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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+9+novembre+
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+9+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Beliey
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le neuf novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Aranc (Ain) se sont réunis sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur
convocation qui leur a été adressée le cinq novembre 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller{e}s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Dominique BESSON, lean-
Pierre MONTJOUVENT, Sandrine PERRIN, Patrick ORAISON, Monique PALLET, Lionel TALON
Sophie DUMAS a rejoint la séance à 19 h 40.
Nombre de votants en début de séance : 11
Madame Pascale Agaty est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour dans la rubrique « Questions
diverses »:
- Réglementation de la vitesse sur le village d'ARANC (30 km/heure)
- Cérémonie du 11 novembre
- Compte rendu de la Conférence des Maires HBA
-_ L'Association Net 1901
- La vente immobilière de Mr Neufcoeur
- Le Marais de Jarine
- Photocopies aux associations communales
- Sapin de Noël
- Employé communal
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
Il y a eu lieu de rectifier que le pose des 2 panneaux « VOIE SANS ISSUE » Allée des Moulins à
Colognat et Allée du Quart Varey à Rougemont, a été voté à l'unanimité. Sous réserve de cette
modification, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LITES ELECTORALES
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu d’instituer une commission de
contrôle des listes électorales dans chaque commune. Pour les communes de moins de 1 000
habitants, cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de
l'administration et d’un délégué du tribunal judiciaire. Les conseillers municipaux doivent être
proposés dans l’ordre du tableau publié à l'issue des élections municipates. Chaque membre peut
avoir un suppléant. Après délibération le conseil municipal désigne :
Mr Jean-Pierre Montjouvent conseiller municipal titulaire
Mme Sophie Dumas conseilière municipale suppléante
Mr Lionel Talon délégué administration titulaire
Mr Yves Emin délégué administration suppléant
Mme Sandrine Perrin, déléguée au tribunal judiciaire
Mme Monique Pallet, déléguée suppléante au tribunal judiciaire.
3. CENTRE DE GESTION : AUTORISATION SIGNATURE CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE
Suite à la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe
d'assurance des risques statutaires à effet du 1% JANVIER 2021, le Centre de Gestion nous
informe que l'offre retenue est le Groupement Gras SAVOYE Tower Watson/CNP assurances.
Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par ie Centre de
Gestion et adopte la délibération à l’unanimité,.
4. HBA : COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Chaque année, HBA publie un rapport d'activité, qui reprend tout ce qui a été fait dans le courant
de l’année. Conformément au Code Générale des Collectivités Locales, ce rapport doit être
présenté au Conseil Municipal en séance publique.
5. SIEA : ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE
6.
Jean-Pierre Montjouvent expose au conseil municipal que dans le cadre d’une démarcher
d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de ta
commune, le SIEA propose un service de conseil en Energie Partagée , qui permet de mutualiser
entre communes de moins de 10 000 habitants, un poste de technicien spécialisé dans le suivi et
la rénovation énergétique des bâtiments. Pour cela, une convention fixant les dispositions a été
mise en place pour adhérer à ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce avec 10 Voix CONTRE ;
L’adhésion au service CEP du SIEA est donc rejetée.
SERVICE CIVIQUE :
Nathalie Varignier rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement du Service Civique, qui
consiste à proposer des missions d'intérêt général à une jeune (de 16 à 25 ans) sans qualification
et sans expérience, dans plusieurs thématiques.
Un tuteur doit être désigné pour accompagnement de ce jeune. Un contrat est conclu pour
durée de 24 à 35 heures/ semaines. Le financement est pris en charge par l'Etat à hauteur de
470.44€ /mois, reste à charge de la commune 106.94 €, pour une rémunération totale de 577
€/mois.
il faut se pencher sur les différentes missions à confier, afin de bien les cibler.
Le conseil municipal se prononce par 9 Voix POUR et 1 Voix CONTRE pour la poursuite de ce
dossier.
