DENOMINATION DE VOIES

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

04-2021 : DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE (VILLE PORTE) D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC – APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC ET DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

05-2021 : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT ET LA VEGETLISATION DU CIMETIERE COMMUNAL

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

06-2021 : RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS CHEMIN DE GELES – CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAINS DE RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ETABLIS SUR LES SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

07-2021 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA M57 ET COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

2

08-2021 : BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

09-2021 : ADMISSION EN NON-VALEUR

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

10-2021 : BORDEAUX METROPOLE – ADOPTION DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023 ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

11-2021 : REEVALUATION DES PRIX DES CONCESSIONS BATIES ET EN ETAT D’ABANDON APRES LEUR RENOVATION ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

12-2021 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT DE GAZ ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT) ABSTENTION : 1 VOIX (M. LAURISSERGUES)

13-2021 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ELECTRICITE

ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT) ABSTENTION : 1 VOIX (M. LAURISSERGUES)

14-2021 : GROUPEMENT DE COMMANDE MECENAT – CONVENTION DE MANDAT ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 4 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – LAURISSERGUES)

15-2021 : VIDEO-VERBALISATION AUX INFRACTIONS DU CODE DE LA ROUTE A L’ENSEMBLE DES PERIMETRES DE VIDEOPROTECTION ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 4 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – LAURISSERGUES)

16-2021 : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION N° 3-2021 ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

17-2021 : OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2022

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

18-2021 : FRANCE RELANCE CONSEILLER NUMERIQUE – RECRUTEMENT D’UN CONSEILLER NUMERIQUE MUTUALISE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION A INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES DU TAILLAN MEDOC, DE SAINT-AUBIN-DE-MEDOC ET DE MARTIGNAS SUR JALLE

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

19-2021 : CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL ADOPTE A 28 VOIX

CONTRE : 4 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – LAURISSERGUES)

20-2021 : CHOIX DU MODE DE GESTION DU MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL « LES P’TITS LORIOTS » ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

21-2021 : CONVENTION POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LORIOTS » - AVENANT N° 2 ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

22-2021 : CESSION A TITRE ONEREUX DE L’IMMEUBLE CADASTRE AS 159

ADOPTE A 29 VOIX (UNANIMITE)

CONTRE : 2 VOIX (MME DAMESTOY – M. JAUBERT) 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2021 A 18 H 30

NOTE DE SYNTHESE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021

CADRE DE VIE Mr BRUGERE

1. Lotissement communal du curé – Attribution des lots

Par délibération du 31 mai 2012, le conseil municipal a approuvé la création du budget annexe du lotissement du Curé dont la finalité est la vente de terrains à bâtir.

La commune a récemment procédé à la division foncière des parcelles cadastrées section BH numéros 30 ; 31 et 32 pour la création de 5 lots à bâtir d’une superficie comprise entre 550 et 577 m² et a lancé une procédure de cession en perspective de l’attribution des 5 lots.

Une procédure de cession de terrains a été lancée entre le 31 mai et le 25 juin 2021. Une publicité portant information de l’ouverture de la commercialisation a été affichée sur les bâtiments communaux. L’information a également été relayée sur le site internet de la ville et sur le site « le bon coin ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession des lots aux candidats et aux conditions de prix.

2. Cession à titre onéreux – Parcelles AS 166p et AS 193p

Le 13 juin 2019, le conseil municipal avait autorisé Madame le Maire à céder des parcelles cadastrées AS 166p et 193p à Mr DUBERNET et Mme ROY.

Cette cession n’ayant pu aboutir, la commune a pu se désengager et peut désormais procéder à nouveau à la vente de ce bien qui ne présente pas d’intérêt pour la collectivité.

Des négociations avec Madame Sophie JOLIBERT qui s’est proposée d’acquérir ce dernier, sont intervenues sur la base d’une nouvelle estimation des domaines. Elles ont permis d’arrêter un prix de vente de 315 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d’abroger la délibération n° 6 du 13 juin 2019 pour ce qui était de l’autorisation donnée à Madame le Maire de céder les parcelles AS166p et AS193p à Monsieur DUBERNET et Madame ROY et d’autoriser la cession de ces parcelles, à Madame Sophie JOLIBERT, au prix de 315 000 €.

CADRE DE VIE Mr RONDI

3. Dénomination de voie

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom des nouvelles rues. La commune du Taillan Médoc aidée dans cette démarche par le groupe « mémoires vives » qui propose différents noms de voies en lien avec l’histoire ou la mémoire du lieu.

Par arrêté du 3 mai 2019, la SARL TERRAQUITAINE représentée par Monsieur PLANTEY Jean-Paul a obtenu un permis d’aménager relatif en la création de 5 lots à bâtir desservis par une allée donnant rue de la Dame Blanche en limite de la commune de Blanquefort.

Par ailleurs la SCICV Plein Soleil représentée par monsieur Nelson ESTEVES a obtenu le 13 mars 2020 un transfert de permis de construire relatif en la création de 9 maisons individuelles desservies par une voie donnant sur la rue de Plein Soleil. 2

Suite aux propositions des mémoires vives, il est proposé de dénommer ces deux voies - Impasse Blanca

- Allée Saint Julien

Il est proposé au conseil municipal de dénommer la voie nouvelle relative à l’opération portée par la SARL TERRAQUITAINE « Impasse Blanca » tenant avenue de la Dame Blanche et aboutissant en impasse et de dénommer la voie nouvelle relative à l’opération portée par la SCICV Plein soleil « Allée Saint Julien » tenant Rue de Plein Soleil et aboutissant en impasse.

CADRE DE VIE Mme KOCIEMBA

4. Demande d’adhésion au Syndicat mixte (ville-porte) d’aménagement et de gestion du parc naturel régional médoc – Approbation de la charte du parc et des statuts du syndicat mixte

Le 26 mai 2019, le Parc naturel régional Médoc a obtenu son classement pour une durée de 15 ans, en application de l’article L 333-1 du Code de l’environnement. La stratégie conduite par le Parc naturel régional Médoc exprime la mobilisation des forces vives du territoire, des communes et de leurs Communautés de communes sur un itinéraire de développement qui valorise les patrimoines naturels et culturels du Médoc.

Le périmètre du Parc naturel régional Médoc est composé du territoire de 51 communes du Médoc.

La commune du Taillan-Médoc peut adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc, au sein du collège des « Portes du Parc », en tant que « Ville-Porte ».

La Commune cotisera au budget du Syndicat mixte du Parc. La cotisation des Villes-Portes est calculée sur la base de 0,5 € /habitant DGF, avec plafonnement à 15 000 habitants population DGF pour la première année de classement du Parc (2019).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional Médoc, d’approuver le projet de statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Médoc, de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional Médoc au sein du collège des Portes du Parc, et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches et signer tout document visant à la mise en œuvre de la présente délibération.

CADRE DE VIE Mr RONDI

5. Délégation de maîtrise d’ouvrage avec Bordeaux Métropole pour l’aménagement et la végétalisation du cimetière communal

Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, la Commune a bénéficié d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’adaptation des espaces à la politique « 0 pesticide ». Outre la nécessité de conserver une zone stabilisée circulable de 3,50m sur l’allée centrale, il est prévu de végétaliser ce site aujourd’hui très minéral. Les travaux comprennent entre autres la plantation d’arbres et de massifs de vivaces ainsi que la création de zones enherbées.

Il est ainsi proposé que Bordeaux Métropole et la commune du Taillan-Médoc concluent une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Le maître d'ouvrage délégué, Bordeaux Métropole, réalisera, pour le compte de la commune du Taillan-Médoc et dans le cadre du programme et de l'enveloppe financière arrêtée par elle, les travaux de mise aux normes de l’allée principale et les plantations du projet de végétalisation de cimetière.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques et financières de délégation de maitrise d’ouvrage pour cette opération. 3

CADRE DE VIE Mr RONDI

6. Réseau de télécommunication chemin de Gelès – Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur les supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité

Dans le cadre du réaménagement du chemin de Gelès, la Ville a décidé d’enfouir les réseaux aériens de la rue (partie comprise entre le chemin du Four à Chaux et la rue de l’Ecureuil). Il convient, dans ce cadre, et ceci afin de réduire les coûts et la gêne, de coordonner l’enfouissement des différents réseaux de service public et notamment les réseaux filaires aériens d’électricité et de communications électroniques.

La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’enfouissement :

- Répartition des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ;

- Répartition de la propriété des ouvrages ;

- Répartition de la charge financière.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente.

RESSOURCES Mme TELLIEZ

7. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 et Compte Financier Unique (CFU)

a) En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et des facilités de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022.

b) En application de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, qui permet aux collectivités d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), la ville du Taillan-Médoc souhaite se porter candidate à l’expérimentation à compter du 01 janvier 2023.

Ce document se substitue durant la période de l’expérimentation (2023-2024) au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions règlementaires existantes en la matière. Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et citoyens, si le législateur en décide ainsi à l’issue de la phase d’expérimentation.

