Compte-Rendu - 5 CR CM 5 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - 5 CR CM 5 OCTOBRE 2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 5 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMMUNE DU TAILLAN MEDOC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2017

PRESENTS

Mme VERSEPUY (Maire)

Mmes RIVIERE – REGLADE – VOEGELIN CANOVA – SABAROTS – LACRAMPETTE - WALZACK - CHATENET – KOCIEMBA – RICHARD – TORIBIO - CHATENET

MM. TURPIN – GABAS – BASTARD (arrivé en cours de lecture de la délibération n° 1) - MARET – SAINT- VIGNES - CAVALLIER – MORILLON – MAISTRIAUX – BRETAGNE - RONDI

ABSENTS EXCUSES

Mme DUCOURRET (Procuration à M. CAVALLIER)

Mme TROUBADY (Procuration à Mme RIVIERE)

M. HACHE (Procuration à Mme RICHARD)

M. PREVOST (Procuration à Mme SABAROTS)

Mme DELAUNAY

ABSENTS

M. TETARD

Mme MONGRARD

M. FREYGEFOND

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Christian MAISTRIAUX

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal 29 juin 2017

1. Bordeaux Métropole – Création de services communs – Convention de création de services communs et avenant au contrat d’engagement entre la Commune du Taillan-Médoc et Bordeaux Métropole concernant le domaine « Domaine Public/Espaces Verts »

2. Mise à jour du contrat de co-développement

3. Groupement de commandes permanent dédié à "Diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments " - Convention constitutive de groupement - Autorisation de signature

4. Tableau des effectifs - Modification n° 2017/5

5. Désignation des élus représentant le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Jalles Sud Médoc »

6. Désignation des élus représentant le Conseil Municipal au sein de l’Association d’Aide à Domicile du Haut Médoc (A.D.H.M.)

7. Projet extension restructuration Ecole Jean Pometan

8. Dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT – Décision - Autorisation

9. Cession des parcelles BH 227, BH 272 2

10. Cession des parcelles AY 220, AY 274 et AY 282

11. Cession des parcelles BI 97 et 213

12. Réseau de télécommunication – Aménagement du Chemin de Bussaguet – Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunications électroniques d’Orange établis sur les supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité

13. Réseau de télécommunication – Aménagement du Chemin de Bussaguet – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire d’enfouissement de réseaux entre le SDEEG et la commune

14. Convention cadre « Trottoirs vivants » - Végétalisation des trottoirs et gestion des trottoirs végétalisés – Convention – Décision – Autorisation

15. Ouvertures dominicales exceptionnelles 2018 - Décision

16. Budget Communal - Exercice 2017 - Décision Modificative n° 1

17. Attribution de compensation d’investissement et durée d’amortissement des subventions versées

18. Admission en non-valeur

Information Municipale :

Rapport d’activité 2016 Bordeaux Métropole (adressé sous pli séparé)

Décisions Municipales :

Décision n° 2017-19 : Technique du concert Amateur en scène.

Décision n° 2017-20 : Convention d'occupation précaire de locaux 76, Avenue de Soulac - Le Taillan-

Médoc - Lan Ederra.

Décision n° 2017-21 : Location de salle municipale - Auditorium.

Décision n° 2017-22 : "Balades Circassiennes".

Décision n° 2017-23 : Spectacle de la soirée "Balades Circassiennes".

Décision n° 2017-24 : Fête Nationale 2017.

Décision n° 2017-25 : Convention passée avec l'Association "Adaac Calligraphie" pour l'animation d'un

atelier calligraphie - 15 novembre 2017.

Décision n° 2017-26 : Spectacle Bulle ou la voix de l'Océan par Arianne Productions.

Décision n° 2017-27 : "Murder Party" - Médiathèque du Pôle Culturel.

Décision n° 2017-28 : Spectacle " C'est ma maman ! - Maman Chaperon" par l'Association des 13

lunes.

Décision n° 2017-29 : Renoncement à l'exercice du droit de préemption du fonds de commerce : Achat

vente de piscines en bois, alu et traditionnelles 26 bis, Avenue de Soulac.

Décision n° 2017-30 : "Inédits de l'été - Concert Armel Dupas".

Madame le Maire

Accueille les membres du conseil municipal. Elle fait état des procurations et propose de nommer

Monsieur MAISTRIAUX secrétaire de séance. Elle propose de mettre au vote le compte-rendu du Conseil

Municipal du 29 juin dernier.

Monsieur BRETAGNE

Déclare qu’étant absent à cette séance il ne prendra pas part au vote.

Madame le Maire

Déclare que le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin dernier est adopté. Elle indique qu’au cours

du Conseil métropolitain qui s’est tenu la semaine précédente la ville du Taillan-Médoc a voté avec les 27

autres communes de la Métropole une motion pour interpeler le gouvernement quant à la suppression ou

au non-renouvellement des emplois aidés. Plus spécifiquement, le Taillan-Médoc essaie de trouver des 3

solutions pour accompagner les directions scolaires face à la perte de leurs emplois aidés. La situation de

certaines associations a commencé à être examinée et un travail plus global est envisagé. Cela dit, la

commune ne peut pas compenser tous les désengagements de l’État. Elle avait déjà l’habitude des

baisses de dotations de l’État mais clôturer les dispositifs d’emplois aidés est une autre façon de faire des

économies, sauf que cela touche cette fois-ci plus directement les associations et le monde scolaire qui

étaient jusque-là partiellement préservés de la baisse des dotations. C’est donc un coup à nouveau porté

au monde public et un défi au monde associatif et, comme toujours, cela concerne tous les citoyens.

Monsieur CAVALLIER

Demande ce que cela représente sur la commune.

Madame le Maire

Répond que cela représentera une compensation d’environ 150 000 € en termes de masse salariale pour

une dizaine d’emplois aidés. Ce problème concerne surtout des tâches pour les écoles qui ne sont pas de

la compétence de la commune. Madame le Maire pense notamment à la suppression de l’emploi aidé sur

le groupe scolaire de Jean Pometan dont l’annonce a été assez tardive, ce qui a été compliqué d’un point

de vue humain. Ce sujet a été abordé au cours d’une réunion avec tous les directeurs des écoles. Il a été

décidé que la Ville les accompagnerait à l’aide de petits investissements pour faciliter le quotidien et

alléger quelques tâches : par exemple, mise à disposition de personnel communal à l’école Jean Pometan

sur un temps limité pour collecter devant chaque salle de classe les ardoises où figurent les absents. Tout

le monde est concerné et doit participer à l’effort collectif.

1 - BORDEAUX MÉTROPOLE – CRÉATION DE SERVICES COMMUNS – CONVENTION DE CRÉATION DE

SERVICES COMMUNS ET AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE DU

TAILLAN-MÉDOC ET BORDEAUX MÉTROPOLE CONCERNANT LE DOMAINE « DOMAINE

PUBLIC/ESPACES VERTS »

Madame le Maire

Fait part des informations suivantes :

Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole a été adopté par le conseil municipal le 29 janvier

2015 et par le conseil de Bordeaux Métropole le 29 mai 2015.

En parallèle, il était proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activité qu’elles

souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les

cycles 2 et 3.

Le conseil municipal a validé le 31 mars 2015 les domaines d’activités mutualisés (Gestion du domaine

public, investissements sur le domaine public, bâtiments, logistique et moyens généraux, cadre de vie,

urbanisme, numérique et systèmes d’information, finances, affaires juridiques, commande publique,

ressources humaines). La mutualisation des agents concernant le cycle 1 a été effective au 1er janvier

2017.

Le 22 février 2017, la Commune du Taillan-Médoc s’est déclarée favorable à la mutualisation de l’entretien

des terrains et des bâtiments sportifs. Ces missions sont actuellement réalisées par des agents sous la

responsabilité technique du ST6 pour les terrains de sport et la responsabilité technique de la Direction

des Bâtiments pour les bâtiments sportifs. Une réflexion sur l’organisation a permis d’aboutir à la

conclusion que ce sujet pouvait être intégré au cycle 3 de la mutualisation afin d’être collectivement

opérationnels au 1er janvier 2018.

Ainsi, la convention de création de services communs proposée recense les moyens humains, matériels

et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles

structures.

Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé

dans le contrat d'engagement. Le domaine d’activité « Domaine public/Espaces verts » a été validé par

délibération du 31 mars 2015 afin de garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des

demandes des usagers et définir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention

de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole ainsi que l’avenant au contrat 4

d'engagement « Domaine public/espaces verts » entre la commune et Bordeaux Métropole.

