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Déliberation - 195 d1411471826461 387
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 195 d1411471826461 387)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-387
Tarifs municipaux 2014 - Centre de loisirs -
Modification des tarifs à la demi-journée
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-387
Direction des Finances Tarifs municipaux 2014 - Centre de loisirs - Modification des tarifs à la demi-journée
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 20 décembre 2013 l’assemblée délibérante a voté l’ensemble des tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2014. Parmi ceux-ci figurent les tarifs du centre de loisirs qui se décomposent en deux parties :
- tarifs à la journée qui s’appliquent pendant les vacances scolaires ; - tarifs à la demi-journée qui s’appliquent pour le mercredi après-midi (le déjeuner y étant inclus).
A compter du mois de septembre 2014 le service de restauration scolaire sera élargi au mercredi, le centre de loisirs n’aura donc plus à organiser de restauration.
En conséquence il vous est proposé de diminuer le tarif demi-journée en centre de loisirs les mercredis après-midi comme détaillé dans le tableau ci-annexé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les nouveaux tarifs relatifs à l’accueil en demi-journée en centre de loisirs, tels que présentés en annexe de la présente, et préciser que ceux-ci prendront effet le 1er octobre 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON