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Déliberation - 2024 del 52 dm 1 2024 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 52 dm 1 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024-DEL-52
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 28
Votants : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoquié-le-treize-juin-deux-mille-vingt-quatre-s'est-réuni-en-salle-du-conseil-en-mairie-à-20h00--sous-la
Présidence du Premier Maire Adjoint, Monsieur François LONGEAULT.
Etaient présents :
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme. CHATELAIN,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. SIRAS, M. ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme ARENOU (empêchée) (Procuration à M. LONGEAULT)
M. GOURVENEC (Procuration à Mme CHIARETTO)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
. Mme LARABI
4 4 TE DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2024
+ LE CONSEIL MUNICIPAL,
“ . “VU ta loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-52-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 VU le plan comptable M14,
VU le budget primitif 2024 adopté par délibération du Conseil municipal N°2024-DEL-28 du 3 avril 2024,
CONSIDERANT que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives notamment des virements de crédits entre chapitres,
CONSIDERANT en investissement les besoins d'ajustement liés à l'affectation définitive des résultats d'exécution du budget 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une décision modificative N°1 du budget communal 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme KHARJA, de M FARIGOULE, de Mme SIRAS, de M ODIRA et de Mme AZDAD),
DECIDE :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 comme suit :
En investissement :
e Recettes :
- Chapitre 10, article 1068 : - 2 398,94 €
e Dépenses :
- Chapitre 21, article 21351 : - 2 398,94 €
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégati
Le Premier Maire-adjômt
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le : François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-52-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024