Madame le Maire

Précise que ce sujet a été soumis en comité technique et propose de faire un point sur la mutualisation.

Depuis 2016, la commune du Taillan-Médoc s’est engagée dans un grand mouvement territorial : la création de services mutualisés au sein de Bordeaux Métropole. De nombreuses collectivités l’ont suivie dans ce mouvement précurseur qui dépasse les clivages politiques : Bruges, le Bouscat, Mérignac, Pessac, ... et d’autres communes prolongent ce mouvement en intégrant plus encore ces services communs (pour le cycle 3, Floirac – Parc matériel, Bègles – Finances, Lormont – Prévention).

Ce choix n’a pas forcément été compris par l’opposition. Pourtant, le contexte national et international montre bien qu’il faut arriver à réfléchir autrement l’action publique. Les façons de faire des prédécesseurs de ce mandat n’ont pas fait leurs preuves sur le long terme.

Le message lancé par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances à venir est d’ailleurs clair : il faut que le monde public réussisse sa mutation.

À travers la mutualisation de l’entretien du stade et des terrains sportifs, la commune parachève son cycle de mutualisation. Madame le Maire est d’autant plus contente de cette étape qu’elle a obtenu l’accord des agents rencontrés et que le comité technique a donné un avis favorable à l’unanimité pour ce projet. Managérialement parlant, c’était important. Deux ans après la mutualisation, les représentants du personnel valident cette étape supplémentaire.

En termes d’activité, par expérience, on sait que la nouvelle organisation qui va s’ensuivre va devoir s’ajuster les premiers mois, voire la première année. Mais on sait également par expérience que ce temps d’adaptation au changement est nécessaire avant d’arriver au plein potentiel du service commun.

Madame le Maire souligne quelques réussites remarquables de la mutualisation dont il a d’ailleurs été question de lors de venue d’Alain Juppé qui fait actuellement le tour des communes de la Métropole en tant que Président de la Métropole :

- Le changement de l’intégralité des vidéoprojecteurs interactifs des écoles de la commune ; - Le maintien en bon état de la commune face au défi du zéro phyto : au regard de ce qu’il se passe dans les autres villes de la Métropole et de France, la mutualisation et le plan propreté de la Métropole permettront d’accéder à des moyens supplémentaires considérables gratuitement (ramassage des dépôts sauvages, renfort de l’équipe propreté au service commune, nettoyage des bornes de collecte de verre qui n’était pas de la compétence de la commune auparavant. - La réalisation du dortoir de la Boétie, livré dans les délais et dans le respect du budget, budget bien moins important que si la commune avait travaillé seule ;

- L’installation de nouveaux modulaires temporaires sur l’école Jean Pometan en attendant l’agrandissement ;

- La réalisation en cours d’un document unique de prévention ;

- Le développement progressif de l’offre de formation ;

- La mise en place d’une procédure de recrutement ;

- ...

À préciser qu’une petite modification a été apportée à cette délibération dont le Directeur général des services a informé les élus.

Madame le Maire, rapporteur, expose :

L'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales impose la rédaction d'un schéma de

mutualisation aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le schéma de

mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les services des

communes et ceux de la communauté urbaine, a été adopté par le conseil municipal par délibération n° 1

du 29 janvier 2015, et par le conseil de Bordeaux Métropole par délibération n° 2015/5/1 du 29 mai 2015.

En parallèle, il était proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activité qu’elles

souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les

cycles 2 et 3. Pour rappel, le cycle 1 concerne la mutualisation au 1er janvier 2016, le cycle 2 au 1er janvier

2017, et ainsi de suite.

Par délibération du 31 mars 2015, le conseil municipal a validé les domaines d’activités mutualisés à

savoir :

- Gestion du domaine public

- Investissements sur le domaine public

- Bâtiments, logistique et moyens généraux 5

- Cadre de vie, urbanisme : autorisation d’occupation des sols

- Numérique et systèmes d’information

- Finances, affaires juridiques, commande publique

- Ressources Humaines

La mutualisation des agents concernant le cycle 1 a été effective au 1er janvier 2016.

Par courrier du 22 février 2017, la Commune du Taillan-Médoc s’est déclarée favorable à la mutualisation

de l’entretien des terrains et des bâtiments sportifs. En effet, ces missions sont actuellement réalisées par

des agents sous la responsabilité technique du ST6 pour les terrains de sport et la responsabilité

technique de la Direction des Bâtiments pour les bâtiments sportifs, alors même que les agents

communaux concernés appartiennent au service des sports. Afin de conserver une cohérence

opérationnelle garante d’une efficacité d’action, une réflexion sur l’opportunité de mutualiser l’entretien du

stade et des terrains sportifs a été menée et a permis d’aboutir à la conclusion que ce sujet pouvait être

intégré au cycle 3 de la mutualisation.

Pour rappel, l'article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à

répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être réglés

dans une convention portant création de services communs intégrant l'impact de la mutualisation et

décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole.

Ainsi, l’avenant à la convention de création de services communs qui est proposée recense les moyens

humains, matériels et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon

fonctionnement de ces nouvelles structures.

Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé

dans le contrat d'engagement. Le domaine d’activité « Domaine public/Espaces verts » a été validé par

délibération du 31 mars 2015. L’entretien du stade et des terrains sportifs faisant partie du domaine

d’activité « Domaine public/Espaces verts », le contrat d’engagement afférent doit être avenanté.

L’avenant au contrat d'engagement « Domaine public/Espaces verts » et à la convention de création de

services communs entre la commune et Bordeaux Métropole sont finalisés et il convient de les signer afin

de permettre leur exécution à compter du 1er janvier 2018.

En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :

 D'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole.

 D'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant au contrat d'engagement « Domaine public/espaces verts » entre la commune et Bordeaux Métropole.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2,

Vu la délibération du conseil municipal n° 1 du 29 janvier 2015 adoptant le schéma de mutualisation

métropolitain,

Vu la délibération du conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/5/1 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de

mutualisation métropolitain,

Vu la délibération du conseil municipal n° 1 du 31 mars 2015 définissant le périmètre de mutualisation,

Vu l’avis du comité technique en date du 19 septembre 2017,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Considérant que la commune du Taillan-Médoc et Bordeaux Métropole ont manifesté leur volonté de se

doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions ;

Considérant qu'une convention de création de services communs est nécessaire pour traduire

juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs ;

Considérant qu'un contrat d'engagement est nécessaire pour décrire l'organisation de l'action des services

mutualisés ;

Considérant qu’il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de création de

services communs et l’avenant au contrat d'engagement « Domaine public/espaces verts » pour intégrer

l’entretien des stades et des terrains sportifs au titre des services communs ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, 6

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de création de services communs ci- annexé.

2. D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant au contrat d’engagement ci-annexé.

Monsieur BRETAGNE

Rappelle qu’une aire de jeux réservée aux enfants à la Boétie devrait logiquement être entretenue par la Métropole. Or, son état est aujourd’hui impropre à son utilisation comme signalé il y a déjà plusieurs mois par les parents et par Monsieur BRETAGNE lui-même en juillet. Il serait donc souhaitable que les services métropolitains puissent très rapidement remettre cette aire de jeux en état de fonctionnement.

Madame le Maire

Répond que cette remise en état est en cours, les devis étaient de fait attendus.

POUR : 21 voix

ABSTENTIONS : 4 voix (MM. BRETAGNE – CAVALLIER – Mmes DUCOURRET – KOCIEMBA)

2 – MISE À JOUR DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT

Madame le Maire

Apporte les précisions suivantes :

La Mobilité est un sujet majeur pour les Taillannais. La réunion de concertation de mardi dernier sur le

tramway le prouve, tout comme la mobilisation remarquable du 04 décembre dernier concernant la

déviation.

Le schéma de déplacements qui avait été établi précédemment n’avait pas été intégralement achevé. Il

comprend plusieurs points à mettre à jour :

- il évoquait l’arrivée de la déviation pour 2015 ;

- il parlait du tram D à Cantinolles sans évoquer le tram C à Blanquefort ni les moyens de transport

qui pouvaient le rallier, ni le BHNS, et bien évidemment sans envisager la possible extension du

tram D.

Il convient donc de mettre à jour le schéma de déplacement à la lumière du contexte actuel et de la

stratégie métropolitaine pour les mobilités.

Madame le Maire, rapporteur, expose :

Les contrats de co-développement 2015-2017 traduisent les actions à mettre en œuvre pour concrétiser

les projets de territoire communaux et métropolitains tant dans le domaine de l’aménagement urbain, du

développement économique, de la voirie, des déplacements que du développement durable.

