unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 168 Commission Locale Evaluation des Chrges Transferees CLECT composition

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Déliberation - 11 COMMISSION LOCALE EVALUATION CHARGES TRANSFEREE

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 168 Commission Locale Evaluation des Chrges Transferees CLECT composition Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 168 Commission Locale Evaluation des Chrges Transferees CLECT composition)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Date de convocation :

22/06/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 71

Conseillers votants : 90

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026

***************

Délibération n° CC/26-167

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

(CLECT): Composition

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,

le 29 juin 2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge

COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent

LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),

Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine

HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),

Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),

Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN

(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA

BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine

LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE

PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian

LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),

Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal

GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-

DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-

EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise

THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ

(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Thierry

HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK(SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Laurent LEGAY

(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),

François OUZILLEAU (VERNON), Jérôme GRENIER

(VERNON), Léocadie ZOCLI ZINSOU (VERNON),

Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine

GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE

(VERNON), Isabelle GUESDON (VERNON), Sandra

AZEVEDO (VERNON), Baptiste LECOINTRE

(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie

DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON),

Amandine LIARD (VERNON), Charles ETILE

(VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-

EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX

(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian

MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-

GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal

GIMONET

Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie

LEBEL

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ

Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin

LAUNAY

Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste

LECOINTRE

Madame Dominique MORIN à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan

SAVINO

Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-

KANE

Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie

ZOCLI ZINSOU

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Lorine BALIKCI

Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur Pascal

MAINGUY

Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique

MONFILLIATREAbsents :

Madame Stéphanie LEBEL

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI

Monsieur Sébastien BOITTE

Madame Angélina BYLYKBASHI

Monsieur Freddy BIZARD

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Louis GARCIA

Monsieur Gilles AULOY

Madame Pieternella COLOMBE

Madame Marie-Françoise BONNANS

Monsieur Jean-Loup HERMIL

Monsieur Rémi FERREIRA

Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDOLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; que cette commission est exclusivement constituée d’élus communaux, désignés par les conseils municipaux eux-mêmes, que chaque commune dispose d’au moins un délégué à la LECT ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Seine Normandie Agglomération.

Article 2 : De dire que le nombre de membre de la CLECT est égal au nombre de membres du conseil communautaire, et que chaque commune détient un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu’elle détient au conseil communautaire.

Article 3 : De charger les conseils municipaux des communes membres de SNA de désigner leur(s) représentant(s) au sein de la CLECT.

Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr