Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2022 075 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 070 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 071 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 074 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 072 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 073 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 076 du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 057 du 29 septembre 2022
Arrêté - n2022 412 du 30 novembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 056 du 29 septembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 069 du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 069 du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
> ASE 47
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
TS-DE-SEINE ; . . ; s : : RE L’ an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 8 novembre 2022, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Arthur BEAURÉPATRE, M. Pascal GTAFFERIT donne
procuration à Mme Pascale FLAMANT, M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Emilie
BOZIO-MADE, Mme Martine VAN WENT donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Caroline BASTIDE
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE,
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Nadia IDORANE, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à
M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIENT EXCUSES :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ETAIENT ABSENTS :
Mme Marlène DA SILVA
En application de Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
Hôtel de Ville BEAUREPAIRE à été désigné(e) secrétaire de séance.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 HS Accusé de réception en préfecture
4 092-219200722-20221124-2022-069-DE a 01 75 19 41 20 Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022
S mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 0 5 DEC. 2022
LP WWWSCVres.ÎT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION : Dénomination de l’école maternelle Goéland et Pingouin.
N°2022/069
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code de l’Education,
Vu la délibération n°2022/041 du 19 mai 2022 relative au voeu pour la dénomination de l’école maternelle Goéland et Pingouin,
Vu la consultation et l'avis du Conseil d’école de l’école maternelle située 14, rue Croix Bosset,
Vu la consultation et l’avis de l’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de
Sèvres,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 16 novembre 2022,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 16 novembre 2022,
Considérant l’action d'Yvonne et Roger Hagnauer, fondateurs de la Maison des Enfants de
Sèvres appelés "Goéland" et "Pingouin" durant l'Occupation,
Considérant le souhait de leur rendre hommage par la dénomination d’un lieu de mémoire,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est appouvée la dénomination de l’école maternelle "Goéland et Pingouin" située 14 rue de la
Croix-Bosset.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 0 5 DEC 2 2 ; 4 e Accusé de réception en préfecture
à 092-219200722-20221124-2022-069-DE 213 Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 ARTICLE 2.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire.
\ POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Datc de réception préfecture :
05 DEC. 2022 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE = 2 0 € € Accusé de réception en préfecture 42 092-219200722-20221124-2022-069-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022