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Procès Verbal - 18 14092022 concessions cimetieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 14092022 concessions cimetieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
F
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RRRRE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HRRRERE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 18/14092022
OBJET
: Cimetières
communaux
: modification
des
durées
et
conditions
d'acquisition
concessions
et
validation
des
tarifs
afférents
Présents :
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220916-18_14092022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
le
:
des
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de
séance
Bruno DOMEN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
septembre
à
dix-sept
heures
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe},
M.
AUBIN
Jimmy
( 8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Absents
représentés :
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M. ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la séance
ouverte. Conformément
au Règlement
Européen
sur la Protection des données
chaque
usager bénéficie d'un droit d'accès,
de rectification.
de suppression au d'opposihon aux mformalions
qu! is concement
Pour l'exercice de
ces droits,
merci de
vous adresser au Délégué
à la Protection des Donnéss
(dpo@maine-saintieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintieu.re
v100 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
°
Affiché
le
16/09/2022
ER
AFFAIRE
N°
18/1
4092022
ID
: 974-219740131-20220916-18_14092022-DE
CIMETIERES
COMMUNAUX
:
MODIFICATION
DES
DUREES
ET
CONDITIONS
D'ACQUISITION
DES
CONCESSIONS
ET
VALIDATION
DES
TARIFS
AFFERENTS
Direction
des
Services
Techniques
/ Environnement-Cellule
funéraire
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
17
octobre
2013,
affaire
N°
10/17102013,
les
durées
et
tarifs
afférents
pour
l’acquisition
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
ont
été
réajustés.
Cette
délibération
a
permis
notamment
de
fixer
les
durées
et
tarifs
d'acquisition
de
concessions
dans
l'extension
réalisée
sur
fe cimetière
de
Piton
Saint-Leu,
rendue
nécessaire
du
fait
de
sa
saturation.
Pour
rappel,
les
durées
d'acquisition
des
concessions
et
les
tarifs
afférents
en
vigueur
depuis
2013
ont
été
arrêtés
comme
suit : Saint-Leu,
Piton
(ancienne
partie)
:
nl
:
Colimaçons,
Chaloupe
et
Plate
Piton
(extension)
Colombarium
Concession
pour
Concession
pour
cisier
en
pleine
terre
caveaux
en
pleine
terre
caveau
Superficie
2m
5m
2m?
5m
30
15
30
10
30
Durée
15
ans |
ans
|
Perp*
Perp*
ans
|
ans
|Perp*
|Perp*
ans
|
ans
|Perp*
Tarifs
250€]
500€]
997€]
3809€|
475€]
675€]
1 517
€]
3 809€}
330€ |
450€]
610€
Frais
de timbres
et
25€|
25€
54
€
191€]
25€!
25€
83€]
191€]
25€]
25€|
31€
d'enregistrement Total
275€]
525€]
1051€]
4000€]
509€!
700€]
1600
€]
4000€]|
355€]
475€]!
641
€
“Perp
=
Perpétuelle
Le
cimetière
du
centre-ville
connaissant
depuis
plusieurs
années
ce
même
phénomène
de
saturation,
des
travaux
d'extension
ont
été
engagés,
offrant
ainsi
la
possibilité
de
447
nouvelles
sépultures
(427
de
pleine
terre
et 20
destinées
à
la construction
de
caveaux,
50
cases
pour
le colombarium
et 20
cavurnes),
pour
lesquelles
il convient
de
fixer
les
durées
et tarifs
d'acquisition.
Toutefois,
afin
d'éviter
de
nouvelles
situations
de
saturation,
il parait
nécessaire
de
réviser
les
durées
d'acquisition
des
concessions
de
pleine
terre,
dans
l'ensemble
des
cimetières
communaux
comme
suit :
+
Suppression
de
la
durée
perpétuelle
et
maintien
des
durées
de
15
et
30
ans,
pour
les
concessions
en
pleine
terre
sur
l'ensemble
des
cimetières
de
la
Commune
(Saint-Leu
partie
extension
comprise,
Piton
partie
extension
comprise,
Plate,
Chaloupe
et
Colimaçons)
Les
durées
et
tarifs
d'acquisition
pour
les
concessions
pour
caveaux
et
les
casiers
du
colombarium
restent
inchangés.
