Déliberation - 2026.01.02.17 fonctionnement et convention laep 1

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Déliberation - 2026.01.02.17 fonctionnement et convention laep 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.17 fonctionnement et convention laep 1)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 2026/FEV/01/17

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Approbation du projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Corse et la Ville de Bastia

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu la Loi n°2016-297 en date du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/02/JUIL/08 en date du 16 juillet 2021 portant création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) en partenariat avec la Collectivité de Corse ;2026/FEV/01/17

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents, espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent ;

Considérant que cette structure, adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents ;

Considérant que le LAEP utilise les locaux du Relais Petite Enfance municipal, situés Résidence Terralbore, 20600 Bastia, le vendredi matin et, à partir du 1er février 2026, le mardi après-midi.

Considérant que le projet de fonctionnement et la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Haute-Corse arrivés à échéance le 31 décembre 2025, doivent être renouvelés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1 :

- Approuve le nouveau projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).

Article 2

- Approuve la convention d’objectifs et de financement Prestation de service LAEP avec la CAF.

Article 3

- Prend acte de l’ouverture d’une demi-journée supplémentaire (le mardi matin en plus du vendredi matin).

Article 4

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026