Le contrat entre la Ville et la Métropole a été validé le 08 octobre 2015 en Conseil Municipal.

L’article 6 du contrat prévoit la possibilité de faire des adaptations selon le principe de subsidiarité

d’actions, avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeux.

Le contrat 2015-2017 prévoyait la réalisation d’une étude pour identifier les segments d’activités

dynamiques (tissu entrepreneurial du Haut Médoc), les porteurs de projets locaux et les opportunités

foncières et immobilières (fiche action n° 6).

Cependant, compte tenu des enjeux de mobilité du territoire, il semble plus pertinent de mettre à jour le

schéma de déplacement tous modes, réalisé mais non finalisé en 2013, afin :

- D’actualiser le diagnostic relatif aux déplacements actuels et futurs, en fonction de l’évolution des données démographiques et des projets structurants ;

- De mettre à jour le schéma multimodal de déplacements de la Commune traduisant les 7

propositions d’évolution et les principaux axes d’amélioration ;

- D’analyser spécifiquement la thématique des transports en commun et proposer un plan d’action hiérarchisé et priorisé pour ce mode. Le programme des infrastructures et aménagements devra être phasé et comporter une estimation sommaire des dépenses.

Cette étude sera réalisée sur les prochains mois et représente un coût estimé à 53 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider cette mise à jour du contrat de co-développement.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu la délibération n° 2 du 08 octobre 2015 adoptant le contrat de co-développement 2015-2017,

Vu le contrat de co-développement 2015-2017, notamment l’article 6,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bordeaux Métropole en date du 14 avril 2017 sur

l’adaptation des contrats de co-développement 2015-2017,

Vu l’avenant au contrat de co-développement joint à la présente délibération,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Considérant la possibilité de substituer la conception du projet de développement économique communal

par la mise à jour du schéma de déplacement tous modes,

DECIDE

1. De valider la substitution de fiche n° 6 du contrat de co-développement 2015-2017 par la fiche n° 25 portant « mise à jour du schéma de déplacement tous modes ».

2. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Monsieur BRETAGNE

Rappelle que la réunion de concertation avait également évoqué des liaisons transverses dans le futur.

Est-il envisagé de l’ajouter à cette étude ?

Madame le Maire

Confirme ce point. Hormis ce qui vient d’être cité, c'est-à-dire tous les moyens de transport qui vont

permettre de rallier rapidement que ce soit la ligne D à Cantinolle, la ligne C ou la question de l’extension

vers le centre de Saint-Médard-en-Jalles. Ce sont toutes les circulations transversales qui figureront

également dans cette étude.

Monsieur BRETAGNE

Précise que sa question sur les liaisons transversales fait suite à l’évocation par Monsieur JUPPÉ au cours

de la réunion de concertation d’une liaison transverse qui irait du nord au sud en passant par l’ouest. Ce

type de liaison répondrait en effet à un besoin vital des Taillannais (le BHNS a été évoqué) pour rejoindre

les zones d’activité économique situées au Haillan, à Pessac et à Mérignac, sans oublier les étudiants

Taillannais pour qui il est difficile aujourd’hui de rejoindre un campus à Gradignan ou à Pessac en

transport en commun.

Madame le Maire

Fait observer que l’étude dont il est question est d’échelle communale. Au-delà il s’agit du SDODM,

l’étude métropolitaine qui n’est pas en cours d’actualisation.

Monsieur BRETAGNE

Peut comprendre cette réponse mais cela n’empêche pas l’étude communale d’évoquer ce besoin par

rapport à ce schéma directeur.

Madame le Maire

Est bien d’accord sur ce point.

POUR : 25 voix (Unanimité) 8

3 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DÉDIÉ À "DIVERSES MISSIONS D'ASSISTANCE EN

GESTION ET EN INGÉNIERIE D'OPÉRATIONS DE BÂTIMENTS " - CONVENTION CONSTITUTIVE DE

GROUPEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose :

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs

publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser

les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures

de passation des contrats.

Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à la réalisation de diverses missions d’assistance en

gestion et en ingénierie d’opérations de bâtiments permettrait de réaliser des économies importantes et

une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des

communes membres du groupement.

Afin de répondre aux besoins, les achats pourront concerner notamment :

- Les études de faisabilité et de programmation

- Les missions d’économistes de la construction

- L’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la conduite d’une démarche environnementale dans les bâtiments

- Les missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques

- Les missions de contrôle technique règlementaire des opérations de construction/réhabilitation de bâtiments

- Les missions d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des chantiers de bâtiments - L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la conduite d’opérations de bâtiments - Les analyses environnementales sols et eaux avec assistance technique sur la gestion des sites pollués

- Les coordinations Système de sécurité incendie (SSI)

En conséquence, il est proposé au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article 28 de

l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, de valider la constitution d’un groupement de commande, à

durée indéterminée, dédié à la réalisation de diverses missions d’assistance en gestion et en ingénierie

d’opérations de bâtiments entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d’Action

Sociale de Bordeaux, et les villes de Bruges, Ambarès-et-Lagrave et le Taillan-Médoc.

Ce groupement est constitué à durée indéterminée. Ce groupement a pour objet de coordonner les

procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents en ce qui concerne la réalisation de diverses missions d’assistance en gestion et en

ingénierie d’opérations de bâtiments.

Ce groupement permanent pourra entrainer la conclusion de plusieurs marchés.

A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être

établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le

coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux

Métropole.

A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de

marchés à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des

marchés.

Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres

ainsi que de l’exécution financière des contrats.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive jointe au présent rapport.

La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil municipal ou

du conseil d’administration de chacun de ses membres.

En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :

1. d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes « dédié à la réalisation de diverses missions

d’assistance en gestion et en ingénierie d’opérations de bâtiments ». 9

2. d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

3. d'autoriser le Président de Bordeaux Métropole à lancer au nom du groupement de commandes les

marchés publics, accords-cadres et/ou marchés subséquents

4. d’autoriser le Maire du Taillan-Médoc à signer la convention ainsi que tous les autres documents

notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de

retrait.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017 ;

Considérant qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies importantes et une

optimisation du service pour les besoins propres de Bordeaux métropole et pour ceux des membres du

groupement,

Le Conseil Municipal,

Décide

1. DE CONSTITUER un groupement de commandes dédié à la réalisation de diverses missions d’assistance en gestion et en ingénierie d’opérations de bâtiments entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux, et les villes de Bruges, Ambarès-et-Lagrave et le Taillan- Médoc.

2. D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement jointe en annexe.

3. DE DESIGNER Bordeaux Métropole comme coordonnateur du groupement. Bordeaux Métropole à ce titre procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs contractants ainsi qu’à la notification et à la signature des marchés.

4. D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.

5. D’INSCRIRE les dépenses résultant des marchés sur les crédits ouverts à cet effet pour les exercices 2017 et suivants.

6. Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 25 voix (Unanimité)

4 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION N° 2017/5

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose :

Plusieurs agents municipaux, dont certains sont lauréats de concours et d’examens professionnels,

remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Il est envisagé de procéder à leur

nomination.

Considérant la réussite à concours et examen professionnel de trois agents et les propositions

d’avancement de grade du personnel municipal au titre de l’année 2017 ;

Considérant la nécessité d’actualiser en conséquence le tableau des effectifs afin de permettre à Madame

le Maire de procéder à l’ouverture de cinq postes à temps complet sur les filières administrative et

d’animation et d’un poste à temps non complet sur la base d’onze heures hebdomadaires sur la filière

culturelle ;

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs suite aux

nominations qui sont envisagées. Ces dernières seront effectives à la date du 1er décembre 2017. De fait, 10

la fermeture des postes des agents nommés sera opérée sur le conseil municipal de fin d’année.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

DECIDE

1. De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Filières Grades Nature du poste

Nombre de

postes à

créer

Administrative

Adjoint Administratif Principal 1e

classe Temps complet 1

Adjoint Administratif Principal 2e

classe Temps complet 1

Culturelle Assistant d’enseignement artistique Principal 1e classe

Temps non

complet

(11/20e)

1

Animation

Adjoint Animation Principal 1e classe Temps complet 1

Adjoint Animation Principal 2e classe Temps complet 2

2. D’harmoniser le tableau des effectifs en conséquence ;

3. D’imputer la dépense au chapitre 012 du budget ;

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération ;

5. Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

Monsieur TURPIN

Apporte la précision suivante : il ne s’agit pas d’une augmentation des effectifs mais d’avancements de

grade. Comme cela se produit régulièrement tous les ans, les régularisations de fermeture de postes de

ceux qui ont bénéficié de ces avancements de grade se font toujours en fin d’année.

POUR : 25 voix (Unanimité)

5 - DÉSIGNATION DES ÉLUS REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE « JALLES SUD MÉDOC » - MODIFICATION

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose,

Par délibération n° 13 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants du Conseil

Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Jalles Sud Médoc ».

Monsieur Dominique MORILLON ayant succédé à Monsieur Patrick LHOTELLIER, 11

Il est proposé de modifier cette représentation comme suit :

- Monsieur Stephen MARET, titulaire

- Monsieur Jean-Luc SAINT-VIGNES, titulaire

- Monsieur Édouard HACHE, titulaire

- Monsieur Cédric TETARD, titulaire

- Monsieur Dominique MORILLON, suppléant

- Monsieur François PREVOST, suppléant

- Monsieur Michel RONDI, suppléant

- Madame Danielle LACRAMPETTE, suppléante

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’approuver la désignation de :

- Monsieur Stephen MARET, titulaire

- Monsieur Jean-Luc SAINT-VIGNES, titulaire

- Monsieur Édouard HACHE, titulaire

- Monsieur Cédric TETARD, titulaire

- Monsieur Dominique MORILLON, suppléant

- Monsieur François PREVOST, suppléant

- Monsieur Michel RONDI, suppléant

- Madame Danielle LACRAMPETTE, suppléante

comme représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

« Jalles Sud Médoc ».

POUR : 25 voix (Unanimité)

6 - DÉSIGNATION DES ÉLUS REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’AIDE

À DOMICILE DU HAUT MÉDOC (A.D.H.M.) – MODIFICATION

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose :

Par délibération n° 27 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants du Conseil

Municipal pour siéger au sein de l’Association d’Aide à Domicile du Haut Médoc (A.D.H.M.), à savoir :

- Madame Christine WALCZAK

- Madame Michèle RICHARD

- Madame Sigrid VOEGELIN CANOVA

siègent comme représentants titulaires du Conseil Municipal au sein de l’Association d’Aide à Domicile du

Haut Médoc (A.D.H.M.).

En outre, la Commune doit être représentée à l’Assemblée Générale par 9 membres :

Monsieur Dominique MORILLON ayant succédé à Monsieur Patrick LHOTELLIER, il est proposé de

modifier la représentation, à savoir :

- Madame Christine WALCZAK

- Madame Michèle RICHARD

- Madame Sigrid VOEGELIN CANOVA

- Madame Pauline RIVIERE

- Madame Corinne REGLADE

- Monsieur Dominique MORILLON

- Monsieur Édouard HACHE

- Monsieur Michel RONDI 12

- Monsieur Daniel TURPIN

comme représentants titulaires supplémentaires à l’Assemblée Générale de l’Association d’Aide à

Domicile du Haut Médoc (A.D.H.M.).

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’approuver la désignation de :

- Madame Christine WALZACK, membre titulaire

- Madame Michèle RICHARD, membre titulaire

- Madame Sigrid VOEGELIN-CANOVA, membre titulaire

comme représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association d’Aide à Domicile du Haut Médoc

(A.D.H.M.).

et

- Madame Christine WALCZAK

- Madame Michèle RICHARD

- Madame Sigrid VOEGELIN CANOVA

- Madame Pauline RIVIERE

- Madame Corinne REGLADE

- Monsieur Dominique MORILLON

- Monsieur Édouard HACHE

- Monsieur Michel RONDI

Monsieur Daniel TURPIN comme représentants supplémentaires à l’Assemblée Générale de l’Association

d’Aide à Domicile du Haut Médoc (A.D.H.M.).

POUR : 25 voix (Unanimité)

7 - PROJET EXTENSION RESTRUCTURATION ECOLE JEAN POMETAN

Madame RIVIERE, rapporteur, expose :

L’école maternelle Jean Pometan compte depuis septembre 2010, 6 classes avec une moyenne stable de

155 élèves par an.

Durant les précédentes mandatures, les municipalités avaient fait le choix d’accueillir une partie des

élèves dans des modulaires dont certains étaient devenus très vétustes. Les conditions d’enseignement

se sont donc très fortement dégradées au fil des années.

La suppression de ces préfabriqués, la rénovation et l’agrandissement des écoles est l'un des axes

majeurs du projet politique que l’équipe municipale souhaite mettre en œuvre au Taillan-Médoc. Le travail

engagé en ce sens a déjà permis à une classe de Cours Préparatoire et une classe du RASED d’intégrer

des locaux en dur. De même, l’été 2017 a vu la création d’un nouveau dortoir sur l’école de la Boétie et

l’installation de modulaires améliorés sur l’école Jean Pometan.

Pour autant, même rénovés, ces modulaires ne sont pas une solution pérenne. Il convient de repenser

l’école pour l’adapter aux effectifs réels et aux pratiques de l’ensemble de la communauté éducative de

cet établissement. Il est important d’ailleurs de rappeler que l’extension de cette école est le fruit d’un

double mouvement démographique : d’une part la création de logements dans le cadre du Plan

d’Aménagement d’Ensemble du Chai, et d’autre part, l’évolution naturelle de la population par la

densification urbaine diffuse dans le tissu urbain alentour.

La Municipalité souhaite donc lancer un projet d’extension et de restructuration de l’école maternelle Jean

Pometan à travers la création de deux salles de classe en dur, la création d’un dortoir supplémentaire,

l’agrandissement de l’office de restauration, et l’amélioration des espaces annexes.

Une étude de faisabilité lancée avec l’appui de la Direction des Bâtiments de Bordeaux Métropole permet 13

de cadrer le coût prévisionnel et le calendrier attendu d’une telle opération :

- Le calendrier vise une livraison du chantier pour la rentrée de septembre 2019 ; - Le coût prévisionnel est de 1 200 000 euros HT dont 940 000 euros HT de travaux (études préalables, conception, travaux et frais divers) versés entre 2017 et 2019.

Suite à l’analyse plus fine des projections démographiques scolaires, il serait nécessaire de créer un

quatrième groupe scolaire sur la Commune à l’horizon 2022. La finalisation de l’ensemble du groupe

scolaire Jean Pometan semble donc être l’étape conclusive nécessaire sur ce site avant de se lancer dans

la construction d’une nouvelle école dans un autre secteur.

Vu la Commission Municipale du 02 octobre 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’approuver le principe d’extension et de restructuration de la maternelle Jean Pometan. 2. d’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires potentiels du projet (Bordeaux Métropole, CAF, CG, CR...).

3. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur CAVALLIER

Demande où en est le projet d’implantation du 4e groupe scolaire, dont le Taillan-Médoc aura en effet un

besoin évident.

Madame RIVIERE

Indique qu’une étude démographique a été menée avec le cabinet OPERIS. Madame le Maire a d’ailleurs

fait savoir au cours de la dernière commission que les membres de l’opposition seraient invités aux

prochaines réunions. Un quatrième groupe scolaire devrait en effet s’ouvrir en 2021 pour éviter de

recourir à des modulaires dans les écoles, ce qui n’est pas l’objectif de la municipalité. L’étude, qui en est

encore à ses débuts, sera également présentée en groupe majoritaire. Ce point sera à nouveau présenté

lorsque tous les éléments seront rassemblés.

Madame le Maire

Précise que le secteur envisagé pour ce groupe scolaire est le quartier Gelès. Une étude pré-

opérationnelle, lancée par l’ancienne équipe municipale, va bientôt passer en phase opérationnelle. Ce

quartier est appelé à évoluer dans les années qui viennent et ne se situe pas à proximité d’un groupe

scolaire. L’étude sociodémographique d’OPERIS mais aussi celle mandatée par le CCAS ainsi que d’autres

études réalisées au cours de ces trois dernières années pour avoir une vision claire de l’avenir confirment

l’explosion de la démographie qui rend obligatoire l’ouverture de ce groupe scolaire pour 2021. À

souligner que cela n’empêche pas de revoir la carte scolaire auparavant qui ne convient plus. Tous les

élus seront donc invités à la présentation des pistes de travail en cours d’étude. La parcelle envisagée

pour implanter ce groupe scolaire est celle des services techniques dont les locaux se sont vidés en partie

suite à la mutualisation et ce, depuis déjà un petit moment. D’autres projets d’aménagement et

d’emménagement des services municipaux sont envisagés ; la logique voudrait que le lieu d’implantation

de ce groupe scolaire fasse partie des priorités et soit prévu sur un terrain communal, à proximité des

pistes cyclables et des bassins de vie. Cet emplacement, stratégiquement situé, sera proposé.

