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Déliberation - Deliberation 2023 133
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/133
OBJET
: (428)
CONVENTIONS
PARTENARIALE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
VILLE/
BAILLEUR
CDC
HABITAT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’ article
L
2131-
1 DU
CGCT
AR. du 149. cle Cem ie.
LOC...
Identifiant
unique
de l'acte.
:
102
NT
Soit
ans
N° 095-
Tops
Es
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- DL2023 49.2...
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Publiée
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eus nererees
RÉ
PEAR
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/133
du
14
décembre
2023
OBJET
:
(428)
CONVENTIONS
PARTENARIALE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
VILLE/
BAILLEUR
CDC
HABITAT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi N°2002-2
de
rénovation
de
l’action
sociale
et médico-sociale,
Vu
la loi N°200-293
du
5 mars
2007
réformant
la protection
de
l’enfance,
Vu
la loi N°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
le
décret
n°
2021-1476
du
12
novembre
2021
modifié
relatif
au
rythme
des
évaluations
de
la
qualité
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
Vu
l'arrêté
n°
2022-337
portant
programmation
des
évaluations
de
la
qualité
des
services
sociaux
et
médico-
sociaux
de
prévention
spécialisée
pour
les
années
2023
à 2027,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
4 juillet
1972
relatifs
aux
clubs
et
équipes
de
prévention,
Vu
la
délibération
4-29
du
Conseil
Départemental
du
25
novembre
2022
portant
couverture
géographique
de
la
politique
départementale
de
prévention
spécialisée
pour
la
période
2023-2026,
Vu
la
délibération
4-34
du
Conseil
Départemental
du
16
Décembre
2022
portant
Bilan
de
la
politique
départementale
de
prévention
spécialisée
2020-
2022
et
orientations
stratégiques
pour
la
période
2023-
2026,
Vu
la
délibération
N°2023/27
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2023
approuvant
la
convention
partenariale
tripartite
Ville,
Département
et
Association
VALDOCCO
relative
à la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
spécialisée. Considérant
l’avis
favorable
des
3
bailleurs
sociaux
du
quartier
Politique
de
la
Ville
(ERIGERE,
CDC
HABITAT
et
LOGIREP)
pour
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prévention
spécialisée,
conformément
à
la
demande
de
la
Ville,
formulée
dans
le
cadre
des
réunions
bilatérales
de
point
d’étape.
Vu
l’avis
des
ITème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/133
du
14
décembre
2023
DECIDE : Article
1 : d'approuver
les termes
de
la
convention
ci- annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
le
bailleur
social,
CDC
HABITAT.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
A
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE SÉANCE
v
A
F1
4
AT
fl
{
;
#°
Pierre
ak
Conseiller
municipal
Bernard
JAMET
Vice-Président