Pour acter définitivement la participation de la Ville à l’expérimentation du CFU, une convention doit être établie entre cette dernière et l’Etat. Elle précisera les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation.

c) La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique par ailleurs de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et leurs durées. Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. 4

d) Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif), à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice. Ce compte n’existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu’il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d’une délibération de l’organe délibérant.

e) L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

RESSOURCES Mme TELLIEZ

8. Budget communal – exercice 2021 – Décision modificative n° 1

L’exécution du budget à ce jour fait apparaître quelques ajustements à apporter aux prévisions initiales. Par conséquent, il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes :

CHAPITRE/ARTICLE/FONCTION LIBELLE DM1

DEPENSES D'ORDRE

042 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 000,00

1 000,00

RECETTES D'ORDRE

042 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000,00

7768 Neutralisation des Amort des Sub d'équip versées 1 000,00

1 000,00

CHAPITRE/ARTICLE/FONCTION LIBELLE DM1

DEPENSES REELLES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 000,00

1641 Capital de la dette 25 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 59 373,78

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 59 373,78

84 373,78

DEPENSES D'ORDRE

040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000,00

198 Neutralisation des Amort des Sub d'équip versées 1 000,00

1 000,00

85 373,78

RECETTES REELLES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 84 373,78

10222 FCTVA 50 000,00

10226 Taxe d'aménagement 34 373,78

84 373,78

RECETTES D'ORDRE

040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000,00

28046 Amortissement subventions d'équipement versées - Attribution 1 000,00 1 000,00

85 373,78

TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES D'ORDRE5

Il est proposé au Conseil Municipal D’approuver la décision modificative n°1 au budget communal 2021, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessus, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.

RESSOURCES Mme TELLIEZ

9. Admission en non-valeur

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité, d’absence des débiteurs ou de montant inférieur au seuil de recouvrement forcé autorisé (soit 30 €). Il s’agit donc de créances contentieuses non recouvrables.

L’admission-en non-valeur d’une créance correspond à un apurement comptable mais n’éteint pas la dette. Le recouvrement pouvant être pris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Au vu de l’état récapitulatif produit par le comptable du Trésor arrêté à la date du 06 septembre 2021 il est proposé d’admettre en non-valeur les recettes pour un montant de 2072.80 €.

RESSOURCES Mr GABAS

10. Bordeaux Métropole – Adoption du contrat de co-développement 2021-2023

La démarche de co-développement, initiée depuis 2009, s’inscrit comme une démarche structurante dans les relations de Bordeaux Métropole avec les communes. Elle est l’expression des actions partagées sur le territoire communal et a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2021-2023 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole. Il pourra faire l’objet d’adaptions (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

Le contrat entre Bordeaux Métropole et la ville du Taillan-Médoc regroupe 48 actions identifiées (fiche actions jointe).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de co-développement 2021-2023 de la Ville du Taillan- Médoc tel qu’il figure en annexe et D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de co-développement avec le Président de Bordeaux Métropole.

RESSOURCES Mr GABAS

11. Réévaluation des prix des concessions bâties et en état d’abandon après leur rénovation

En 2013, la commune a mis en vente les concessions en état d’abandon après leurs reprises. Le prix de vente correspondait au montant des frais engagés.

Celles-ci ne trouvant pas acquéreur en raison de leur vétusté, la commune a décidé de procéder à leur rénovation par une entreprise habilitée et pour un coût de 24 650 euros TTC.

Pour cette raison, les tarifs votés en conseil municipal du 3 juillet 2013 doivent être réévalués en tenant compte des prix pratiqués par les entreprises funéraires afin de ne pas entrer en concurrence déloyale avec elles en fixant des prix bas.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs relatifs à la vente de ces dites concessions, dont le détail est présenté dans le tableau joint en annexe. 6

RESSOURCES Mr GABAS

12. Adhésion au groupement de commande d’achat de gaz

L’article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de gaz et services afférents permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal l’adhésion à un groupement de commande dédié à l’achat de gaz et services afférents.

RESSOURCES Mr GABAS

13. Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité

L’article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services afférents permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal l’adhésion à un groupement de commande dédié à l’achat d’électricité et services afférents.

RESSOURCES Mr GABAS

14. Groupement de commandes Mécénat : convention de mandat

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en matière de mécénat, Bordeaux Métropole accompagne la ville du Taillan Médoc depuis 2018 pour la mise en œuvre d’une démarche de financement participatif. Pour ce faire, la Métropole a proposé aux communes ayant mutualisé la fonction « mécénat » de renouveler le premier groupement de commandes passés en 2018, et donc le marché afférent de recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif.

