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Procès Verbal - 2022 022 urbanisme
Déliberation - 58345 52588 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 010 urbanisme
Conseil Municipal - 2026 039 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 067 urbanisme
Procès Verbal - 2022 030 urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 030 urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
avril,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 19
avril
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAUILT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
— JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
— LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
— LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
BOULANGER
René
Délibération
n°2022-030
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 3
URBANISME
ZAC
DU
LIFFRE
ET
CHAMP
DE
FOIRE
/ ILOT
CALMETTE
FIN
DE
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
A L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
Par
délibération
n°SG
2010-119
du
12
octobre
2010,
le Conseil
municipal
a délégué
à l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne
son
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
ainsi
que
les
droits
de
délaissement
dont
la commune
est
titulaire,
pour
les
biens
situés
à l'intérieur
des
périmètres
de
la
ZAC
du
Liffré
et
du
périmètre
d'intervention
du
Champ
de
Foire
/ Ilot
Calmette.
Considérant
que
:
- Les
opérations
d'acquisition
et
de
portage
foncier
avec
l'EPF
sur
la ZAC
du
Liffré
sont
terminées.
- Les
rétrocessions
de
foncier
sur
le Champ
de
Foire
{Les
Terrasses
du
Haras
à la
SCCV
LIB)
et
sur
l'ilot
Calmette
{La
maison
Audet
à Côtes
d'Armor
Habitat,
devenu,
au
1%
janvier
2022,
Terres
d'Armor
Habitat)
sont
terminées.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- DECIDE
de
retirer
la délégation
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
ainsi
que
les
droits
de
délaissement,
dont
la commune
est
titulaire,
pour
les
biens
situés
à l'intérieur
du
périmètre
de
la
ZAC
du
Liffré
et
du
périmètre
d'intervention
du
Champ
de
Foire
/ Ilot
Calmette. - AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
correspondant
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2 MAI
70
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
à MAI
207?
De
l'affichage
le
3 MAI
7077