POUR : 25 voix (Unanimité)

8 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’IME/CAT – DÉCISION - AUTORISATION

Madame RICHARD, rapporteur, expose,

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde adopté le 15 décembre 2011 14

prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Médoc à la date du 1er janvier 2018.

En effet, ce syndicat intercommunal avait été créé pour rassembler les capacités d’investissements de

plusieurs communes du Médoc et de permettre la réalisation de structures adaptées à l’accueil d’enfants

et d’adultes handicapés. Cette volonté avait abouti à la création de l’Institut Médico Éducatif et de

l’Établissement et Service d’Aide par le Travail situés à Cissac-Médoc.

L’ADAPEI ayant racheté ces deux établissements, le syndicat intercommunal n’a plus lieu d’exister.

Toutes les communes qui composaient le syndicat doivent donc délibérer et se prononcer sur :

- la répartition des biens meubles et immeubles,

- la répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture,

- le devenir des contrats,

- la répartition des personnels,

- la dévolution des archives.

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’émettre un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Centre Médoc et au transfert à l’ADAPEI de l’ensemble :

- des biens meubles et immeubles,

- de l’actif et du passif (y compris les excédents de fonctionnement et d’investissement versés sous forme de subvention) conformément aux comptes administratif et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017,

- des contrats – NEANT,

- des personnels – NEANT

- des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 – 33112 SAINT- LAURENT DU MEDOC.

POUR : 25 voix (Unanimité)

9 - CESSION DES PARCELLES BH 227, BH 272

Monsieur GABAS, rapporteur, expose,

Les parcelles cadastrées BH 227 et BH 272, sont des terrains nus d’une superficie respective de 358 m2 et

198 m2. Elles constituent une partie du terrain d’assiette du chemin des Duragnes au Taillan Médoc.

Le projet d’aménagement de ladite voie par Bordeaux Métropole nécessite la maitrise foncière de ces

parcelles d’une superficie globale de 556 m². Il est proposé de les céder à Bordeaux Métropole sur la base

de la gratuité conformément à la délibération communautaire relative à la politique foncière du 22 juin

2017 pour les projets d’intérêt général.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1 211-1 et

L. 3112-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2241-1 à L. 2241-7 et L. 1311-9

à L. 1311-12,

Vu la Commission Municipale du 02 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, 15

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser la cession des parcelles BH 227 et BH 272, d’une superficie globale de 556 m² sur la base de la gratuité à Bordeaux Métropole.

2. D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents se rapportant à cette opération.

POUR : 25 voix (Unanimité)

10 - CESSION DES PARCELLES AY 220, AY 274 ET AY 282

Monsieur GABAS, rapporteur, expose,

Les parcelles cadastrées AY 220, AY 274 et AY 282, sont des terrains nus d’une superficie respective de

95 m2, 171 m2 et 31 m2. Elles constituent une partie du terrain d’assiette du chemin de la Houn de Castets

au Taillan Médoc.

Le projet d’aménagement de ladite voie par Bordeaux Métropole nécessite la maitrise foncière de ces

parcelles d’une superficie globale de 297 m². Il est proposé de les céder à Bordeaux Métropole sur la base

de la gratuité conformément à la délibération communautaire relative à la politique foncière du 22 juin

2017 pour les projets d’intérêt général.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1 211-1 et

L. 3112-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2241-1 à L. 2241-7 et L. 1311-9

à L. 1311-12,

Vu la Commission Municipale du 02 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser la cession des parcelles AY 220, AY 274 et AY 282, d’une superficie globale de 297 m² sur la base de la gratuité à Bordeaux Métropole.

2. D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents se rapportant à cette opération.

POUR : 25 voix (Unanimité)

11 – CESSION DES PARCELLES BI 97 ET 213

Monsieur GABAS, rapporteur, expose,

La Commune du Taillan Médoc est propriétaire de terrains bâtis, sis 148 rue de la Boétie et 4 chemin de

Poujeau, cadastrés BI 97 et BI 213, d’une surface habitable respective de 91 m2 et 60 m2. La parcelle BI 213

représente une surface de 684 m², la parcelle BI 97 représente 243 m², soit une superficie totale de

927 m2.

Monsieur TUTARD et Madame PEREIRA se sont proposé d’acquérir ces fonciers. Ces biens ne présentant

pas d’intérêt pour la commune, des négociations sont intervenues sur la base d’une estimation du service

des Domaines. Elles ont permis d’arrêter un prix de vente de 265 000 euros pour une surface habitable

totale de 151 m2. 16

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 3211-1 Alinéa 1 et

L. 3211-14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation du service

des Domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des

opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la

valeur en euros des montants,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 28 août 2017,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Considérant que la Commune est propriétaire des biens susmentionnés, appartenant au domaine privé

communal,

Considérant l’accord intervenu entre la Commune et Monsieur TUTARD et Madame PEREIRA pour une

cession à leur profit au prix de 265 000 euros,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser la cession des parcelles BI 97 et BI 213 d’une surface habitable globale de 151 m² à Monsieur

TUTARD et Madame PEREIRA aux conditions susmentionnées. La parcelle BI 213 représente une surface

de 684 m², la parcelle BI 97 représente 243 m², soit une superficie totale de 927 m².

2. D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents se rapportant à cette opération.

3. Que tous les droits et émoluments liés à cette transaction seront à la charge des acquéreurs.

4. Une ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet

- Monsieur le Trésorier de la Commune

- Monsieur TUTARD et Madame PEREIRA.

Madame le Maire

Précise qu’il s’agit de l’ancienne maison du curé sur l’avenue de la Boétie qui avait été préemptée en 2007

par la commune. Il avait été prévu, à l’origine, d’y adjoindre un zonage économique car cette maison est

une très belle bâtisse qui fait partie de l’histoire du Taillan-Médoc, en se disant qu’une profession libérale

la rachèterait peut-être pour en faire quelque chose de bien. Depuis, le jeune couple mentionné est venu

voir la Mairie ; ils habitent actuellement rue du Poujeau, juste derrière, et ont déjà retapé de manière

exceptionnelle, dans les règles et, surtout, de manière durable, une ancienne maison en pierre. Il a donc

été accolé à la DIA et au permis de construire et d’aménagement un cahier des charges très précis qui

permet de respecter le bâti historique et de faire en sorte que cette maison reste visible et dans

l’environnement communal, au grand plaisir des riverains et des anciens Taillannais, ravis de ne pas voir

cette maison rasée.

Monsieur BRETAGNE

Rappelle en effet que ce bâti avait été racheté lors d’une mandature précédente et que des travaux avaient

été réalisés afin de le maintenir en très bon état (notamment la toiture). Il s’étonne cependant de voir que

les mètres carrés habitables ont été indiqués et non pas la surface de parcelle comme les deux autres

délibérations.

Plusieurs constructions ont été faites rue du Poujeau dans l’habitat ancien, ce qui est surprenant car ce

type d’habitat n’offre pas de place de parking. De fait, beaucoup d’habitants de cette rue garent leur

véhicule sur le terrain attenant aux deux maisons bâties. Monsieur BRETAGNE a estimé dans un premier

temps que c’était là une bonne idée puisque le terrain n’était pas occupé. De fait, quelle solution a été

envisagée pour faire en sorte que cette rue Poujeau ne soit pas plus encombrée qu’elle ne l’est déjà avec

des véhicules stationnant sur les trottoirs ou sur le chemin de la Paix (et ce, malgré un article paru il y a 17

déjà quelque temps dans la revue municipale) ? Une solution a-t-elle été prévue ?

Monsieur GABAS

Souhaite tout d’abord compléter les propos de Madame le Maire en précisant que les futurs propriétaires

de ce bien en feront leur habitation principale et que lui-même a commencé à travailler sur le dossier de

rénovation avec eux. Ce travail se poursuivra avec un architecte et l’architecte de Bordeaux Métropole.

Ces informations permettront de rassurer chacun sur la pérennité du bien et sur la rénovation. Malgré

quelques aménagements modernes en termes d’économie d’énergie, l’ensemble conservera une

apparence conforme au secteur.

S’agissant du stationnement, il reste une petite parcelle sur le devant en forme de triangle appartenant à

Bordeaux Métropole. Il a donc été demandé à cette dernière d’étudier la possibilité d’un aménagement de

quelques stationnements dans ce secteur.

