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Déliberation - 1709298599 41 Lancement Operation LOT Habitat
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709298599 41 Lancement Operation LOT Habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 41/ 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 4 décembre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Marc GASTAL, Maire de la
commune.
❖ DATE DE CONVOCATION : 27 novembre 2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain, SOULAYRES
Mathieu, BOMPA Philippe, DESPRATS Patricia.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, COUDERC Véronique.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys
OBJET : LANCEMENT D’OPERATION – PARNAC – « Les cerisiers »
Pour répondre au besoin de développement de la production de logements locatifs sociaux, Lot Habitat envisage en partenariat avec la commune le projet suivant :
Construction de 7 à 9 logements locatifs familiaux – « les cerisiers » selon la décomposition suivante : • 2 T2 de 46 m²
• 3 T3 de 70 m²
• 2 T4 de 85 m²
• 1 T4 de 85 m² (optionnel)
• 1 T3 de 70 m² (optionnel)
Compte-tenu de la possibilité de prolongement de la voie de desserte créée, la construction optionnelle de 2 maisons supplémentaires est envisagée en accord avec la commune. Cette hypothèse viserait à améliorer l’équilibre financier global d’opération soit par vente directe des deux logements, soit par financement PLS (Prêt Locatif Social).
La commune de Parnac propriétaire d’un foncier de 4 700 m² environ prend à sa charge la réalisation des aménagements d’espaces publics et cède auprès de Lot Habitat le foncier affecté à la construction de ces logements locatifs familiaux.
Scénario de faisabilité –
• Montant prévisionnel des travaux hors VRD (sur la base de 7 logements): 882 400 € HT
• Maîtrise d’œuvre / consultation en cours
AR Prefecture
046-214602146-20231204-41-DE
Reçu le 12/12/2023 Nous vous demandons de donner votre accord pour le lancement de l’opération et autoriser Madame la Directrice Générale à signer les marchés correspondants.
Votes :
POUR : 7
Contre : 1
Abstention : 0
Décision adoptée
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Le maire, Le secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date
AR Prefecture
046-214602146-20231204-41-DE
Reçu le 12/12/2023