La ville du Taillan Médoc a adhéré au renouvellement de ce groupement par délibération n° 6 du 23 juillet 2020. En tant que coordonnateur de ce groupement, Bordeaux Métropole a procédé à l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. Ce marché a été attribué pour une durée de 48 mois à la Société KissKissBanBank&Co, groupe La Banque Postale, et leader du secteur. En conséquence, une convention de mandat a été établie pour permettre à ce prestataire de collecter les dons dans le cadre du marché, pour la ville du Taillan Médoc.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mandat annexée à la présente délibération et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de mandat et tous les documents y afférents.

RESSOURCES Mr LAVARDA

15. Vidéo-verbalisation aux infractions du code de la route à l’ensemble des périmètres de vidéoprotection

L’expérimentation de la vidéoverbalisation sur la Place Charles de Gaulle a porté ses fruits avec des sanctions aux infractions au code de la route tels que le non-respect du sens interdit devant les commerces ou encore la circulation dangereuse de motards sur la piste cyclable. 7

La Ville possédant plusieurs périmètres de vidéoprotection validés par la Préfecture, elle souhaite mettre en œuvre le système de vidéo-verbalisation pour les infractions au code de la route, sur l’ensemble des périmètres qui dispose de la vidéoprotection. Ces secteurs sont déjà signalés par des panneaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre le système de vidéo- verbalisation pour les infractions au code de la route sur l’ensemble des périmètres disposant de la vidéoprotection.

RESSOURCES Mr GABAS

16. Tableau des effectifs du personnel – modification n° 3-2021

Considérant le mouvement opéré au titre d’un départ en retraite d’un agent en contrat à durée indéterminée, relevant de la filière sociale sur un poste d’animatrice du relais d’assistants maternels,

Considérant l’augmentation de la quotité de travail d’un poste à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique de 15/20e à 17/20e hebdomadaires,

Considérant la nécessité de conforter les effectifs de la Ville au sein du service urbanisme par la création d’un poste de chargé(e) de mission à temps complet,

Considérant les propositions d’avancement de grade et de promotion interne au titre de l’année 2021 et des nominations à la date effective du 1er décembre 2021 des agents ainsi promus,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Nature de la

modification Filière Grade Cat

Quotité

du poste

Nombre

ETP

Suppression de grade Sociale Educateur de jeunes enfants A Temps complet 1

Augmentation

quotité temps de

travail

Culturelle

Ancienne situation :

Assistant d’enseignement artistique

15/20e

Nouvelle situation :

Assistant d’enseignement artistique

17/20e

B

Temps

non

complet

17/20e

1

Création de grade

Culturelle

Assistant d’enseignement artistique

principal 1e classe

B

Temps

complet

1

Assistant conservation du patrimoine

principal 1e classe 1

Technique Adjoint technique principal 2e classe C 3

Administrative Adjoint administratif principal 1e classe C 2

Nature de la

modification Filière Cadre d’emploi cible Cat

Quotité

du poste

Nombre

ETP

Création d’un poste à

temps complet -

ouvert aux agents

contractuels*

Technique

Administrative

Nouvelle situation :

Technicien / Rédacteur

Adjoint technique / Adjoint administratif

B

C

Temps

complet 1 8

RESSOURCES Mr BLONDEAU

17. Ouvertures dominicales exceptionnelles 2022

L’article L3132-3 du Code du travail stipule que l’employeur doit accorder à ses salariés un repos hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail. Ce repos est donné le dimanche.

Le Maire peut accorder des dérogations au principe du repos dominical et permettre ainsi aux magasins de commerce de détail d’ouvrir leurs portes certains dimanches.

Ainsi, le Maire après avis du Conseil Municipal, détermine le nombre de dimanches qui peut être inférieur, égal ou supérieur à 5 (dans la limite de 12). La liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Cette décision a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs économiques de la Métropole. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux commerces de détail de la commune la possibilité d’ouvrir 5 dimanches dans l’année 2022 soit :

• le 16 janvier 2022, 1er dimanche des soldes d’hiver

• le 26 juin, 1er dimanche des soldes d’été

• les dimanches avant Noël, 27 novembre, 11 et 18 décembre 2022

RESSOURCES Mr BLONDEAU

18. France relance conseiller numérique – Recrutement d’un conseiller numérique mutualisé et approbation de la convention de mutualisation à intervenir entre les communes du Taillan Médoc, de Saint-Aubin-de- Médoc et de Martignas sur Jalle

17% de la population en France est concernée par l’illectronisme (donnée INSEE 2019). Afin de de lutter contre la fracture numérique et les difficultés que rencontrent certaines personnes pour utiliser les outils du numérique, l’Etat a lancé un plan de relance en faveur de l’inclusion numérique.

