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Déliberation - 12 14092022 creation agence postale communale dans mfs plate
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RRkk
TR
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RRREREE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 12/14092022
OBJET
: Création
d’une
agence
postale
communale
dans
la
Maison
France
Services
du
Plate. Présents :
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
septembre
à dixcsept
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint},
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-12_2022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
le
: ...........,
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de
séance
Bruno
DOMEN
és vingt-cinq,
le Conseil
Municipal,
la
SALLE
DU-FOIÏRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés :
-
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
-
Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
- Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
- Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
- M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents : Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseilière)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Confommément
au
Règlement Européen
sur
la
Protection
des
dannéss
chaque
usager
bénéficie
d'un
dit
d'accès,
de
rcticaton
de
suppression
ou
d'opposition
aux
mformatons
qui
Je concernent
Pour
l'exercice
de
ces
drods.
merc:
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protsction
des
Données
{dpo£ÿmainie-saintieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
y
fO
0) Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
AFFAIRE
N°
12/14092022
ID
: 974-219740131-20220914-12.
2022-DE
CREATION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
DANS-EA
nero On
RANGE
ER
SERVICES
DU
PLATE
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier et Vie
citoyenne
Le
Maire
expose :
Par
délibération
du
16
décembre
2021
—
Affaire
N°
14,
il
a
été
approuvé
la
création
de
deux
« Maisons
France
Services
» sur
les
quartiers
du
Plate
et de
la Chaloupe,
afin
d'améliorer
la qualité
des
services
rendus
à la population
éloignée
des
centres
administratifs.
L'enjeu
étant
de
réconcilier
le citoyen
avec
son
administration
en
la rendant
plus
proche,
plus
humaine,
plus
accessible
dans
un
lieu
unique
en
articulant
présence
humaine
et
aide
au
numérique.
Pour
rappel,
les
Maisons
France
Services
instituées
par
l’article
100
de
la loi du
7 août
2015
«
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
»,
sont
des
points
d'accueil
chargés
d'accueillir,
d'informer,
d'orienter
et
d'accompagner
les
usagers
dans
la
recherche
d'informations
notamment
en
ligne,
et
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
les
mises
en
relation.
Concernant
la
création
des
deux
«
Maisons
France
Services
»
sur
Le
Plate
et
sur
La
Chaloupe
Saint-Leu,
sept
opérateurs
se
sont
engagés
à
garantir
une
offre
de
services
et
d'accompagnement
du
public
en
partenariat
avec
la
Commune
: La
Poste,
le
Pôle
Emploi,
la
CAF,
la CGSS,
la DRFIP,
le CDAD/Maison
de
Justice.
A
son
niveau,
La
Poste
adapte
en
permanence
son
réseau
en
privilégiant
la
multiplicité
des
points
de
contact
et en
proposant
une
offre
de
services
et une
relation
de
qualité,
adaptées
aux
besoins
de
ses
clients.
C'est
pourquoi
La
Poste
à
souhaité
proposer
aux
communes
la
gestion
d'agences
postales
communales
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
Si
les
conditions
d’un
partenariat
équilibré
sont
réunies,
la
Commune
et
La
Poste
définissent
ensemble
les
modalités
d'organisation
d'une
agence
postale
communale.
Cette
agence
devenant
alors
l'un
des
points
de
contact
du
réseau
de
La
Poste
géré
par
un
bureau
de
rattachement,
au
sein
d'un
territoire
offrant
toute
la gamme
des
services
de
La
Poste.
Ainsi,
une
convention
à
signer
entre
la
Commune
et
La
Poste
d'une
durée
de
9
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
(18
ans)
relative
à
l’organisation
d’un
point
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
» est
établie,
définissant
les
engagements
des
deux
parties.
Cette
convention
stipule
les
engagements
principaux
suivants
:
-
La
Commune
a
la
main
sur
les
horaires
d'ouverture
de
«
La
Poste
Agence
Communale
»
mais
doit en
informer
le
Directeur
du
bureau
centre
(pour
mise
à jour
du
système
informatique
et
des
livraisons
de
fonds...).
Elle
prend
en
charge
le
salaire
de
l'agent,
le
management
hiérarchique
de
l'agent,
le local
et les
charges
liées,
la
ligne
téléphonique
;
-
La
Poste
prend
en
charge
l'informatique
pour
l'agent
et
les
clients,
le
mobilier
et
la
signalé-
tique,
l'équipement
sûreté
(coffre,
mini
centrale
d'alarme),
le
matériel
nécessaire
à
l'activité
postale,
l'animation
fonctionnelle
de
l'agent,
la
formation
de
l'agent
et
son
remplaçant,
les
travaux.
Par
ailleurs,
La
Poste
verse
à
la
commune
une
rémunération
mensuelle
de
1
178
€
par
mois,
soit
un
montant
de
14
136
€
par
an
revalorisé
chaque
année
et
une
prime
de
3
mois
d’un
montant
de
3
534
€,
versée
à
l'installation. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
.
Affiché
le
22/09/2022
La
création
de
cette
Agence
Postale
Communale
sur
Le
Plate
perm
D!
974-Si9740131.202208 14 19 20990
ET Levrault
postale
en
baisse
de
fréquentation
avec
le
renforcement
d'un
servicé
Mamie
et
les
différents
opérateurs
de
la
Maison
France
Services.
En
conséquence,
La
Poste
et
la
Commune
de
Saint-Leu
ont
la
volonté
de
créer
un
point
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
au
sein
de
la
Maison
France
Services
du
Plate.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'approuver
la
création
d'un
Point
de
Contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
au
sein
de
la
Maison
France
Services
du
Plate
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
solliciter
toute
subvention
y
afférente
:
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué({e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la
création
d'un
Point
de
Contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
au
sein
de
la
Maison
France
Services
du
Piate
:
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
solliciter
toute
subvention
y
afférente
:
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le ? 1
SEP. 207?
Le
Prési
dent
de
séance,