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Déliberation - Délibération 37 du 20 03 2025 Convention de versement d'un fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM Aménagement Avenue Jean Monnet et Rue Mal Joffre Approuvée
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 37 du 20 03 2025 Convention de versement d'un fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM Aménagement Avenue Jean Monnet et Rue Mal Joffre Approuvée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025 Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Convention de versement d'un fonds de concours conclue entre La ville de Panazol
et La Communauté Urbaine Limoges Métropole - Aménagement de l'avenue Jean Monnet
et de La rue du Maréchal Joffre
Délibération 2025-37
Dans le cadre du projet de réaménagement retenu pour la rue JOFFRE et Les avenues MONNET et GUILLOT, la Ville de Panazol a souhaité intégrer des prestations qualitatives visant à renforcer l'attractivité et La lisibilité du nouveau paysage urbain: réalisation de couches de roulement en enrobé porcelaine sur Les plateaux surélevés, de béton désactivé sur Les trottoirs, mise en place de résine gravillonnée (pistes cyclables) et
réalisation de travaux de génie civil liés à La mise en place de containers enterrés.
Ces prestations allant au-delà d'une réfection conventionnelle, il est nécessaire de prévoir, dans le cadre de cette opération, une convention avant pour objet de déterminer le
montant de la participation de la Ville de Panazol au coût des travaux d'aménagement de
l'avenue Jean Monnet et de La rue du Maréchal Joffre, ainsi que Les modalités de paiement
pour la Ville de PanazolL. En effet, conformément à l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivité Territoriales, la participation financière de la commune de Panazol pourrait prendre la forme d'un fonds de concours au profit de Limoges Métropole. Le coût de l'opération réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de Limoges Métropole,
représente un montant de 1283 488,80 TTC (prévisionnel valeur mars 2025, ajustée en
fin d'opération). La participation de La Ville de Panazol prendra la forme d'un fonds de
concours :
Montant estimatif TTC en phase Montant prévisionnel TTC
consultation (pris en compte dans en Valeur mars 2025
la délibération prise par Limoges (susceptible d'ajustement
Métropole en date du 27 juin 2024) en fin d'opération)
QONANEEMENS 1238 998,00 € 1 283 488,80 € Limoges Métropole
DOS 106 400,00 € 156 58164 € Ville de Panazol
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5215-26 ; VU là délibération du Conseil Communautaire de Limoges Métropole Communauté Urbaine en date du 27 juin 2024 ;
VU Le projet de réaménagement de l'avenue Jean MONNET et de la rue du Maréchal JOFFRE ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e__ D'APPROUVER Le principe du fonds de concours entre Limoges Métropole et La Ville de Panazol, dans Le cadre du réaménagement de l'avenue Jean Monnet et de La rue du Maréchal Joffre à Panazol pour un montant prévisionnel de 156 581,64 € : e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir de versement
d'un fonds de concours à Limoges Métropole, ainsi que tout document nécessaire
à son application ou susceptible d'en modifier certaines dispositions ;
e DE DIRE que La dépense est inscrite au budget primitif 2025 de la Ville de Panazol (compte 20415342 “subventions d'équipement’).
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 25 Max dois
Publié ou notifié
26 mors LodS ME moges
*e “létropole Î
LIMOGES METROPOLE
EXTRAIT DES PROCES VERBAUX
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le jeudi vingt-sept juin ä dix-huit heures, le conseil communautaire de Limoges Métropole. légalement convoqué le 21 juin 2024, par le Président. s'est réuni en séance publique à la maison de là Région Nouvelle Aquitaine - site de Limoges. sous la présidence de Guillaume GUERIN. Présicent.
Julie LENFANT, Conseillère communautaire déléguée, désignée au scrutin de l'ouverture de {a séance, remplit les fonctions de secrétaire.
Etaient présents :
M. Guillaume GUERIN, M. Bernard THALAMY, M. Gilles BEGOUT, M. Fabien DOUCET, Mme Catherine MAUGUIEN-SICARD. M. Jean-Luc BONNET, Mme Emilie RABETEAU, M. Jean-Marie LAGEDAMONT, M. Philippe JANICOT, M. Vincent LEONIE, M. Claude COMPAIN, Mme Julie LENFANT, Mme Marie-Eve TAYOT. M. François POIRSON, M. Jacques ROUX, M. Claude BRUNAUD, M. Pascal THEILLET, M. Vincent JALBY, M. Ludovic GERAUDIE, M. Serge ROUX, M. Franck DAMAY., M. Sébastien LARCHER, Mme Marie-Claude BODEN, Mme Hélène CUEILLE, Mme Corinne JUST, M. Denis LIMOUSIN, M, Michel CUBERTAFOND. Mme Isabelle DEBOURG, M. Olivier DUCOURTIEUX, M. Jérémy ELDID, M. Jamal FATIMI Mme Amandine JULIEN, Mme Geneviève LEBLANC, Mme Isabelle MAURY. M. Thierry MIGUEL, M. Laurent OXOBY, Mme Nadine RIVET, Mme Corinne ROBERT, Mme Sarah TERQUEUX, Mme Patricia VILLARD, Mme Gülsen YILDIRIM, Mme Pascale ETIENNE, Mme Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Mme Valérie MILLON, Mme Nadine BURGAUD,
Mme Anne-Marie COIGNOUX
bs Mi i Îrs :
M. Émile-Roger LOMBERTIE donne pouvoirs à Mme Marie-Eve TAYOT
M. Gilles TOULZA donne pouvoirs à M. Sébastien LARCHER
M. Gaston CHASSAIN donne pouvoirs à Mme Marie-Claude BODEN
M. Pascal ROBERT donne pouvoirs à Mme Anne-Marie COIGNOUX
Mme Sarah GENTIL donne pouvoirs à M. Guillaume GUERIN
