Arrêté - ARR 2024 0493

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Arrêté - ARR 2024 0493 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0493)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE FGC POUR LE COMPTE D'ORANGE - CHANGEMENT DE CADRE ET TAMPON D'UNE CHAMBRE TELECOM - 16 AVENUE DU MARECHAL FOCH - DU LUNDI 1 JUILLET 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande de la société FGC pour le compte d’ORANGE, concernant le changement de cadre et tampon d’une chambre télécom, du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de changement de cadre et tampon d’une chambre télécom

Article 2 : Circulation

Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, de 10h00 à 16h00, la circulation des véhicules est réduite à une seule voie de circulation, avenue du Maréchal Foch, au droit des travaux.

Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, de 10h00 à 16h00, la vitesse est réduite à 30km/h au droit du chantier, avenue du Maréchal Foch.

Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons

ARR_2024_0493au droit du chantier.

Article 3 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société FGC

- Société ORANGE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le