Madame le Maire

Ajoute quelques informations qu’elle n’a pas eu le temps de communiquer. La maison dont il est question

va être protégée dans le cadre de la modification en cours du PLU. Par ailleurs, les services métropolitains

ont fait savoir qu’il était possible d’envisager 3 ou 4 places de stationnement sur la parcelle évoquée. En

parallèle, contact a été pris avec le propriétaire d’une autre parcelle en forme de triangle située en face qui

est toute cabossée et ne sert pas à grand-chose. L’idée serait de l’acquérir en accord avec le propriétaire

pour y faire un vrai parking qui servirait à la fois pour la rue Poujeau et pour l’autre côté, secteur très

encombré ainsi que, plus largement, celui de Germignan. Ce problème de parking est en effet une vraie

question car cinq ou sept voitures se garent chaque soir sur la parcelle, dont celle des propriétaires.

De manière générale, c’est toute la ville qui est concernée par cette problématique du stationnement ;

libérer des poches de stationnement représente un vrai défi à régler et ce, au-delà de la commune : des

discussions sont en cours à la Métropole sur ce point. Au Taillan-Médoc, chaque évolution dans les

quartiers est l’occasion de regarder aussi comment optimiser des petites poches de stationnement pour

offrir des solutions aux habitants : les réprimander chaque fois qu’ils se garent sur un trottoir ne sert à

rien si rien n’est prévu.

POUR : 25 voix (Unanimité)

12 - RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION – AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE BUSSAGUET – CONVENTION

POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX AÉRIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

ÉLECTRONIQUES D’ORANGE ÉTABLIS SUR LES SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS

AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Monsieur SAINT-VIGNES, rapporteur, expose,

La Ville a décidé d’enfouir les réseaux aériens présents au niveau du Chemin de Bussaguet dans le cadre de l’aménagement de la voie et de la création d’un giratoire le reliant à la RD1215.

Afin de réduire les coûts et la gêne, dans ce cadre, il convient de coordonner l’enfouissement des différents réseaux de service public et notamment les réseaux filaires aériens d’électricité et de communications électroniques.

Lorsque ces derniers sont disposés sur les mêmes supports, cette coordination est soumise aux dispositions de l’article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’intervention de conventions entre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération compétents pour la distribution publique d’électricité.

La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’enfouissement :

- Répartition des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre - Répartition de la propriété des ouvrages,

- Répartition de la charge financière.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017

Après en avoir délibéré, 18

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention en annexe de la présente.

Madame SABAROTS

Propose un focus sur la zone d’activité économique dont les prémices sont maintenant visibles avec les

panneaux longeant la 1215. Conformément à l’autorisation de défrichement, le chantier a démarré avec

une vigilance particulière pour préserver le maximum d’arbres remarquables. Même si ces derniers ne

sont pas classés la Ville essaie de privilégier ce cadre de vie aussi bien pour l’esthétique de la commune

que pour les futurs usagers de la ZAE. Après le défrichement, la période d’aménagement devrait démarrer

d’ici la fin de l’année pour signer les dernières promesses de vente entre les actes de foncier.

Monsieur BRETAGNE

Souhaiterait, comme exprimé en commission quelques mois auparavant, que le projet soit présenté. En

attendant il ne posera pas de question sur ce sujet.

Madame SABAROTS

Suggère de porter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, quand ils rentreront dans le vif

du sujet. Deux ou trois actes restent encore à valider d’ici là.

Madame le Maire

Soumet ce point au vote.

POUR : 25 voix (Unanimité)

13 - RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION – AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE BUSSAGUET – CONVENTION

DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX ENTRE LE SDEEG ET LA

COMMUNE

Monsieur SAINT-VIGNES, rapporteur, expose,

L’Article 2 de la Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, dite Loi MOP, dispose que la réalisation d’une opération intéressant plusieurs maitres d’ouvrage peut aboutir à la désignation, par convention, d’un maître d’ouvrage unique.

Cette disposition implique un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage suivant des modalités administratives, techniques et financières bien précises.

Notre commune rencontre ce cas de figure en tant que maître d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau de l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement du Chemin de Bussaguet.

L’objectif poursuivi étant de faciliter la coordination du chantier, il paraît nécessaire de confier cette maîtrise d’ouvrage unique à la structure dont l’intervention sera la plus lourde.

Aussi, il apparaît opportun de confier, à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de l’éclairage public au SDEEG.

La Commune reste décisionnaire du programme des travaux ainsi que du choix du matériel.

S’agissant des modalités financières de cette prestation de service effectuée par le SDEEG, la collectivité s’engage à rembourser le SDEEG sur la base du montant TTC des travaux réalisés.

Un certificat des travaux éligibles au FCTVA sera établi par le SDEEG et transmis à la Collectivité.

Cette démarche offrant une plus grande souplesse administrative et une meilleure réactivité dans la conduite du chantier, n’occasionne aucun coût supplémentaire pour notre commune, excepté les frais de maîtrise d’œuvre habituels (7 %) appliqués par le SDEEG.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, et après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’enfouissement des réseaux d’éclairage public. 19

Vu la Commission Municipale du 02 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention en annexe de la présente.

POUR : 25 voix (Unanimité)

14 - CONVENTION CADRE « TROTTOIRS VIVANTS » - VÉGÉTALISATION DES TROTTOIRS ET GESTION DES

TROTTOIRS VÉGÉTALISÉS – CONVENTION – DÉCISION – AUTORISATION

Monsieur MAISTRIAUX, rapporteur, expose,

Le retour d’expérience des communes engagées dans la démarche Trottoirs plantés montre qu’il y a un

besoin de reprendre et simplifier la convention actuelle. Le projet « Trottoirs plantés » évolue donc en

« Trottoirs vivants ». L’objectif du projet « Trottoirs vivants » est d’installer la nature dans les zones les plus

minérales mais aussi dans les tissus urbains plus lâches. Il va participer à la sensibilisation à la biodiversité

en ville, en invitant les habitants à se réapproprier leur quartier et en créant une dynamique autour des

plantations.

Par ailleurs, la végétalisation des trottoirs constitue un outil de sensibilisation et d’acceptation par les

riverains de la végétation sur les trottoirs (flore spontanée ou flore plantée). La pédagogie autour de ce

sujet est nécessaire pour faciliter la mise en application par la commune de la loi du 17 août 2015 relative

à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi interdit l’utilisation par les collectivités des

pesticides sur le domaine public depuis le 1er janvier 2017.

Le projet « Trottoirs vivants » est d’initiative communale.

La commune assurera l’interface avec les riverains et pourra communiquer sur les essences à planter, les

modalités d’entretien et la gestion sur la base des annexes de la présente convention. Elle pourra prendre

à sa charge la gestion des trottoirs plantés et/ou autoriser un riverain à planter et entretenir un « Trottoir

vivant » soit par voie d’un arrêté, d’un acte administratif unilatéral, d’une convention, d’une charte (...).

Bordeaux Métropole est la seule collectivité à pouvoir réaliser les travaux aux frais de la commune.

Les procédés utilisés pour permettre la végétalisation des trottoirs seront les suivants :

 des plantations directement en pleine terre (trottoirs non revêtus et au pied des murs des trottoirs

revêtus),

 des mini-fosses de plantation.

Ainsi, la présente convention a pour objet :

 de définir les modalités légales et règlementaires ainsi que les modalités techniques autorisant la

plantation directement en pleine terre ou la réalisation de mini-fosses de plantation ;

 de définir le principe d’intervention de la commune et de Bordeaux Métropole pour

l’aménagement du trottoir aux fins de plantation directement en pleine terre ou pour son

ouverture afin d’aménager les mini-fosses de plantation ;

 d’arrêter les obligations de la commune et de Bordeaux Métropole dans le respect des principes

suivants : maintien de l’intégrité du trottoir et des réseaux et sécurité des usagers du fait de

l’encombrement du trottoir.

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.5217-2,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, 20

Le Conseil Municipal

décide

1. D’approuver les termes de la convention-cadre « Trottoirs Vivants », ci-annexée, entre Bordeaux Métropole et la Ville du Taillan-Médoc.

2. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre « Trottoir Vivants » avec Bordeaux Métropole.

Monsieur BRETAGNE

Demande quels types de plantations seront concernés : des arbres, des arbres fruitiers ? La commune

songe-t-elle à aller un peu plus loin dans les lotissements ou, comme certaines communes l’ont fait, en

développant les potagers partagés ou en libre-service ?

