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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.09.04 reglement de fonctionnement langhjulelli)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Santé,
2021/SEPT/01/04 Page 1 sur 3
Objet : Approbation des règlements de fonctionnement de la crèche et du multi-accueil Date de la convocation : Vendredi 17 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : Vendredi 17 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 24 septembre 2021 à 16h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Monsieur MILANI Jean-Louis.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Madame LACAVE Mattea à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur DASSIBAT Franck ;
Monsieur FABIANI François à Monsieur De ZERBI Lisandru ;
Monsieur TATTI François à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 24 septembre 2021 2021/SEPT/01/04 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles et sous-articles R.2324-25 et suivants ;
Vu le courrier de la Protection maternelle et infantile (PMI) en date du 11 août 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 21 septembre 2021 ;
Considérant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des Établissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) définies par le Code de la santé publique ;
Considérant que les établissements et services d'accueil doivent élaborer un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service ;
Considérant le souhait de notre collectivité de mieux répondre aux exigences de la prestation de service versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) par rapport aux contrats enregistrés pour la rentrée de septembre 2021 ;
Considérant l’opportunité de modifier le règlement de fonctionnement des deux structures afin de proposer :
- un agrément modulé pour la crèche.
L’agrément de la crèche est actuellement de 60 places du lundi au vendredi. Il est proposé de procéder à la modulation suivante :
o Agrément de 30 places de 7h30 à 8h
o Agrément de 50 places de 8h à 8h30
o Agrément de 60 places de 8h30 à 16h
o Agrément de 50 places de 16h à 17h
o Agrément de 30 places de 17h à 18h
o Agrément de 15 places de 18h à 18h30
- un ajustement de l’agrément modulé du multi-accueil.
Le multi-accueil dispose déjà d’un agrément modulé de 19 places du lundi au vendredi. Il est proposé de procéder à deux modifications sur les tranches horaires de 12h à 13h30 et de 17h30 à 18h :
o Agrément de 15 places de 8h à 8h30
o Agrément de 19 places de 8h30 à 11h30
o Agrément de 15 places de 11h30 à 12h
o Agrément de 9 places de 12h à 13h30 (au lieu de 8 places)
o Agrément de 15 places de 13h30 à 14h
o Agrément de 19 places de 14h à 17h30
o Agrément de 12 places de 17h30 à 18h (au lieu de 15 places)
Considérant l’avis favorable des services de la PMI concernant ces modifications d’agrément pour la crèche et le multi-accueil L’Anghjulelli par courrier en date du 11 août 2021.
Considérant la date de mise en application de ces modifications à compter du 1er octobre 2021. 2021/SEPT/01/04 Page 3 sur 3
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre,
Article 1 :
- Approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche L’Anghjulelli tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Approuve le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil L’Anghjulelli tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 01/10/2021
Qualité : MAIRE