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Conseil Municipal - Délibération 2023 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/140
OBJET
:
(311)
CULTURE
— PROGRAMMATION
CULTURELLE
— ADHESION
AU
RESEAU
COURTE-ECHELLE,
RESEAU
DE
COPRODUCTION
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
CREATION
TRES
JEUNE
PUBLIC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
€
?.
dé. CRM.
ke
Les
nd Hété des €
Pour
le Maire
Identifiant
unique
de
l'acte
4L.
Par délégation
N°
095- 21970882
€
;
2 4
- DL2023
_A4Q
se
LX
énérale des
Services
Publiée
le £2.cA.
C£
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(311)
CULTURE
—
PROGRAMMATION
CULTURELLE
—
ADHESION
AU
RESEAU
COURTE-
ECHELLE,
RESEAU
DE
COPRODUCTION
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
CREATION
TRES
JEUNE
PUBLIC
N°
2023/140
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Considérant
que
l’adhésion
au
réseau
Courte-échelle,
coordonné
par
l’association
Un
Neuf
Trois
Soleil,
pôle
ressources
spectacle
vivant
très
jeune
public,
concourt
à
la
stratégie
territoriale
de
généralisation
du
label
100%
Éducation
Artistique
et
Culturelle
sur
le
territoire,
Considérant
que
l’adhésion
au
réseau
Courte-échelle
permet
de
mutualiser
des
moyens
avec
d’autres
partenaires
engagés
dans
l’accompagnement
à la
création
à destination
des
0-3
ans,
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
mène
une
politique
culturelle
favorisant
le
soutien
aux
compagnies
dans
leurs
projets
artistiques
très
jeune
public
de
la
création
à la
diffusion,
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
souhaite
encourager
la
présence
des
compagnies
dans
les
lieux
de
la
petite
enfance
sur
le
temps
de
la
création
pour
nourrir
le
processus
artistique,
Vu
l’avis
des
[Tème
et
[ère
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
les
termes
de
la
charte
du
Réseau
Courte-échelle
création
petite
enfance
en
Île-de-France,
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
au
réseau
de
coproduction
courte-échelle,
Article
3
:d’inscrire
la
dépense
au
budget
prévisionnel
2024,
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htips://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
LUI
Bernard
JAMET
ÀX
LA
)
Pierre
KERGOAT
Vice-Président
\©
A)
/
:
/
Conseiller
municipal
à
7
No
à
Le
\SS
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
77 Va