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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008DDTEFP
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008DDTEFP)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Formation, Religion et laïcité,
DECISION PORTANT ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
VU le Code du Travail, Huitième Partie et notamment les articles L 8112-1, L 8112-5,
R 8122-4 et R 8122-5,
DECIDE
Article 1°:
Les inspecteurs du travail assistés des contrôleurs du travail dont les noms suivent, sont chargés, dans les sections géographiques de leur affectation de la mise en œuvre de l’ensemble de leurs missions.
Section Nord : 04 68 66 25 O1
Inspectrice du travail Isabelle BERDAGUER
Contrôleurs du travail Bernadette BACO
Viviane COZAR
Philippe RIBAUT
Cantons concernés : Canet-en-Roussillon (Communes de Sainte
Marie et Villelongue-de-la-Salanque), Saint-
Laurent-de-la-Salanque, Rivesaltes, Saint-
Estève, Millas, Latour-de-France, Saint-Paul-
de-Fenouillet, Vinça, Sournia, Prades, Olette,
Mont-Louis, Saillagouse.
Secteur urbain PERPIGNAN :
Secteur nord de la rivière «la Basse »,
Secteur ouest de la rivière «le Ganganeil ».
æ [æ] pe Se Section Sud :
FF 04 68 66 25 02
Inspecteur du travail
David SERRANO Contrôleurs
du travail Elisabeth DEUMIE
Alain POIRIER
Didier RESPAUT
Cantons concernés :
Canet-en-Roussillon (Communes
de Canet-en-
Roussillon et Saint-Nazaire), Saint-Cyprien,
Elne, ÂArgelès-sur-Mer, Port-Vendres,
Toulouges, Thuir, Céret, Atles-sur-Tech,
Prats-de-Mollo.
Secteur urbain PERPIGNAN :
Secteur sud de la rivière «da Basse
»,
Secteur est de la rivière «de Ganganeil
».
Marguerite AUMONT, Inspectrice du
Travail Vanessa
MATTIUZZI, Inspectrice du Travail
Article 3 :
Par dérogation à l’article 17,
Madame Marguerite AUMONT,
Inspectrice du Travail, Secrétaire permanente du COLTL, est habilitée à participer à toutes
les opérations collectives de contrôle portant sur la recherche d’infractions définies au Livre II
de la Huitième Partie du Code du Travail (Eutte contre le travail illégal), et rédiger tous
actes et procédures en découlant.
Perpignan, le 02 Mai 2008
La Directrice Départ, mentale
du Travail, fx à haben .
De l'Emploi et d Evitation Professionnelle,
à cle; ah
P/La Diréctrice Dépékiementale
Le Directeur 4djoint,
L— EL 3 | É. GOSSARD