Madame SABAROTS

Précise que cette convention se limite aux trottoirs et correspond à une évolution de l’ancienne

convention visant à offrir des possibilités un peu plus larges et un peu moins contraignantes pour laisser

justement un peu plus d’expression et de liberté à ceux qui ont envie de se lancer dans l’exercice. Les

jardins partagés sont un autre sujet auquel la municipalité est plutôt favorable. Cela demande toutefois

qu’un collectif d’habitants se constitue afin de susciter des envies ; la Ville reste à l’écoute en ce sens. Il

faut savoir cependant que le Taillan-Médoc repose sur un tissu très pavillonnaire et que ce type de projet

n’est pas forcément de première nécessité. La végétalisation des trottoirs permettra de sensibiliser la

population à la biodiversité et au fait que la commune n’utilise plus les pesticides.

Madame le Maire

Ajoute que le prochain contrat de co-développement comporte une fiche qui laisse la possibilité d’allouer

certains espaces verts des prochaines constructions aux jardins partagés. Le moment venu, la commune

pourra, grâce à cette fiche, aller solliciter quelques crédits si des demandes émanaient de certains

quartiers lors de réunions de concertation.

La liste des essences qui pourront être utilisées dans le cadre de la végétalisation des trottoirs pourra être

communiquée. Quelques précisions sur les différences entre « trottoirs plantés » et « trottoirs fleuris » :

- Il est maintenant possible de semer des graines sur les trottoirs, notamment dans les interstices au droit

des murs, donc sans forcément faire de gros travaux. Cela régularise en fait ce qu’il se passe à Bordeaux

et ailleurs.

- La largeur minimale de 1,80 m de trottoir libre de tout obstacle n’apparait plus et a été simplifiée en

notant que les plantations ne devaient pas entraver la fonction du trottoir, ce qui ouvre d’autres

possibilités.

- La convention concerne plus de cas et permet d’associer un plus grand nombre de riverains. On peut

jardiner sur tout type de trottoir :

- trottoir revêtu (béton, enrobé, etc.) en faisant des carottages ou des fosses linéaires,

- trottoir en sable ou grave : le riverain fait lui-même les trous

- etc.

Monsieur GABAS

Fait observer qu’on voit le long des façades bordelaises du chèvrefeuille, du jasmin, des plantations qui

permettent en fait d’amener un peu de végétation là où il n’y a pas de terre. On peut supposer que c’est

ce type d’essences qui pourront être plantées ; elles permettront d’embellir les façades, en particulier les

maisons au droit des trottoirs.

Monsieur BRETAGNE

A fait ces constats lui-même mais rappelle que sa question portait bien sur la volonté de la commune

d’instaurer des petits potagers comme cela se pratique de plus en plus dans certaines communes. 21

Monsieur MAISTRIAUX

Fait observer que cela ne peut pas se faire sur les trottoirs. La municipalité y est favorable, encore faut-il

avoir les superficies pour le faire. Par ailleurs, ces potagers résultent souvent d’actions au niveau de

différents groupements d’habitations, d’associations de riverains. Il s’agit simplement ici de faire en sorte

que les gens se réapproprient le trottoir et, de fait, les entretiennent.

Madame le Maire

Ajoute qu’avec le CCAS et l’Épicerie sociale, et dans le cadre des ateliers en cours de développement

depuis six mois, il est possible d’imaginer la création d’un jardin partagé. Beaucoup de bénévoles font

ainsi régulièrement des propositions car ils ont envie de transmettre, d’apprendre aux gens comment

jardiner. La question se posera donc dans ce cadre, reste à définir le lieu. Madame LACRAMPETTE avait

ainsi proposé le bas de sa parcelle pour faire des jardins partagés pour les habitants des résidences de

DOMOFRANCE.

Madame SABAROTS

Précise que ce genre de projet s’intègre dès sa conception sur les petits collectifs qui se mettent en place

sur la commune.

Madame le Maire

Soumet ce point au vote.

POUR : 25 voix (Unanimité)

15 - OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2018 – DÉCISION

Madame SABAROTS, rapporteur, expose :

L’article L.3132-3 du Code du travail stipule que l’employeur doit accorder à ses salariés un repos

hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail. Ce repos est donné le dimanche.

Cependant, certaines dérogations au principe du repos des salariés sont prévues par le législateur afin

d’assurer la continuité de l’exploitation de l’entreprise ou de répondre aux besoins du public. Ces

dérogations peuvent être de droit ou conventionnelles, permanentes ou temporaires, ne concerner que

certaines zones géographiques seulement, faire l’objet ou non d’une autorisation administrative préalable.

Dans ce cadre, le Maire peut accorder des dérogations au principe du repos dominical et permettre ainsi

aux magasins de commerce de détail d’ouvrir leurs portes certains dimanches.

La loi n° 2015-990 du 6/08/2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron »

apporte un certain nombre de modifications au régime du travail du dimanche plus particulièrement sur le

nombre de dimanches accordé par le maire.

Ainsi, le maire après avis du Conseil Municipal, détermine le nombre de dimanches qui peut être inférieur,

égal ou supérieur à 5 (dans la limite de 12). La liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année

suivante.

Cette décision a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs économiques de la Métropole.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport de présentation,

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’accorder aux commerces de détail de la commune la possibilité d’ouvrir 2 dimanches dans l’année

2018, aux dates suivantes : 22

les 23 et 30 décembre 2018.

Un arrêté municipal sera pris sur ces dates et déterminera les conditions du repos compensatoire

prévues par la loi : soit collectif, soit par roulement dans la quinzaine précédant ou suivant le dimanche

travaillé.

2. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution

de la présente délibération.

POUR : 25 voix (Unanimité)

16 - BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose :

L’exécution du budget à ce jour fait apparaître quelques ajustements à apporter aux prévisions initiales.

Par conséquent, il convient de procéder aux opérations budgétaires telles qu’elles apparaissent dans le

document « Budget Communal 2017 – Décision modificative n° 1 », annexé à la délibération et dont la

teneur est présentée dans le tableau synthétique ci-après :

Libellés DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 136 993,00 € 136 993,00 €

Section d’investissement 218 232,00 € 218 232,00 €

Totaux 355 225,00 € 355 225,00 €

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu, l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération n° 20 en date du 6 avril 2017 relative au vote du budget primitif de la Commune pour

l’exercice 2017 ;

Vu, la commission municipale du 2 octobre 2017 ;

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements comptables et budgétaires devenus nécessaires au

vu de l’exécution du budget primitif ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’approuver la décision modificative n° 1 au budget communal 2017, dont le détail est présenté dans le tableau joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération ;

2. Le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BASTARD

Ajoute qu’il est à noter le transfert pour les attributions de compensation sur la partie Investissements, qui

vient en déduction de la section de fonctionnement pour la même somme : 109 116 €. Cela a un effet sur

l’autofinancement pour le budget en cours.

Concernant les recettes, les droits de mutation sont intégrés à la hausse, en amélioration : 310 000 €

budgétés contre 432 000 €, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

POUR : 21 voix 23

ABSTENTIONS : 4 voix (MM. BRETAGNE – CAVALLIER – Mme DUCOURRET – KOCIEMBA)

17 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT ET DURÉE D’AMORTISSEMENT DES

SUBVENTIONS VERSÉES

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose :

Considérant la délibération 2017-25 du 27 janvier 2017, par laquelle Bordeaux Métropole a décidé la mise

en place à compter de 2017 des attributions de compensation d’investissement à imputer au compte

2041511 « Subventions d’équipement versées – Biens mobiliers – Matériels et études », il convient de

prévoir la durée d’amortissement des subventions concernées. Cet amortissement sera effectué sur

l’année 2017. Le montant de cette attribution de compensation d’investissement est de 109 116,00 €.

Conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L. 2321-

3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou

supérieure à 3 500 habitants sont tenues d'amortir leurs immobilisations corporelles et incorporelles.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de bien par

l’assemblée délibérante à l’exception toutefois :

- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme mentionnés à l’article L.132-15, amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et d’insertions non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de 4 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.

Considérant, le décret 2015-1846 permettant de neutraliser la dotation aux amortissements des

subventions versées, par l’inscription d’une dépense en section d’investissement et d’une recette en

section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu l’article L.2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation des communes

de pratiquer les amortissements sur les biens meubles ;

VU la délibération 2017-25 de Bordeaux Métropole du 27 janvier 2017, autorisant l’imputation d’une part

de la compensation en section d’investissement ;

Vu le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 ;

Vu les délibérations du Conseil municipal du 16 décembre 1996, 16 septembre 2010 et

06 avril 2017 prévoyant les durées d’amortissement des biens communaux ;

Vu la commission municipale du 2 octobre 2017 ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’adopter, pour une application à compter de l’exercice 2017, les durées d’amortissement des biens communaux proposées dans le tableau ci-dessous : 24

Biens Durée d’amortissement

Subventions d’équipement versées à GFP de rattachement lorsque la subvention

finance des biens mobiliers, du matériel ou des études (2041511) 1 an

2. De neutraliser la dotation aux amortissements par l’inscription du montant de l’attribution de compensation d’investissement en section d’investissement à l’article 198 et en section de fonctionnement à l’article 7768 ;

3. D’exécuter l’ensemble de ces écritures avant le 31 décembre 2017 ;

4. Le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 21 voix

ABSTENTIONS : 4 voix (MM. BRETAGNE – CAVALLIER – Mme DUCOURRET – KOCIEMBA)

18 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose :

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause

d’insolvabilité, d’absence des débiteurs ou de montant inférieur au seuil de recouvrement forcé autorisé

(soit 30 €). Il s’agit donc de créances contentieuses non recouvrables.