Aussi, suivant la logique de mutualisation préconisée, la Commune du Taillan-Médoc s’est rapprochée des communes de Martignas sur Jalle et de Saint Aubin de Médoc pour porter ce projet conjointement afin d’accueillir un conseiller numérique sur leur territoire.

Cette demande conjointe a obtenu un avis favorable, avec l’attribution d’un équivalent temps plein (ETP) mutualisé soit l’équivalent d’un 0,33 ETP pour chaque commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la participation de la Commune au dispositif France Relance Conseiller Numérique, d’approuver le projet de la convention de mutualisation relative à l’accueil d’un conseiller numérique mutualisé, d’autoriser, Madame le Maire à finaliser et à signer, tous les actes nécessaires pour organiser ce projet et notamment la convention de mutualisation.

VIE LOCALE Mr BLONDEAU

19. Convention relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal

La mise en place d’un réseau d’antennes relais, pour assurer les communications hertziennes sur l’ensemble du territoire national est définie comme une obligation de service public par le Conseil d’Etat. Elle incombe aux opérateurs de télécommunications et se matérialise par une licence de l’administration les autorisant à réaliser et exploiter un réseau.

La société SFR souhaite ainsi installer une antenne relais sur le site du Palio, parcelle cadastrée section AE numéro 116 à proximité du terrain des Vîmes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AE numéro 116 appartenant à la commune du Taillan- Médoc. 9

VIE LOCALE Mme le Maire

20. Choix du mode de gestion du multi accueil municipal « Les P’tits Loriots »

La Commune du Taillan-Médoc porte depuis de nombreuses années une attention particulière à sa politique «Petite Enfance». Elle a ainsi développé un certain nombre d’actions :

- Acquisition de berceaux au sein de la structure d’Accueil du Jeune Enfant « Nos Millésimes » - Reprise en régie du Relais Assistants Maternels (désormais Relais Petite Enfance) - Délégation de la gestion quotidienne de sa structure d’Accueil du Jeune Enfant « Les P’tits Loriots » à une structure spécialisée reconnue « Le Pavillon de la Mutualité », via une convention d’objectifs.

La convention signée entre la Commune et le Pavillon de la Mutualité arrivait à terme en juillet 2021, il vous a été proposé en avril dernier un avenant afin de porter cette durée au 31 juillet 2022, ce délai étant nécessaire à l’exécution de la décision à intervenir aujourd’hui, à savoir, arrêter le mode de gestion optimal de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « Les P’tits Loriots ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le mode de gestion proposé par l’exécutif, à savoir une gestion déléguée via un contrat de concession (ou contrat de Délégation de Service Public) et d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure afférente pour la période allant du 1er aout 2022 au 31 juillet 2027.

VIE LOCALE Mme RIVIERE

21. Convention pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil « Les P’tits Loriots » - Avenant n° 2

Considérant la délibération en date du 06 décembre 2018, approuvant la signature d’une convention entre le Pavillon de la Mutualité et la Ville du Taillan-Médoc pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil « Les P’tits Loriots », il convient de modifier et préciser certains articles de la convention initiale, et notamment l’article 18 de la convention initiale déjà modifié par l’avenant n°1 relatif à la rémunération du gestionnaire.

En effet, la modification du niveau de diplôme d’un membre de l’équipe encadrante entraîne une baisse de la charge relative aux frais de personnels, cette baisse est donc répercutée sur le montant de participation de la Collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications portées à la convention et à l’avenant n°1 et insérées via l’avenant n°2 tel que présenté en annexe ; le périmètre des autres prescriptions et clauses du contrat demeurant inchangés et d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n°2 avec le Pavillon de la Mutualité, ainsi que toutes les pièces afférentes.

Décisions municipales

Décision n° 23-2021 : Contrat de cession – Atelier Müca and kids pour la fête de la musique des enfants Décision n° 24-2021 : Convention – Prestation Gaston Nony pour la fête de la musique des enfants Décision n° 25-2021 : Contrat de cession – Atelier musique Botanique pour la fête de la musique des enfants Décision n° 26-2021 : Convention prestation RTM pour la fête de la musique Décision n° 27-2021 : Avenant à la convention de partenariat signée dans le cadre du projet de médiation Décision n° 28-2021 : Convention de formation avec l’organisme APNES pour le brevet de surveillant de baignade et PSC1 pour Mr LERBET Valentin

Décision n° 29-2021 : Convention de formation avec l’organisme UFCV pour l’approfondissement BAFA de Mr MILLERIOUX Théo

Décision n° 30-2021 : Convention avec Laureline MATTIUSSI

Décision n° 31-2021 : Convention avec l’Association Escales littéraires Bordeaux Aquitaine – Participation au prix des lecteurs 2022