unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 32 Commissions intercommunales creation et composition

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 32 Commissions intercommunales creation et composition Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 32 Commissions intercommunales creation et composition)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Date de convocation :

24/04/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 85

Conseillers votants : 95

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

***************

Délibération n° CC/26-32

Commissions intercommunales : création et composition

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,

le 30 avril 2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Michel

ALBARO (BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL),

Sébastien DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier RAULIN

(CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-EURE),

Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY

(DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES-EN-

VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Christine HUMBERT

(GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY), Stéphanie

LEBEL (GUISENIERS), Olivier SWITALA

(HARDENCOURT-COCHEREL), Francis SAUVALLE

(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), José

GODIN (HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine

LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE

PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART

(LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES

ANDELYS), Clément BELLIERE (LES ANDELYS),

Armelle KRATZ (LES ANDELYS), Martine SEGUELA

(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MÉNILLES), Karine

DUMOULIN (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL-

VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE

(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle

MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-

MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),

Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-

Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup

HERMIL (SAINT-MARCEL), Erika SIMEK (SAINTE-

COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ

(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE

(SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Elodie

NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie

ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO

(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),

Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE

(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle

GUESDON (VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON),

Baptiste LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Charles

ETILE (VERNON), Emmanuel BOURDON (VEXIN-SUR-

EPTE), Angélina BYLYKBASHI (VEXIN-SUR-EPTE),

Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR-EPTE), Véronique

MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Karine POULLAIN

(suppléant de Patricia BARTOLI - BOUAFLES)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Pascal DUGUAY

Monsieur Gérard PETIT à Monsieur Michel ALBARO

Monsieur Thierry HUIBAN à Madame Karine

DUMOULIN

Monsieur François OUZILLEAU à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Catherine DELALANDE à Monsieur Yves

ETIENNE

Monsieur Gaël MUSQUET à Monsieur Tristan SAVINO

Monsieur Josselin LAUNAY à Madame Anne-Marie

DEZITTER

Madame Amandine LIARD à Madame Martine

SEGUELA

Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Fabrice CAUDY

Absents :

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Lydie LEGROS

Monsieur Jean-Michel GROSSI

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI

Monsieur Louis GARCIAMonsieur Sébastien BOITTE

Madame Elisabeth LEROY

Secrétaire de séance : Marie-Odile ANDRIEULe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le règlement intérieur des commissions annexé ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer 5 commissions intercommunales :

1. Attractivité économique

2. Réseaux, Mobilités et Patrimoine immobilier

3. Qualité de vie

4. Transition écologique

5. Finances

Article 2 : D’adopter le règlement intérieur des commissions annexé.

Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frRèglement des commissions

intercommunales de Seine

Normandie Agglomération

Selon l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. »

Cette disposition s’applique aux communautés d’agglomération en vertu de l’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 30 avril 2026, le Conseil communautaire a décidé la création de commissions intercommunales.

REGLEMENT DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES 1Article 1 : Définition et composition des commissions

Commissions Compétences Composition Attractivité du territoire

Fréquence : 4/an en

moyenne

Développement économique

Aménagement du territoire

Tourisme

Dynamique commerciale

Chaque maire désigne librement

deux à trois membres maximum de

son Conseil municipal.

Réseaux, Mobilités et

Patrimoine immobilier

Fréquence : 4/an en

moyenne

Habitat / IDS et Energies

Transport

Gens du voyage

Numérique et IA

Bâtiments et PICS

Chaque maire désigne librement

deux à trois membres maximum de

son Conseil municipal.

Qualité de vie

Fréquence : 4/an en

moyenne

Famille

ALSH – Jeunesse

Culture

Politique de la Ville /

Médiation

Sports

Chaque maire désigne librement

deux à trois membres maximum de

son Conseil municipal.

Transition écologique

Fréquence : 4/an en

moyenne

Déchets

Eau potable et

assainissement

Inondations / ruissellements

(GEPU/GEMAPI)

Alimentation (PAT) et

Agriculture (biodiversité)

PCAET

Chaque maire désigne librement

deux à trois membres maximum de

son Conseil municipal.

Finances

Fréquence : 4/an en

moyenne

Finances

Simplification administrative

Leader – fonds de concours

Chaque maire désigne librement

deux à trois membres maximum de

son Conseil municipal.

Article 2 : Fonctionnement des commissions

La première réunion de chaque commission est convoquée par le Président de Seine Normandie Agglomération.

Les commissions sont co-présidées par les Vice-présidents ou les conseillers communautaires délégués en charge des politiques publiques relevant de leur périmètre, et selon l’actualité. Elles peuvent être co-animées par un Vice-président désigné parmi les membres de la commission. Cette désignation aura lieu lors de la première séance de la commission.

Il appartient aux co-présidents de régler les affaires de sa commission, notamment la régulation de la fréquence de réunion fixée par le présent rapport, les modalités de convocation, la transmission, le cas échéant, d’un ordre du jour et de documents complémentaires, la rédaction de comptes rendus, etc.

REGLEMENT DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES 2Les commissions seront organisées prioritairement en visioconférence. La partie présentielle se tiendra au siège de l’agglomération à Douains pour les élus animateurs de commission, président, vice-présidents et collaborateurs, dans une des salles équipées du matériel de visioconférence.

Il sera demandé systématiquement aux personnes connectées en visioconférence de s’identifier (certaines pouvant apparaître sous un pseudo).

Chaque commission se réunit sans condition de quorum.

Chaque commission peut se réunir exceptionnellement en présentiel, après validation du Président.

Un dossier peut être présenté à l’ordre du jour du Conseil ou du Bureau communautaire sans avoir été présenté en commission, cette circonstance n’ayant aucune conséquence sur la légalité de la délibération ou décision consécutive.

Article 3 : Rôle des commissions

Les commissions sont des instances d’aide à la décision du Bureau et du Conseil communautaire.

A ce titre :

• Elles formulent des propositions

• Elles donnent des avis à destination du bureau et du conseil

• Elles ont un rôle de « laboratoire » en s’appuyant sur des groupes de travail et en sollicitant la saisine du Conseil Economique, Social et Environnemental sur des questions particulières.

Article 4 : Composition

Les Vice-présidents et conseillers communautaires délégués de Seine Normandie Agglomération sont membres de droit de chaque commission.

Le bureau est composé des co-présidents (Vices président et conseillers communautaires délégués) d’un vice-président de commission le cas échéant et d’un secrétaire désigné par eux. Si un Vice-président de commission a été désigné, celui-ci assurera les fonctions de secrétaire.

Chaque maire désigne librement deux à trois membres maximum de son Conseil municipal pour siéger à chaque commission.

REGLEMENT DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES 3