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Déliberation - 2025 del 87 dm n.2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 87 dm n.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-DEL-87
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires - Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALIE, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme BATHILY)
Mme DUBOIS (procuration Mme. ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
M. JALLOT (procuration M. LONGEAULT)
Absents
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251223-2025-DEL-87-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan comptable M57,
VU le budget primitif 2025 adopté par délibération du Conseil municipal N°2025-DEL-31 du 9 avril 2025,
VU la décision modificative N°1 adopté par délibération du Conseil municipal N°2025-DEL-75 du 24 septembre 2025,
CONSIDERANT que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives notamment des virements de crédits entre chapitres,
CONSIDERANT les besoins d'ajustement en fonctionnement et en investissement ci-dessous :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'adoption d'une décision modificative N°2 du budget communal 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
CONSIDERANT en fonctionnement des besoins d'ajustement suivant : -
- Ouverture des crédits pour la subvention à l'association Ecoterale en charge des jardins familiaux et votée au conseil municipal de septembre 2025.
- Colos apprenantes financées aux vacances d'octobre et décembre 2025.
CONSIDERANT en investissement des besoins d'ajustement suivant :
- Vente de 2 petits terrains nécessitant une hausse des crédits budgétaires en 024
- Obtention d’une subvention de FIPD pour la pose d'occultant sur les clôtures des écoles.
- Ajustement des crédits sur l'opération en AP « construction de la Cité Educative »
- Ajustement des crédits de l'opération sur compte de tiers pour la réhabilitation de l'immeuble en péril 3 rue de l'Hautil
- Travaux dans le local commercial 39 rue du Général Leclerc (anciennement un restaurant) avant remise en location du local
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251223-2025-DEL-87-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 D’ADOPTER la décision modificative n°2 comme suit :
En fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE / NATURE LIBELLE DEPENSES RECETTES
011/6162 |Assurance Dommage - Ouvrage - 80 000,00 € - €
Subvention de fonctionnement aux
65/65748 associations et autres personnes de droit 30 000,00 € ‘€
privé
74174718 |Autres participation de l'Etat - € 27 000,00 €
011/6288 |Autres prestations de serices 27 000,00 € - €
Total en Fonctionnement| 27 000,00 € | 27 000,00 €
Solde en Fonctionnement | 0,00 € |
En investissement :
INVESTISSEMENT
CHAPITRE / NATURE LIBELLE DEPENSES RECETTES
13 / 1321 Subventions d'investissement rattachées … 21 400,00 €
aux actifs non amortissables - Etat
23/2313 |[Immobilisation en cours - 239 000,00 € s - €
23 | 238 Avance sur immobilisation en cours 210 000,00 € - €
21/21352 |Aménagement 40 000,00 € - €
21/21351 |Bâtiment publics 25 400,00 € - €
024/ 024 |Cessions immobilières - € 15 000,00 €
45/4581 |Opération pour compte de tiers - dépense |- 90 000,00 € - €
45 / 458101 |Opération pour compte de tiers - dépense 90 000,00 € - €
45/4582 [Opération pour compte de tiers - recette - €]- 90 000,00 €
45 / 458201 |Opération pour compte de tiers - recette - € 90 000,00 €
Total en Investissement| 36 400,00 € | 36 400,00 €
| Solde en Investissement | 0,00 € J
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 décembre deux mille vingt-cinq.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251223-2025-DEL-87-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251223-2025-DEL-87-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025