S'agissant
des
durées
et
tarifs
d’acquisition
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Saint-Leu,
partie
extension,
il
est
proposé
d'appliquer
les
mêmes
conditions
d'acquisition
que
celles
fixées
pour
l'extension
du
cimetière
de
Piton
Saint-Leu.
Par
ailleurs,
cette
extension
comportant
des
emplacements
destinés
à des
cavurnes,
il convient
d'en
arrêter
les
durées
et tarifs
d'acquisition. Ainsi,
suivant
les
propositions
énoncées
ci-dessus,
les
nouvelles
durées
et
les
tarifs
afférents
s'établiraient
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ER
ID
:1974-219740181:20220916-1814092022-DE
Saint-Leu,
Piton
Cimetière
de
Extension
{ancienne
partie)
Extension
Piton
et
Saint
Leu,
Piton
Cimetière
Colimaçons,
Extension
Saint-Leu
et
St
Leu
Chaloupe
et
Plate
Chaloupe
TYPES
CONCESSIONS
.
Pleine
Casiers
|
Pleine
terre
|
Caveaux
terre
Caveaux
colombarium
Cavurnes
Superficie
2m2
5m2
2rn2
5 m2
H
46/L50/P
40 |
H60/L60/P60
15
30
15
|
30
10
|
30
Durée
ans
|
ans
Perp
ans
|
ans
Perp
ans
|
ans
|
Perp
15
ans
475]
675
330|
450
Tarifs
250
€|
500
€
3
809€
€
€
3 809
€
€
€|610€
580€
|
A
noter
que
les
tarifs
pratiqués
pour
les
durées
maintenues
restent
les
mêmes
que
celles
en
vigueur
depuis
2013,
et
que
les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
des
actes
de
concession,
payables
auprès
du
comptable
public
demeurent
à
la charge
des
titulaires
de
concessions,
bien
que
n'apparaissant
plus
sur
les
dits
actes.
Il
est
également
précisé
que
l'adoption
de
ces
propositions
ci-avant
nécessitera
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux
en
vigueur,
notamment
ses
articles
18
« Types
de
concessions
»
et
19
«
Durée
des
concessions
».
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_ D'approuver
la
modification
des
durées
d'acquisition
des
concessions,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
pour
les
cimetières
de
Saint-Leu,
Piton
(partie
extension
comprise),
Plate,
Chaloupe
et Colimaçons
;
+
D’appliquer
les
mêmes
conditions
d'acquisition
que
celles
fixées
pour
l'extension
du
cimetière
de
Piton
Saint-Leu,
à
l'extension
du
cimetière
de
Saint-Leu
;
e
De
valider
la
proposition
de
durée
et
son
tarif
pour
les
emplacements
pour
cavurnes
dans
l'extension
du
cimetière
de
Saint-Leu
:
+
_D'autoriser
la
mise
à jour
du
règlement
des
cimetières
communaux
par
arrêté
portant
avenant
au
règlement
pour
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
modifications,
et
le
cas
échéant
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
découlant
de
la
législation
funéraire
;
+
D'autoriser
lé
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{1
abstention
: Monsieur
Jacky
CODARBOX)
°
_ Approuve
la
modification
des
durées
d'acquisition
des
concessions,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
pour
les
cimetières
de
Saint-Leu,
Piton
(partie
extension
comprise),
Plate,
Chaloupe
et
Colimaçons
; Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
Décide
d'appliquer
les
mêmes
conditions
d'acquisition
que
cell:
‘o74219740181:20220816"18114092022-DE
cimetière
de
Piton
Saint-Leu,
à
l'extension
du
cimetière
de
Saint-Leu
;
Valide
la
proposition
de
durée
et
son
tarif
pour
les
emplacements
pour
cavurnes
dans
l'extension
du
cimetière
de
Saint-Leu
;
Autorise
la
mise
à jour
du
règlement
des
cimetières
communaux
par
arrêté
portant
avenant
au
règlement
pour
la
prise
en
compte
de
l'ensembie
des
modifications,
et
le
cas
échéant
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
découlant
de
la
législation
funéraire
;
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,le
16
SEP.
2977
t de
séance,