L’admission en non-valeur d’une créance correspond à un apurement comptable mais n’éteint pas la

dette. Le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Après vérification de l’état récapitulatif produit par le Comptable du Trésor arrêté à la date du 03 août

2017, il convient de prononcer l’admission en non-valeur :

Sur l’année 2013 :

- Titre n° 1134 pour un montant de 42,00 € Combinaison infructueuse d'actes - Titre n° 1242 pour un montant de 24,75 € suite à poursuite sans effet

Sur l’année 2014 :

- Titre n° 12 pour un montant de 54,20 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 151 pour un montant de 47,26 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 276 pour un montant de 31,03 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 395 pour un montant de 49,96 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 489 pour un montant de 26,98 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 616 pour un montant de 34,43 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 741 pour un montant de 54,32 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 894 pour un montant de 13,64 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 967 pour un montant de 100,00 € Combinaison infructueuse d'actes - Titre n° 997 pour un montant de 27,28 € suite à poursuite sans effet

Sur l’année 2015 :

- Titre n° 1019 pour un montant de 15,65 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 574 pour un montant de 11,38 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 709 pour un montant de 5,69 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 906 pour un montant de 42,10 € suite à poursuite sans effet

Sur l’année 2016 :

- Titre n° 1027 pour un montant de 5,40 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 183 pour un montant de 40,80 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 24 pour un montant de 32,68 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 305 pour un montant de 181,40 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 489 pour un montant de 5,40 € suite à poursuite sans effet - Titre n° 95 pour un montant de 5,25 € RAR inférieur seuil poursuite - Titre n° 968 pour un montant de 24,00 € suite à poursuite sans effet 25

Soit un total de 875,60 €.

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 ;

Vu l’état produit par le Trésorier sur les titres non recouvrés en date du 03 août 2017 ;

Vu la Commission Municipale du 2 octobre 2017 ;

Considérant la nécessité d’apurer régulièrement les titres irrécouvrables ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’admettre en non-valeur les titres figurant sur l’état produit par le Trésorier, à savoir les titres 1134 et 1242 de l’année 2013, les titres 12, 151, 276, 395, 489, 616, 741, 894, 967 et 997 de l’année 2014, les titres 1019, 574, 709 et 906 de l’année 2015 et les titres 1027, 183, 24, 305, 489, 95 et 968 de l’année 2016 pour un montant total de 875,60 € ;

2. D’imputer les crédits afférents à cette dépense au chapitre 65, article 6541 du budget principal de la commune ;

3. De charger le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 25 voix (Unanimité)

* * * * * * *

Madame le Maire

Propose un point d’information sur le collège dont il n’a pas encore été question en Conseil municipal, hormis la proposition d’un établissement dans le cadre du plan collège. Le Président du Département a adressé un courrier à la Mairie qui n’explique pas la méthode de calcul employée et qui confirme qu’il n’y a pas eu de remaniement de la carte scolaire. Les réponses aux questions n’ont pas encore été communiquées, non plus que l’étude interne. Ce courrier confirme néanmoins qu’une partie des élèves sera redirigée vers le collège du Pian-Médoc, un magnifique établissement qui disposera sans doute de cheminements doux.

La municipalité va rester mobilisée et renforcera sa démarche, comme elle l’avait fait l’année précédente lors de la fermeture de l’avenue de Soulac. Le 3 décembre il est donc prévu de fermer l’avenue de Soulac pour confirmer la vigilance sur la 1215 et sur la question des poids lourds. La question du collège sera cette fois-ci ajoutée à la démarche. Une invitation est partie à l’attention du Président du Département ainsi qu’à la Présidente de la commission des collèges pour les convier à venir expliquer eux-mêmes aux Taillannais leurs méthodes de calcul, en parallèle d’une demande insistante d’un treizième collège dans le plan Collège qui n’en compte que douze aujourd’hui. La Ville aurait préféré proposer une autre méthode de calcul mais cela n’a pas été possible sans les chiffres ou sans les précisions sur la démarche employée. Cette journée du 3 décembre a recueilli le soutien d’Alain JUPPÉ et du binôme de Madame le Maire au Conseil départemental, Jacques MANGON, ainsi que celui des Députés du secteur qui sont d’une aide précieuse : Éric POULLIAT (6e circonscription) et Benoit SIMIAN, concerné par la question de Ludon- Médoc et du report de trafic que vont générer les allers-retours supplémentaires que génèrera ce collège sur l’avenue de Soulac et sur la RD1, par la route qui mène au Pian.

Le Conseil municipal sera tenu informé, les prochaines informations sur ce point figureront d’ailleurs dans le magazine municipal qui sortira début novembre. Il est hors de question d’en rester là, bien au contraire. Madame le Maire a d’ailleurs cru comprendre que les Taillannais étaient sur la même longueur d’onde puisqu’il s’agit d’une question d’intérêt général, au même titre que la déviation. Madame le Maire tient d’ailleurs à remercier publiquement les associations de parents d’élèves qui se sont mobilisées avec la municipalité, et notamment la FCPE et les parents indépendants de l’école de la Boétie qui ont relayé très largement la pétition lancée en Mairie. Des points réguliers ont lieu sur le dossier. 26

Monsieur CAVALLIER

Et son groupe déplorent la décision du Conseil départemental de ne pas implanter un collège au Taillan- Médoc, décision qui parait incompréhensible pour une commune comptant près de 10 000 habitants et qui serait la seule de ce calibre dans la Métropole à ne pas avoir de collège sur son territoire alors que la pression démographique est bien présente : la création d’un 4e groupe scolaire a été évoquée rapidement ainsi que les opérations immobilières qui fleurissent. Actuellement, les enfants Taillannais sont affectés soit à Eysines, au collège Albert Camus, soit à Saint-Aubin, au collège Léonard de Vinci, sans compter les dérogations vers d’autres collèges publics ou privés.

Il faut ajouter le fait que ce collège au Taillan-Médoc serait aussi la possibilité de bénéficier d’infrastructures qui manquent sur la commune : gymnase, salles pour les associations (mercredis après- midi, soirées, week-ends), notamment pour un club de badminton, de volley que certains souhaitent. Cela ferait vivre aussi la commune et serait un gain pour tous et pas uniquement pour les enfants scolarisés. Madame le Maire dit que cela n’avait pas été évoqué en Conseil municipal mais il en a pourtant été question le 29 juin. En parler plus tôt aurait peut-être permis d’agir sur les pétitions, sur les mobilisations, etc. L’opposition appelle bien entendu à signer la pétition qui est en Mairie, elle transmet elle aussi l’information et sera là bien évidemment le 3 décembre pour demander au Département de revoir sa copie dans le cadre du plan collège.

Madame le Maire

Souhaite à tous une très bonne soirée et clôt la séance à 20 h 15. 27

Yvan BASTARD

Arrivé au cours de la

délibération n° 1

Yannick BRETAGNE

Franck CAVALLIER

Céline CHATENET

Claudine DELAUNAY

Absente

Christine WALCZAK

Ludovic FREYGEFOND

Absent

Jean-Pierre GABAS

Mme L. DUCOURRET

Procuration

À M. CAVALLIER

Édouard HACHE

Procuration

À Mme RICHARD

Valérie KOCIEMBA

Agnès VERSEPUY

Dominique MORILLON

Danielle LACRAMPETTE

Laurence MONGRARD

Absente

Stephen MARET

Christian MAISTRIAUX

François PREVOST

Procuration

à Mme SABAROTS

Corinne REGLADE

Michèle RICHARD

Pauline RIVIERE

Michel RONDI

Irène SABAROTS

Jean-Luc SAINT-VIGNES

Cédric TETARD

Absent

Marguerite TORIBIO

Delphine TROUBADY

Procuration

À Mme RIVIERE

Daniel TURPIN

Sigrid VOEGELIN

CANOVA