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Déliberation - 27 d1401885606277 195
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1401885606277 195)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2014
SEANCE DU 26 MAI 2014
Délibération n° D-2014-195
Cession à un investisseur privé (Association La Foncière
Logement) de parcelles pour la construction de logements
dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
(PRUS) - Tour Chabot/Gavacherie/Clou Bouchet
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014
Délibération n° D-2014-195
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Cession à un investisseur privé (Association La
Foncière Logement) de parcelles pour la
construction de logements dans le cadre du Projet
de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) - Tour
Chabot/Gavacherie/Clou Bouchet
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La convention partenariale de rénovation urbaine et sociale approuvée par le Conseil municipal du 12 avril 2007, prévoit expressément que, dans le cadre de la rénovation urbaine et sociale des quartiers du Clou Bouchet et de Tour Chabot-Gavacherie, la mixité sociale soit assurée par une meilleure diversification de l’habitat.
En ce sens, la démolition de 4 pavillons d’habitat social rue Bougainville a libéré des parcelles qui vont pouvoir être cédées à l’Association Foncière Logement pour accueillir des logements neufs en location/accession.
Ces parcelles sont cadastrées section BH numéros 484 de 257 m², 485 de 367 m², 486 de 350 m², 487 de 249 m², 1017 de 394 m², 1015 de 222 m² et 1013 de 16 m², soit en tout 1855 m². Conformément à la convention, ces parcelles sont cédées à l’euro symbolique à la Foncière Logement pour la réalisation de 14 logements collectifs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession à la Foncière Logement à l’euro symbolique des parcelles indiquées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, les émoluments dûs au notaire de la Ville restant à la charge de cette dernière ainsi que l’ensemble des actes relatifs à cette opération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT