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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
W'noouville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
28
novembre
2023
à 20h00
Délibération
N°
2023/055
Date
de
la
convocation
:
21
novembre
2023
Conseillers
en
exercice:
25
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Eric
MAUR,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
: Subvention
CCAS
2023
: Approbation
et autorisation
de
signature
de
la convention
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'ISNEAUVILLE
de
verser
comme
tous
les
ans
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ISNEAUVILLE
une
participation
financière
pour
son
fonctionnement
d'un
montant
de
25
000
€,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
entre
la
ville
d'ISNEAUVILLE
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Après
lecture
de
la convention
annexée
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'approuver
cette
convention
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
celle-ci
-
de
verser
un
montant
de
25
000
€ au
CCAS
d'ISNEAUVILLE
prélevé
sur
l'article
657362
du
Budget
primitif
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Transmis
en
Préfecture
:
29
novembre
2023
Affichage
:
29
novembre
2023