Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2022 075 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 074 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 073 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 076 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 069 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 070 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 071 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 086 du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 089 du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 079 du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 072 du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 072 du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
HAUTS DESSEINE L’ an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 8 novembre 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 23 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie
SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Erice MOREL, M. Christophe CHABOUD),
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles 2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Pascal GTAFFERT donne
procuration à Mme Pascale FLAMANT, M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Emilie
BOZIO-MADE, Mme Martine VAN WENT donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Caroline BASTIDE donne
procuration à M. Franck-Eric MOREL, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Louise
BOMPAIRE, M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B
NDIAYE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, Mme Dominique BLANCHET donne
procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIENT EXCUSES :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ETAIENT ABSENTS :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
O1 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
3 mairic@ville-sevres.fr
CP WWWSevres.fr
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221124-2022-072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 0 5 DEC. 0022 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 24 novembre 2022 DÉLIBÉRATION : Rétrocession de concessions funéraires.
N°2022/072
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n°00/136 du 27 juin 2000 portant réglement du cimetière communal,
Vu le titre de concession n°11930 en date du 28 juin 2012 portant acquisition d’une concession
de 50 ans à compter du 23 janvier 2012 située Division G, Section 2, Rang 3, Tombe n°11,
Vu le titre de concession n°13477 en date du 21 janvier 2019 portant acquisition d’une
concession de 50 ans à compter du 22 décembre 2018 située Division Nord, Pourtour, Tombe
n°156,
Vu les demandes de rétrocession établies respectivement en date du 3 janvier 2022 et du 30 juin
2022,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 16 novembre 2022,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Les modalités de calcul de l’indemnisation en cas d’acceptation d’une rétrocession de
concession funéraire temporaire à la commune sont fixées comme suit :
Au prorata du temps restant, soit :
(Prix d’achat de la concession / Durée de la concession) X le nombre d’années "non utilisées"
ARTICLE 2.
La demande de rétrocession à la commune de la concession n°11930 d’une durée de 50 ans
acquise le 23 janvier 2012 est acceptée.
Le montant de l’indemnisation est fixé à 1 162,16 euros.
maucmnor ecoute () G DEC, 2022 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221124-2022-072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 ARTICLE 3.
La demande de rétrocession à la commune de la concession n°13477 d’une durée de 50 ans
acquise le 22 décembre 2018 est acceptée.
Le montant de l'indemnisation est fixé à 1 804,12 euros.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
ARTICLE 5.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire,
5 POUR EXTRAIT CONFORME,
#\ Le Maire,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
| Accusé de réception en préfecture
à 092-219200722-20221124-2022-072-DE Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022