M. Marc BIENVENU donne pouvoirs à Mme Patricia VILLARD
M. Alexandre PORTHEAULT donne pouvoirs à Mme Emilie RABETEAU
M. Jean-Yves RIGOUT donne pouvoirs à M. Ludovic GERAUDIE
Mme Delphine BOULESTEIX donne pouvoirs à M. Philippe JANICOT
M. Gilbert BERNARD donne pouvoirs à M, Thierry MIGUEL
Mme Nathalie MEZILLE donne pouvoirs à M. Michel CUBERTAFOND
M. Matthieu PARNEIX donne pouvoirs à Mme Amandine JULIEN
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE donne pouvoirs à M. Vincent JALBY
M. Vincent REY donne pouvoirs à M. Jean-Marie LAGEDAMONT
Mme Shérazade ZAITER donne pouvoirs à M. Jamal FATIMI
Mme Rhabira ZIANI BEY donne pouvoirs à M. Laurent OXOBY
M. Alain BOURION donne pouvoirs à M. Fabien DOUCET
Absents :
Mme Sylvie ROZETTE, Mme Samia RIFFAUD, M. Joël GARESTIER, M. Rémy VIROULAUD, M. Ibrahima DIA, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique DELPI, M. Laurent LAFAYE, Mme Marie LAPLACE, M. Vincent BROUSSE, Mme Nezha NAJIM
L'ORDRE DU JOUR EST
Convention de versement d'un fonds de concours conclue entre Limoges
Métropole et la commune de Panazol - Aménagement de l'avenue Jean Monnet
et de la rue du Maréchal Joffre à Panazol
N° 20.3 M. BEGOUT Gilles, rapporteur, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
Limoges Métropole a programmé des travaux d'aménagement, avenue Jean Monnet et
rue du Maréchal Joffre à Panazol.
Ce projet de revalorisation se structure autour des différents enjeux et usages de cet
espace aux vocations multiples.
L'aménagement prévoit de recalibrer les zones de circulation. La réalisation de stationnements enherbés permettra la dés-imperméabilisation et l'mfiltration des eaux pluviales de certaines zones. L'accent sera porté sur les modes doux (création de pistes et bandes cyclables, aménagement de sécurité, création de cheminements piétons) en vue d'une meilleure répartition des usages.
Cet aménagement global contribuera en outre à la qualification du secteur en proposant
des espaces de rencontres aux habitants et aux usagers des services de la commune.
La voirie sera réduite et contribuera à la pacification du secteur et à l'amélioration des
continuités piétonnes.
Ces différentes interventions conforteront la centralité et contribueront à La mise en
valeur des espaces publics.
Cette opération s'effectuera dans le cadre d'un marché ponctuel passé par
Limoges Métropole, dont l'estimation, en phase consultation, s'établit à 1121165 € HT (1 345 398 € TIC).
La Commune de Panazol ayant souhaité intégrer des prestations qualitatives allant au- delà d'une réfection conventionnelle, il est convenu qu'elle participe au financement des travaux relevant d'une compétence communautaire par le biais du versement d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 106 400 €, correspondant à ce stade de l'opération à 7,9 % du montant estimatif des travaux.
Ce fonds de concours est lié au volet qualitatif demandé, pour La réalisation de couches de roulement en enrobé porcelaine sur les plateaux surélevés, de béton désactivé sur Les trottoirs, la mise en place de résine gravillonnée (pistes cyclables), la réalisation de travaux de génie civil liés à la mise en place de conteneurs enterrés.
Son montant définitif sera ajusté en fin d'opération, sur la base du décompte général
définitif des marchés de travaux, dans lequel figurera le détail des prestations relevant
de la commune au titre du volet qualitatif.
En effet, l'article L 5215-26 du Code général des collectivités territoriales indique qu'& afin de financer la réalisation où Le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre La communauté urbaine et Les communes membres après accords concordants exprimés par la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ». La participation financière de la commune de Panazol pourrait donc prendre la forme
d'un fonds de concours au profit de Limoges Métropole dont les modalités sont définies
dans la convention afférente.
Le conseil communautaire décide :
1) d'approuver Le principe du versement d'un fonds de concours par la commune de
Panazol, dans le cadre du réaménagement de l'avenue Jean Monnet et de la rue
du Maréchal Joffre, d'un montant prévisionnel de 106 400 €, sous réserve d'une
délibération concordante du conseil municipal de cette commune :
2) d'autoriser le Président à signer la convention de versement d'un fonds de
concours avec la commune de Panazol ainsi que tout document ou avenant
nécessaire au bon déroulement de ce dossier :
3) d'inscrire la recette au budget principal de Limoges Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Guillaume GUERIN
Président de Limoges Métropole
Signé électroniquement le 09/07/2024
Pour te Present gas délegates.
Le Drecteur Génés si dés Sémn cer
Publié Le mardi 09 juillet 2024 Syteain RODUES
Hi
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
087-248719312-20240627-DL24 25224H1-DE
Reçu en Préfecture le 09/07/2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB37 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Convention de versement dun fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM - Aménagement av Jean Monnet et rue Mal Joffre
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB37 - Convention de versement dun fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
(a EL Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250321-DELIB37-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025