ARRIVEÉE DE SOPHIE DUMAS À 19 H 40 7. TRAVAUX DE DENEIGEMENT HIVER 2020/2021 :
Le Maire rappelle que i’employé communal est tenu d'effectuer une permanence à domicile
pendant les week end en vue de répondre aux nécessités urgentes de service durant la période
hivernale, pour assurer le déneigement. il peut ainsi prétendre à une indemnité d’astreinte. Cette
indemnité d’un montant de 116.20 €, lui sera attribuée un week end sur deux du vendredi 11
décembre 2020 au dimanche 28 février 2021.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT HIVER 2020/2021 AVEC Mr ANTHONY JACQUIOT :
Mr le Maire rappelle que les travaux de déneigement et de salage, en renfort de l'employé
communal, ont été confiés à Mr Anthony Jacquiot.
Pour ce faire, une convention est établie fixant la somme de 100 € par week end de permanence
du vendredi 18 heures au Dimanche 20 heures, fixé dans le calendrier d'intervention, et de 30 €
de l'heure pour ses interventions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Un article sera publié dans le FLASH INFOS rappelant que le déneigement interviendra à partir de
5 cm de neige.
3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
> Commission travaux :
+ ECOLE : Jean-Pierre Montjouvent est intervenu à plusieurs reprises à l’école pour différents travaux
de réparation. il a procédé avec Dominique Besson au changement du frein du portail de l’école.
Christophe Blanc interviendra pour les modifications sanitaires et douches pendant les vacances de
Noëi, ainsi que JB Juliliard pour couper une porte.
Les barillets de la satie polyvalente ont été changés.
e SALLE POLYVALENTE : des devis ont été demandés aux entreprises Fuselli, Simonetta, ID. DECO pour
le réfection de la façade Sud. Contact a été pris avec Eric Nesme pour un devis bardage en tôle.
+ CHAUFFERIE : Dominique, iean-Pierre et l'employé communal ont procédé au changement de la vis
de la chaufferie bois
+ MONUMENT AUX MORTS D'ARANC : l’entreprise Mégret a endommagé le pilier derrière te
monument. L'atelier de la Pierre a établi un devis, qui sera propos à Yannick Mégret, pour suite avec
son assurance.
Dans l'attente d’un rendez vous avec l’entreprise Duclaux d’Oncieu pour ie remplacement des 2
arbustes derrière le Monument.
+ ESPACE JEUX : 2 tables avec bancs ont été commandées à l'école de bois de Cormaranche : 1 pour le
terrain de boules d’Aranc et 1 vers le four de Rougemont.
+ EGLISE : L'entreprise Lyaudet est venu constater les fuites en provenance du petit toit au dessus de la
porte.
+ FOUR D’ARANC : les travaux sont terminés. La réception de travaux avec l’entreprise Simonetta a été
faite sans réserve.
+ MUR CIMETIERE DES PEZIERES : les travaux sont terminés et ont été réceptionnés sans réserve.
° _ RALENTISSEUR ENTREE SUD ARANC : l’entreprise PST Marguier à terminé les travaux d'aménagement
du ralentisseur. Une convention sera passée avec la direction des routes. Ils nous ont conseillé de
prendre un arrêté pour passer le village à 30 à l’heure, ce qui nous évitera d'acheter d’autres
panneaux, si l'on doit poser d’autres ralentisseurs. * PROJET RALENTISSEUR MONT D’ARANC : prendre contact avec la Direction des Routes
e_ CHEMIN SOUS LE BOUGEON : dans l'attente du devis de Sylvain Marguier
«+ SECURITE INCENDIE : toutes les bornes doivent être peser avec le matériel récupéré auprès de la
mairie de Champder. Se renseigner sur 3 points d’eau : retenue eau Reydellet, Grange Goyet,
Colognat)
> Commission Culture : Sophie fait le compte rendu des 2 réunions. Propositions sur 4
manifestations culturelles par saison. = 13 mars- 26 juin- 25 septembre-18 décembre
Se renseigner pour une vente au chapeau aux entrées de spectacles pour un reversement au CCAS ;
Le Conseil Municipal se prononce pour la poursuite du projet avec O Voix CONTRE 1 abstension et 9
Voix POUR
> Commission environnement :
Lionel Talon fait le compte rendu de la commission du 1° octobre 2020, lien avec les personnes
extérieures, listing d'idée, en terme de budget pas de projet à grande échelle.
> CCAS:
Les colis de Noël ont été commandés à HBA, paniers garnis pour les femmes, auxquelles sont rajoutés
un savon, colis de vin et chocolats commandés au Sou des Ecoies pour les hommes. La distribution
aura lieu entre le 14 et le 26 décembre.
> URBANISME :
Une réunion aura lieu le 1° Décembre à la salle polyvalente avec HBA, Mme DALLY MARTIN, et Mr
Baptiste JOLIVET de l’Agence d'Ingénierie.
10.COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 2 NOVEMBRE 2020
Nathalie fait le compte rendu de la séance du 2 Novembre à Evosges.
11.MAISON FAMILIALE ET RURALE DE PERONNAS : DEMANDE DE SUBVENTION
La MFR de Péronnas nous sollicite pour une subvention de participation au fonctionnement de
leur établissement qui scolarise une élève domiciliée sur la commune d’ARANC, cette demande
sera étudiée lors de l'élaboration du budget 2021.
QUESTIONS DIVERSES
YŸ__ 11 novembre : cérémonie avec uniquement les conseillers municipaux. Dépôt de gerbe à 11 h 30
à Résinand et 11 h 45 à Aranc
Conférences des Maires : s’est tenu le 3 novembre. 3 dossiers ont été évoqués :
. es contours de la compétence des Zones d’ Action Economique (ZAE) : cela ne concerne pas
notre commune car nous n'avons pas de ZAF.
. Les chats errants : une convention va être mise en place par HBA pour avoir des aides. Le coût
de la convention 0.32 €/habitants. Les tarifs pour la stérilisation des chats (120 €/chat)
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cette convention
avec HBA :
Le conseil municipal se prononce avec 5 Voix POUR, 2 Voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS,
. Contours de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines. Association NET 1901 : c’est un portail libre et gratuit des associations françaises, consultable à
cette adresse : http://neti901.org/ville/Aranc.01012.html. I regroupe toutes les informations
associatives à notre disposition sur notre territoire. li peut être compléter ou modifier. Ces
éléments seront transmis à Sandrine et Monique ;
Vente biens immobiliers Neufcoeur : dans le cadre de la vente de Mr et Mme NEUFCOEUR, la
commune ayant une parcelle voisine à une parcelle appartenant à Mr NEUFCOEUR, le conseil
municipal est informé que la commune peut exercer son droit de préemption.
Le conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption et charge Mr le Maire
d’en informer le notaire.
Marais de Jarine : le Conseil Municipal décide d'abandonner le projet du sentier pédestre et
souhaîite installer un observatoire au niveau du captage d’eau. Voir avec SR3A le coût et le reste à
charge pour la commune.
Associations photocopies : suite à des demandes des associations, il a été décidé que pour les
associations communales les 200 premières copies noir et blanc seront gratuites et facturées au-
delà 0.10 € la copie, les 50 premières copies couleur seront gratuites et facturées au-delà 0.20 € la
copie.
Sapin de Noel : la coupe et l'installation du sapin devant la mairies est programmée le samedi 14
novembre à 10 heures par la commission travaux.
Employé communal : une commande de vêtements de travail a été passée auprès de MODAPRO
à St Denis en Bugey. Jean-Pierre doit récupérer un vestiaire et des armoires au Château
d’Angeville pour installation dans l'atelier et la chaufferie.
Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 23 heures.
Daniel MATHIEU